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Habituée à trouver des réponses sur ce forum,je renouvelle l'expérience! Je fais actuellement construire une maison par l'intermédaire d'un maître d'oeuvre, et il y a déjà des malfaçons (2 semaines)! Je me demandais, au cas où nous ne pourrions règler cela à l'amiable(ils ont tendance à nous prendre pour des lapins de 6 semaines!)à qui faire appel pour constater l'état du chantier. Un huissier suffit-il? Ou existe-t'il des experts prévus pour les problèmes de construction ?
On n'est expert que pendant une mission d'expertise. Le reste du temps on a tout simplement son propre métier. Lorsque la démarche est amiable, vous avez tout loisir de payer quelqu'un qui a un métier pour vous assister. Et vous le rendez ainsi expert pour vous. Quand la démarche est judiciaire, c'est le juge qui nomme ce professionnel comme expert et les frais de sa mission seront à la charge de celui qui sera indiqué à la conclusion du jugement, et en attendant, on demandera des provisions de chaque côté. Quand la démarche est amiable, vous avez le droit de consulter la liste des professionnels inscrits sur les registres d'experts du tribunal et de choisir quelqu'un. Quand la démarche est amiable, vous avez le droit de faire désigner (en plus c'est gratuit pour ce qui est de la propre désignetion) un expert par le tribunal. Son intervention, elle, sera payante. Désigné ainsi, l'espert prend un côté neutre.
Cela dit, quelles sont les malfaçons que vous évoquez. Etes-vous certains que ce sont des malfaçons ? Etes-vous certains d'être plus qualifié que votre maître d'oeuvre pour en juger ?
Vous parlez de maître d'oeuvre, cela veut dire, en principe qu'il est indépendant des entreprises. Il n'a donc aucun intérêt à laisser passer des malfaçons.
Etes-vous certain d'avoir un maître d'oeuvre ou avez-vous contracté avec quelqu'un qui se dit maître d'opeuvre mais qui agit en fait comme un constructeur... à savoir, dont les entrepreneurs sont les sous-traitant, à savoir que vous payez uniquement à ce maître d'oeuvre et non pas directement aux entrepreneurs.
Il y a certaines malfaçons que vous n'avez pas intérêt à dénoncer comme malfaçons, cela vous fera perdre le bénéfice des garanties... par exemple, vous pensez que les fers sont mal posés dans le béton.
En revanche, si vous constatez qu'on vous gruge, c'est à dire qu'on met des fondations de 60 cm de large alors que le devis du marché indique 80 cm de large, qu'on les met à 40 cm de profondeur, alors que le devis du marché indique 60 cm... Là, vous devez dénoncer, non pas une malfaçon, mais un non respect du marché. Vous devez dénoncer qu'on ne vous livre pas la quantité prévue. Vous devez exiger de ne payer que ce qui est réalisé... si votre marché n'est pas forfaitaire. Ce n'est pas parce que le constructeur aura mis moins de matière que votre maison sera moins résistante. La matière peut largement suffire. Mais il n'y a pas de raison de payer ce qu'on ne vous fait pas. Mais si le marché est forfaitaire, vous avez admis, de part et d'autre de ne pas relever ces différences. Cela dit, vous pouvez toujours tenter de dénoncer la méthode qui relève de la tromperie.
Si vous choisissez de faire examiner ce chantier par un expert que vous rechercherez par vous-même, vous avez tout intérêt à le choisir dans le métier architecte. Si vous demandez au tribunal de vous donner un nom, vous verrez qu'il vous indiquera un architecte ou éventuellement un économiste de la construction. On vous indiquera un "généraliste".
sauf si vous avez un doute sur un ouvrage très précis...mais si chaque mois vous avez un doute sur un ouvrage... vous allez faire défiler tous les corps de métier... Un généraliste, c'est donc mieux.
D'accord avec vous pour dire que n'étant pas du bâtiment je dois éviter de qualifier certaines imperfections de malfaçons! Certes. Mais comment appelez-vous des agglos qui ne sont pas posés au milieu de la semelle mais qui chevauchent pour certains les semelles et la terre?
Ensuite lesdistes semelles qui ont été tracées à main levée sans cordeau...
Je me suis bien-sûr rendue sur place avec mon père qui est du métier!
Le maître d'oeuvre est en fait un constructeur local à qui nous payons un forfait et qui donc lui paye les différents corps de métier!
Je vais essayer de règler cela à l'amiable mais je ne fermerai pas les yeux dessus!
Le maître d'oeuvre est en fait un constructeur local à qui nous payons un forfait et qui donc lui paye les différents corps de métier!
Et qui, d'après ce que vous dites, aurait du vous faire signer un conrat de construction de maison individuelle, tel que définit dans le Code de la Constrution et l'Habitation.
Quelle sorte d'expert ?
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2006 : 06:36:53
