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phillag
Pilier de forums

493 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  20:39:12  Voir le profil

Bonjour,

Je souhaite acheter un appartement sur plan en VFA a un promoteur.
J'ai vérifié sa solvabilité.
Apparemment, il n'a pas de garantie extrinsèque sur le programme.

Quel est le risque objectivement d'une telle opération?

Que se passe-il en cas de faillite durant la construction avec
une garantie intrinsèque?
Existe-il encore aujourd'hui des catastrophes comme dans les
années 70?

merci de votre aide

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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 11 nov. 2006 :  11:37:29  Voir le profil
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=3816
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 13 nov. 2006 :  12:51:07  Voir le profil
La garantie prévue au paragraphe a) de l'article R.261-18 du CCH suscite des réserves (mise hors d'eau sans hypothèque.
En ce qui concerne la garantie de l'acquéreur, elle comporte des risques.
Son utilisation dépend des conditions particulières de l'opération. A priori, elle n'est concevable que pour une petite construction.
Prudence donc si le promoteur est débutant ou inconnu.

moulinsart
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 13 nov. 2006 :  13:15:24  Voir le profil
Sinon si vous êtes du genre fourmi et que vous achetez à un promoteur plutôt cigale, préférez la garantie "Entre-Insectes"...

moulinsart
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