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RitonLeader
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 09 nov. 2006 : 22:42:44
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Bonjour ma question est simple: existe t'il un document ou une lettre type pour faire une ofre d'achat. L'agence me dit que non et me demande la faire sur simple papier.
Pourtant a lire tous les sujet a ce propos j'ai plustot l'impression qu'il faut remplir un document .
Merci de vos reponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 01:24:34
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| il existe des forumulaires chez un célèbre éditeur..............mon étonnement: que cette agence n'en ait pas!!!! |
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RitonLeader
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 09:03:08
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| peux tu me dire qui est ce celebre editeur ? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 09:36:50
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bjr,
Je sais que certain n'aime pas que l'on réponde à une qustion par une autre question mais qu'entendez vous par faire une offre d'achat.
Est-ce seulement une proposition de prix ? si c'est le le cas c'est relativement simple.
Ou bien est-ce autre chose ?
merci
N6
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 12:42:13
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Citation :
Initialement entré par RitonLeader
peux tu me dire qui est ce celebre editeur ?
C'est Tissot je pense. Mais pour faire une offre, une simple lettre suffit. Il suffit de rédiger. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 13:47:07
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en complément de "Le Nabot"
Tissot
mais pas de vente en ligne, suffit de téléphoner et passer commande paiement par CB ou chèque , envoi dès réception du règlement.
N6
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 08:32:18
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Citation :
Initialement entré par RitonLeader
peux tu me dire qui est ce celebre editeur ?
vous prenez votre plus belle plume, une feuille de papier, et vous faites votre proposition en stipulant, adresse et bien, montant proposé et surtout une date de limitation de votre offre.
et le tour est joué. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 11:29:53
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Vous pouvez vous inspirer des modèles de cet éditeur :
www.edpref.com
il faut cliquer sur "catalogue" puis sur "transactions" |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 12:50:05
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Je voudrais réagir sur les documents cités par jcm et mettre en garde.
L’offre d’achat.
Il contient des clauses qui n’entrent pas forcément dans l’intérêt de l’acheteur ou du vendeur.
Exemple de clauses contestables qui n’ont strictement rien à faire dans une offre d’achat.
« En cas d’accord des propriétaires, les présentes vaudront accord définitifs sur la chose et le prix, et vous vous chargerez d’établir ou faire établir tous actes sous seing privé…. »
Si une partie tient à faire signer le compromis devant un notaire, ce document est tout simplement inexploitable. C’est un exemple.
Le bon de visite.
« En cas d’achat directement ou par personnes interposés, nous nous engageons à ne traiter que par votre intermédiaire ».
Une clause nulle typiquement condamnée par la jurisprudence (clause sans cause) car elle contourne les effets d’un mandat de vente qui n’est pas exclusif. (Cour d’Appel de Caen, chambre civile 13 septembre 2001 n° 00/2002 sur legifrance).
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 11 nov. 2006 12:50:42 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 13:44:53
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J'ai dit : vous pouvez vous en inspirer.
Aucun document pré-imprimé ne peut convenir pour tous les cas de figure. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 14:00:29
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Citation :
Initialement entré par jcm
J'ai dit : vous pouvez vous en inspirer.
Aucun document pré-imprimé ne peut convenir pour tous les cas de figure.
Certes, mais un document contenant une clause nulle ne peut JAMAIS convenir. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 15:15:39
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Ah ? Et en présence d'un mandat exclusif ?
Tournez votre langue 7 fois dans votre bouche avant de dire jamais.
De plus il n'est pas exclu que cette jurisprudence évolue, c'est l'hypothèse d'un certain nombre de juristes de ma connaissance. Dans ce cas les professionnels auront été bien avisés de maintenir cette clause.
La cour de cass vient bien de faire qques allers-retours concernant la clause de substitution... |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 15:33:08
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Citation :
Initialement entré par jcm
Ah ? Et en présence d'un mandat exclusif ?
En l'état de la jurisprudence actuelle deux situations.
Vous êtes en présence d'un mandat exclusif, et alors la clause est simplement inutile.
Vous êtes en présence d'un mandat non exclusif, la clause est nulle.
Conclusion : elle ne sert strictement à rien sinon à embrouiller l'affaire.
Citation :
De plus il n'est pas exclu que cette jurisprudence évolue,
On peut toujours rêver.
Citation :
La cour de cass vient bien de faire qques allers-retours concernant la clause de substitution...
Concernant la clause en question, vous me direz lesquelles. Personnellement je n'en connais pas, et sur ce point on peut dire qu'il y a constance de la jurisprudence sur au moins 20 ans. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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lettre type offre d'achat
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