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hamema
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  15:41:55  Voir le profil
Bonjour,
Peut-on acheter un terrain avec permis de construire déposé mais terrain non encore divisé le proprio va déposer pour 4 maisons en tout 4 permis de construire pour 4 maisons contigues , mitoyennes avant de diviser le terrain .donc il aura respecté une contrainte d'urbanisme qui ne veut pas que la maison soit construite sur 2 limites séparatives et respecter 1.90m de distance de la limite séparative pour le 4 ème terrain qui est plus grand alors ;les terrains divisés sont en longueur avec 6.30m da façade et 47m de longueur , le dernier est à plus de 8 m de façade .On veut un terrain de 6.30m de façade mais si on l'achète sans ce permis on doit laisser 1.90m d'un côté , il ne reste pas grand chose , déjà que c'est pas trés grand .Est-ce que son initiative est possible à faire?
Si oui je pense qu'il faudra respecter le permis de construire au mm près car un modificatif ne passera pas sur un terrain divisé.
merci
Hamema
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remy
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 11 nov. 2006 :  21:06:09  Voir le profil  Voir la page de remy
Vous allez acheter un terrain dans un lotissement. Attention. Il y a des règles à respecter concernant ce lotissement. Consultez votre notaire.
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