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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
 Posté - 03 nov. 2006 : 20:28:36
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Bonsoir,
Je vous expose les éléments de mon problème:
Fin juillet 2005, orage de grêle dans ma région, ma résidence est touchée et plus particulièrement une certaine quantité de volets PVC à tous étages.
3 mois après l'orage de grêle, le syndic écrit à tous les copropriétaires pour expliquer que les dégâts occasionnés sur les volets seront pris en charge par l'assurance de la co-propropriété bien qu'il s'agisse d'éléments privatifs.(A cause d'une convention inter-assurances)
6 mois plus tard, une entreprise passe réaliser des devis de reféction des volets, puis nous recevons la semaine dernière un courrier du syndic nous indiquant que l'expert missionné par l'assurance a donné son accord sur le montant et que le devis de l'entreprise a donc été accepté.
Pour information, la résidence est composée de 5 étages. Les 4 premiers étages possèdent des volets roulants "attachés" à des fenêtres à doubles vantaux. Les appartements du 5ème étage (dont le miens) possède des volets "simples"(non roulants) "attachés" à des fenêtres à doubles ou à triples vantaux. De plus, les volets des appartements de ce 5ème étage sont équipés de système à projection permettant de faire basculer le volet vers l'extérieur et apportant un confort supplémentaire en cas de soleil trop important.
J'ai donc appellé ce jour l'entreprise qui réalisera les travaux afin de planifier leur intervention (à la demande du syndic). Et là, j'ai appris que les volets du 5ème étage "attachés" aux fenêtres à triple vantaux, ne seront plus équipés du système de projection après remplacement, car le fournisseur de cette entreprise ne fait plus ce système pour les grandes dimensions.
Suite à une objection de ma part, l'entreprise me signale que cette remarque était notée dans les devis fournis aux syndics (que nous n'avons jamais vus), et que de toute façon, les volets sont déjà en cours de fabrication..
Je vous expose maintenant mes interrogations:
1/Est il normal que le syndic ne communique pas aux interressés les éléments permettant de juger de la qualité de la prestation, et qu'il passe commande directement à l'entreprise sans en avertir les co-propriétaires interressés?
Il me semble que même s'il s'agit d'une procédure particulière, ces éléments sont des éléments privatifs.
2/Ais je le droit de refuser cette prestation?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
MARIE
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 22:32:30
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En principe, cette réfection doit se faire à l’identique et seul un vote à l’unanimité en assemblée générale peut vous privez d’une jouissance privative, en l’occurrence vous privez de « ce système à projection permettant de faire basculer le volet vers l'extérieur et apportant un confort supplémentaire en cas de soleil trop important ».
Mais si « le fournisseur de cette entreprise ne fait plus ce système pour les grandes dimensions » quelle en est la raison 
Si le fabricant ne le commercialise plus, vous ne pouvez prétendre un changement à l’identique de votre syndic.
Par contre, si le fabricant continue à le commercialiser, vous devez exiger de votre syndic un changement à l’identique, par tous les moyens.
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 22:39:07
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Bonsoir Etaspak, et merci pour votre réponse
L'entreprise m'affirme ne plus pouvoir réaliser ce système car son fournisseur ne fabrique plus le système pour les grandes dimensions, sans m'en expliquer la raison.
Or, avant que l'assurance de la co-propriété ne décide de prendre en charge les travaux, j'avais moi même fait réaliser un devis par une autre entreprise à la demande de mon assureur, et cette autre entreprise m'avait chiffrée la pose du système de projection...
Je pense que c'est le fournisseur de l'entreprise interrogée par le syndic qui ne réalise plus ce procédé, et qu'il ne s'agit pas d'un problème "universel".
Il me semble qu'il appartient au syndic de rechercher les entreprises capables de remplacer à l'identique et de faire réaliser plusieurs devis pour cela.
Merci de vos suggestions.
MARIE
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 23:50:55
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Marie,
Faites voir vos devis à votre syndic et l’entreprise concernée pour un changement à l’identique afin de trouver un arrangement à l’amiable avec eux.
A défaut, faites voter par une assemblée générale ce changement à l’identique, ce qui impliquera davantage la responsabilité professionnelle de votre syndic.
Pour cela, appuyer sur l’article 8 du décret, d’autant plus que vous n’êtes pas la seule dans votre cas, pensez à prévenir également le conseil syndical de votre action.
L’article 8 du décret du 17 mars 1967 précise :
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 06:33:41
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Bonjour,
Le soucis c'est que nous ne sommes que 3 dans ce cas, 3 sur 38 co-propriétaires.
Tous les 3 réunis nous ne possédons pas le nombre de voix nécessaires pour convoquer une assemblée générale.
Quant au président du conseil syndical, il n'est pas du tout concerné par le problème, et jusqu'à maintenant il a toujours suivis les décisions du syndic sans ronchonner..
De plus le devis de l'autre entreprise est en possession du syndic depuis bientôt 1 an!
Ce qui me gène, c'est que l'entreprise au téléphone m'a affirmé qu'elle avait déjà commencé à fabriquer les volets..
MARIE |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 14:27:06
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Essayez à vous 3 de trouver directement un arrangement à l’amiable avec l’entreprise concernée, moyennant bien à contrecœur, je vous l’accorde, une participation financière.
Posez quand même la question à votre protection juridique, si vous en avez une bien entendu.
Cordialement
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 16:16:43
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Merci mais,
Pourquoi devait-on trouver un arrangement moyennant finances?
A aucun moment les co-propriétaires concernés n'ont été mis au courant de cette procédure menée par le syndic et concernant des éléments privatifs.
Il me semble étonnant que l'on soit obligé de "subir" ce manque de communication entrainant un désagremment certains et (je considère) une perte de valeur sur notre bien.
Après tout, bien que les volets actuels soient grêlés partiellement, n'a-t-on pas le choix, à partir du moment ou la "remise en état" de ces volets ne correspond pas à ce qui existait auparavant de refuser cette remise en état et de conserver ce qui existe ?
En ce qui me concerne, je préfère des volets avec quelques trous mais avec un système de projection, aux volets neufs sans trous mais sans systèmes de projection.
Il me semble étonnant que l'on puisse imposer à un co-propriétaire une modification de ses parties privatives sans lui demander son accord, même en cas de procédure entrainant une expertise suite à un sinistre.
Qu'en pensez vous?
MARIE
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Edité par - Marie de Médicis le 04 nov. 2006 16:18:34 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 18:10:17
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Marie,
Vous avez entièrement raison sur toute la ligne, et le coût d’une procédure pour vous rendre justice vous est personnelle, c’est uniquement dans ce sens que je me suis permis de vous dire de trouver un arrangement à l’amiable moyennant finances.
Lorsque vous précisez « En ce qui me concerne, je préfère des volets avec quelques trous mais avec un système de projection, aux volets neufs sans trous mais sans systèmes de projection » c’est vous qui voyez, vous êtes en droit de refuser ou de les stocker dans votre cave, à votre guise.
Toutefois, tant que le dialogue est possible, cherchez une solution à l’amiable, comme le dit l'adage populaire, un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès, même si dans votre cas ce n’est pas de votre faute, mais bien de celle de votre syndic.
Cordialement.
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 20:45:33
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Merci Etaspak,
Je souhaitais simplement être sure de mon bon droit en "théorie", avant de prendre une décision.
Autre question, si aucun arrangement amiable ne peut être trouvé, il est évident que la solution qui me convient le mieux est le remplacement à neuf et à l'identique ce qui devrait être le cas.
Comment dans ce cas obtenir gain de cause, juridiquement?
A l'heure actuelle, j'ai posté au syndic en R.A.R (avec copie en lettre simple au président du C.S) un pli dans lequel j'explique mon désaccord, pour les raisons suivantes:
1/ Modification d'une partie privative sans l'accord des co-propriétaires concernés.
2/ Existence malgré ce que me dit l'entreprise d'une possibilité de refaire à l'identique.
3/ Rappel au syndic de mon envoi 6 mois auparavant du devis de l'autre entreprise prouvant cette possibilité.
J'attends maintenant leur réponse.
MARIE |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 14:44:16
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Marie,
Vous devez bien vous doutez que par la voie judiciaire, cela va vous coûtez plus cher que l’élément manquant à votre volet, comme je vous l’ai déjà dit :
« Posez quand même la question à votre protection juridique, si vous en avez une bien entendu. »
Puisque apparemment vous n’en parlez pas j’en déduis que vous n’en avez peut être pas, pour votre information, demandez aux deux autres copropriétaires concernés s'ils en ont une, mais comme je vous l’ai également déjà dit :
« Le coût d’une procédure pour vous rendre justice vous est personnelle. »
Voyez également le Code Civil au chapitre II : Des délits et des quasi-délits.
Article 1382
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Article 1383
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
Article 1384
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
Cordialement.
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 16:30:42
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Bonjour,
Non, je n'ai pas de protection juridique.
Les 2 autres co-propriétaires ne seront au courant que demain par mes soins, car moi même ne suit au courant que depuis vendredi AM.
Parmi eux, un co-propriétaire qui ne fera rien, je le sais.
L'autre peut être se "ralliera" à cette cause, mais il est considéré par 80% des co-propriétaires comme un em......., alors..
Je dois avouer que je suis assez troublée par ce problème car il est révélateur de dysfonctionnements qui existent au sein des co-propriétés.
Un sinistre de grêle intervient et il endommage des parties privatives. On est prêt à faire intervenir son assurance, et le syndic vous dit que ce n'est pas la peine car l'assurance de la co-propriété prend en charge les dégâts occasionnés.
Le syndic s'occupe de faire réaliser des devis sans vérifier la "qualité" de la prestation chiffrée, et il commande "au nom du syndicat" la réalisation de ses travaux sans informer les co-propriétaires concernés qu'une modification interviendra sur le "fonctionnement" donc sur la jouissance de leur partie privative.
Si on souhaite ensuite obtenir réparation de ce que je considère comme un préjudice, il faut entamer une procédure qui effectivement vous rebute par son cout et par sa lenteur d'aller plus loin.
En ce qui me concerne, j'ai un peu le sentiment d'être "pieds et poings liés" dans cette affaire, et je trouve cela écoeurant, même s'il ne s'agit que d'un système de projection pour volets.
Je vais peut être changer de métier et devenir syndic, c'est visiblement un métier ou l'on peut se permettre de ne pas être parfaitement "efficace" dans ses fonctions sans beaucoup de risques d'être inquiété. 
Merci de vos contributions qui me permettront (peut être) d'obtenir gain de cause.
MARIE |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 16:48:55
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Citation :
Initialement entré par Marie de Médicis
....Un sinistre de grêle intervient et il endommage des parties privatives. On est prêt à faire intervenir son assurance, et le syndic vous dit que ce n'est pas la peine ...
Tout est là!
Il ne faut JAMAIS faire confiance à autrui.
Dans l'immobilier pire qu'ailleurs.
Et qu'il faut être assuré à minima, y compris donc une assistance juridique.
Dès apparition du sinistre, le réflexe de tout un chacun devrait être de faire un dossier auprès de son assurance, ensuite libre à elle de voir avec les autres intervenants/assurances, et ça ne devient plus votre problème.
Je suis certain qu'une assurance aurait été bien plus convaincante que vous ds un tel dossier.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 22:34:46
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bonsoir,
le syndic n'a rien decide !
il s'agit d'une convention inter assurance par laquelle l'assureur copro prend en charge les consequences du sinistre (preservation d'une esthetique commune)
l'assurance multi risque du coproprietaire lambda ne prend donc rien en charge ! |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 22:57:27
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Pardon Air Jordan mais pour moi le syndic est responsable car c'est lui qui fait établir les devis.
C'est donc à lui de vérifier que le devis réalisé correspond techniquement à la remise en état identique à l'existant.
Et si ce devis ne correspond pas, c'est à lui de le voir, d'annalyser l'offre réalisée, et le cas échéant de faire faire un devis par une autre entreprise avant d'envoyer à l'assureur.
C'est l'assureur, via l'expertise, qui décide du montant remboursé, mais c'est le syndic qui fait le travail préparatoire nécessaire, et là, il l'a mal fait.
C'est mon point de vue.
MARIE
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 23:07:15
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ah oui tout � fait Marie ,
Je n'ai jamais dit le contraire !
Je voulais simplement dire que le syndic n'avait pas decid� de son propre chef de s'occuper de ces elements privatifs.
Il a ete negligeant sur ce coup, certes.
Mais de votre cote, avez vous fait etablir un devis et l'avez vous communique au syndic ? |
Edité par - air jordan le 05 nov. 2006 23:08:59 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 06:10:04
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Oui Air Jordan, c'est marqué plus haut..
Et il se trouve que ce devis prévoit le remplacement à l'identique, avec le système de projection.
De plus ce devis a été communiqué au syndic à sa demande.
D'ou mon desaccord.
MARIE |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 21:31:53
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Bonsoir,
Pour etre clair, je pense que vous ne justifiez pas d'un prejudice serieux vous permettant d'agir en justice.
Certes, il ne s'agit pas d'un remplacement à l'identique.
Le remplacement a cependant ete effectué.
Le syndic a fait son boulot, meme imparfaitement.
Il ne vous reste guere plus que :
- la contestation en justice, et attention dans ce cas à une procedure abusive
- payer,refuser le quitus,voter contre votre syndic....bref jouer votre role de coproprietaire qui pinaille.
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 22:25:41
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Air Jordan,
Vous attrappez un accident avec votre voiture couleur bleue nuit..
La carrosserie est déglinguée et vous êtes assuré, alors vous faites une déclaration à votre assurance.
Supposons qu'une personne soit mandatée pour s'occuper du problème à votre place, elle fait réaliser un devis par un carrossier pour remise en état de votre véhicule, et l'envoie à l'assureur.
Ce dernier fait réaliser une expertise et donne son accord sur le montant.
Votre mandataire passe commande au carrossier pour qu'il la répare.
On vous appelle pour vous dire que votre voiture est prête, vous venez la chercher, mais sur le parking vous ne la trouvez pas, alors vous allez voir le carrossier.
"Msieur, Msieur, vous m'avez dit que ma voiture était sur le parking, mais je la vois pas.."
"Ben si Mdame, elle est là bas."
"Mais, elle est rouge?"
"Ben oui Mdame, j'avais plus de peinture bleue, alors je l'ai peinte en rouge, mais je l'avais marqué sur le devis que j'avais transmis à votre mandataire..."
"Ah bon ben d'accord. Remarquez, même si le rouge est la couleur que je desteste le plus,c'est vrai que j'ai pas à me plaindre, c'est déjà bien qu'elle soit réparée..."
Tout ceci est certes un peu caricatural, et n'a pas QUE des points communs avec le problème initial, mais tout de même, avouez que la comparaison est tentante, et que tout cela est bien injuste.
MARIE
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Edité par - Marie de Médicis le 06 nov. 2006 22:28:08 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 22:36:21
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Marie,
La comparaison est abusive !
La vie en copro implique certains avantages et certains inconvenients.
Une harmonie à respecter,des travaux sur parties privatives limites par le droit de regard du sdc des coproprietaires,la presence d'un syndic plus ou moins competent qui ne peut s'occuper des details, ne peut s'attacher aux exceptions..........ou à 3 coproprietaires du dernier etage qui possedent des volets roulants differents.
Mais que fait votre CS ?
Certes, le syndic est alle un peu vite, je ne dis pas le contraire.
Mais que faire ?
Il refusera de prendre en charge les consequences de sa gestion approximative ,il ne paiera pas de sa poche les travaux.
De votre cote, engager une procedure pour cette raison est derisoire et inopportun..........
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Edité par - air jordan le 06 nov. 2006 22:37:57 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 06:21:41
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Alors c'est ainsi?
On se fait avoir et on ferme sa g....?
C'est bien un discours de syndic ça.De la langue de bois.
Quand on fait une erreur, on l'assume, que l'on soit syndic ou pas, que l'on vive en co-propriété ou pas.
On vit à une époque ou on a pris l'habitude de laisser faire, par peur de perdre son temps ou son argent.
Il existe encore des principes qui se doivent d'être respectés, sinon, c'est la porte ouverte à tous les débordements.
Quelque soit ce qui m'en coute, j'irais au bout de ma démarche, par principe, et parceque du temps j'en ai, et de l'argent aussi..
J'attends donc des conseils qui me permettront d'aller dans ce sens, des conseils qui me permmettront de faire valoir mes droits.
Merci à tous ceux qui voudront bien m'aider.
MARIE |
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boumbadaboum
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 15:07:21
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bonjour Marie et Air Jordan il semblerait qu'il est difficile de se faire entendre en tant que coproprietaire mais grace a des personnes comme marie peut etre que le milieu des sydics et agents immobiliers vont devoir mettre de l'ordre dans leurs rangs car la plus part de ces professionels sont limites competants et surtout tres manipulateurs (voir comment se deroulent les assemblees) mais les responsables ne sont -ils pas ses pinailleurs de coproprietaires
je termine marie en vous encourageant a poursuivre votre action ce qui peut etre nous donnera du courage pour nous battres a notre tour A+ |
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Sinistre grêle sur volets PVC
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