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 Sujet  |
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 04 nov. 2006 : 01:57:40
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Bonjour,
Quelqu'un peut il m'indiquer svp à quelle majorité peut on changer la date de l'exercice compable, exemple : exercice actuel du 01/07 au 30/06 pour le fixer du 01/12 au 30/11.Il y a t il d'autres formalités que le vote en AG .
Merci pour vos réponses
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 09:22:40
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Bonjour,
Emilie, avez vous lu ,entre autres,le site de JPM ?.
Il y a beaucoup de choses à y apprendre, même si on ne partage pas tous ses points de vue !
Dans ce domaine , comme dans d'autres, la "pensée unique " , n'est pas de rigueur.
Cela dépend du côté de la barrière où l'on se place. |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 11:23:18
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en plus des conditions de règles de majorité, comment pouvez vous justifier cette demande d'exercice comptable ne prenant en compte qu'un seul mois et pas un trimestre????
Quel est l'interet ????
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 12:40:41
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Bonjour,
Je me suis mal fait comprendre , l'exercice comporte toujours 12 mois mais au lieu d'aller du 01/07au 30/06 il serait par exemple du 01/12 au 30/11. Il faudra donc que j'arrete mes comptes du 01/07 au
30/11 et recommencer les prochains avec la nouvelle période. Je vous précise que ce n'est pas moi qui veut cela mais certains copropriétaires, ils ont demandé un vote à ce sujet d'où ma question .Merci pour votre réponse |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 15:58:10
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Bjr,
Pourquoi ne pas aller jusqu'au 31/12 et faire l'exercice du 01/01 au 31/12 au moins vous auriez l'année civile ? cela serait peut-être plus logique .
N6 |
Edité par - Numero6 le 04 nov. 2006 15:59:10 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 16:39:59
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Il est constant que pour des raisons pratiques, en particuliers fiscales, l'exercice soit du 1.01 au 31.12.
Mais l'AG peut en décider autrement.
Par exemple un immeuble en chauffage collectif préferera du 1.10 au 30.09 afin d'avoir la saison de chauffe intégralement dans le même exercice.
Tel autre, résidence de vacances, choisira le 1.06/07 au 30.05/06, afin de pouvoir tenir l'AG en aout, là où il y a un max de copropriétaires.
Il faut donc voir ce qu'il en est de cette modif d'exercice comptable, étant entendu que l'AG devra se tenir au plus près de la date d'arret des comptes !
Pour le reste :
- La demande d'inscription de la question à l'ODJ d'une AG doit être notifiée suivant D.art.10 (le bouche à oreille ne marche pas !  )
- la modification des dates d'exercice relève de la maj.L.art.24.
(PS : Nefer, il est posé une question !
Votre réponse : des questions ... comme d'habitude !!  . ... |
Edité par - gédehem le 04 nov. 2006 16:42:29 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 16:41:21
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Je pense comme numéro6,il est souhaitable d'avoir,en cas de changement, un exercice de 12 mois 01.01 au 31.12 sauf si vous avez un chauffage collectif (à voir avec la période de chauffage)
Par contre si les dates d'échéance des différents contrats sont celles de votre exercice actuel je ne vois pas l'intérêt de ce changement.
Nous avions il y a qq année un exercice 01.07 au 30.06 et des dates d'échéance des contrats disparatres ;nous avons tout "ramené" exercice et contrat à l'année civile, pour nous c'est maintenant plus simple(chauffage individuel) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 18:03:06
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Gédehem: il est quand même étrange que systématiquement votre remarque ne s'adresse qu'à moi...........alors que de nombreux autres intervenants posent aussi des questions au demandeur!!!!!
Voulez vous que je dresse la liste des posts et des intervenants posant une question???????
Si ce petit jeu vous amuse............je pourrai vous donner satisfaction!!!!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 18:05:00
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| mes neurones sont peut être (et même surement) très fatigués, mais , si quelqu'un voulait m'expliquer l'interet de commencer un exercice comptable le 1er décembre...... |
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 22:43:10
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Citation :
Initialement entré par nefer
Gédehem: il est quand même étrange que systématiquement votre remarque ne s'adresse qu'à moi...........alors que de nombreux autres intervenants posent aussi des questions au demandeur!!!!!
Voulez vous que je dresse la liste des posts et des intervenants posant une question???????
Si ce petit jeu vous amuse............je pourrai vous donner satisfaction!!!!!!
Gedehem: j'attends toujours votre réponse............
je tiens une liste à votre disposition......... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 09:29:15
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Le manque de précisions dans la/les question(s) nous oblige souvent à poser quelques questions pour avoir des éclaircissements
N6 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 09:37:27
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Ok pour la mjorité indiquée.
Pour les dates : la référence à l'année civile est préférable. Quand il est nécessaire de faire jouer le privilège spécial du syndicat, les comptes doivent être présentés par années civiles impérativement.
Si le syndicat a opté pour 01/07 à 30/06, il demeure relativement facile pour le syndic de convertir les comptes.
Si le syndicat a opté pour une clôture au 30/11, la conversion est quasiment impossible. OU plus exactement le document présenté est invérifiable en Justice.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 13:14:10
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Citation :
Initialement entré par Numero6
Le manque de précisions dans la/les question(s) nous oblige souvent à poser quelques questions pour avoir des éclaircissements
N6
merci numero6 |
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 03:11:07
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Bonsoir,
Je précise que l'année comptable a toujours été du 01/07 au 30/06.Les AG annuelles se tiennent début décembre soit près de 6 mois après l'arrêt des comptes.
Il a donc été proposé au vote de la prochaine AG d'avancer cette date afin de mettre la date de la prochaine AG plus près de la clôture des comptes .
A la réception de la convocation ,un copropriétaire m'a fait parvenir une question à porter à l'ordre du jour : nouvel exercice comptable du 01/12 au 30/11.Pas possible de mettre les comptes en rapport avec l'année civile , car dans ce cas ils ne seront pas là pour l'AG .JPM ,je ne comprends pas pourquoi vous dites que c'est quasiment impossible d'effectuer la conversion .
Si cette résolution était votée , j'avais l'intention d'arreter les comptes du 01/07 au 30/11 ( Bilan ......)et de reconvoquer une nouvelle AG pour approbation des dits comptes ,vote sur le budget prévisionnel .....Donnez moi svp votre opinion .
Merci
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 05:39:14
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Bjr,
Si vous arrêtez les comptes le 30/11/A .Il est peu probable que l'AG se tienne en décembre mais plutôt au début de A+1 et là si un coproprietaire ne peut pas être à l'AG et vous demande de changer les dates....
Les pouvoirs existent justement pour palier à l'absence des copros.
Changer de date d'exercice pour des raisons valables mais pas sur la demande d'un coproprio qui ne serait pas là à l'AG ( et s'il vend...et que l'autre préfere... )
Vous êtes syndic bénévole - mettez cette question à l'ODJ et faites (essayez de faire ) voter pour l'intérêt de la coproprio et non pour celui d'un seul coproprio.
N6
Citation :
Donnez moi svp votre opinion .
Je crois que les intervenants l'ont déjà fait.Et que cela sera bis repetita. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 08:38:02
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avec l'exercice que vous avez 01.07 au 30.06 le seul problème c'est juillet et août qui est une période de congés;mais une AG en octobre est tout à fait possible notamment si vous êtes syndic bénévole.
C'est vous qui ,tout l'année gérer cette copropriété, et comme l'indique numéro6, c'est l'intêret de la copropriété et vos possibilités (en tenant compte des textes)qui doivent vous guider.
Depuis 6 ans nous sommes passés en exercice année civile (de même que nos 12 contrats)la vérification des comptes + préparation AG -syndic & CS- se fait 1/2 janvier pour AG 1er quinzaine de mars;c'est surtout un problème de programmation et de suivii tout le long de l'année aussi bien de la part du syndic que du CS |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 09:29:51
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Réponse à emilie - 04/11/2006 : 01:57:40
Un autre avantage de se "caler" sur l'année civile est aussi pour le relevé des dépenses pour l'imposition des bailleurs.
PS: Oui je le fais volontier, j'en ai moins de 20% |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 10:44:39
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| emilie, snp = syndic non pro c'est donc,pour vous, un "confrère" et son avis est je pense à considérer de près |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 10:54:14
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Sur tous les points, la réponse de Felix 1930 est pleine de bon sens.
Quant à la conversion ? Avez vous bien compris la nature de l'opération ? Un exemple pour les charges sociales : quand l'exercice est cloturé au 31 décembre, vous avez toutes les charges sociales de l'année civile y compris les régularisation de fin d'année. Tout celà est passé dans les charges bien que les paiements soient au 15/01 suivant.
Si vous arretez au 30/11, et si vous devez présentez des comptes par années civiles pour un recouvrement de charges ou pour une opposition sur le prix de vente, le syndic doit élaguer toutes les régularisations sociales de l'exercice précédent puis ensuite ajouter les régularisations de l'exercice traité.
Idem pour toutes les autres charges. Quatre ou cinq heures de travail au minimum pour un immeuble moyen avec des risques d'erreur. Et vous pensez bien qu'aucun magistrat n'acceptera de vérifier, même sommairement, la conversion. Il jugera que le syndicat ne justifie pas ses prétentions ! Débouté ! Les copropriétaires se partageront l'insuffisance de trésorerie.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 16:31:24
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| ce n'est pas parcequ'il est indiqué que l'AG doit se tenir dans les 6 mois de cloture de l'exercice qu'elle doit se tenir 6 mois après: elle peut très bien avoir lieu 1 mois après............il suffit de respecter les délais en matière de convocation |
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Sujet |
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changement de date période budgetaire
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