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bonjour à tous, ma maison se situe au bout d'un chemin praticable a pied uniquement.Ce chemin fait 300m de long il est dans un état déplorable rempli de pierres et de ronces bien qu'il soit communale il n'est pas entretenu.La largeur du chemin ne dépasse pas 80cm a certain endroit de ce fait je ne peux accéder chez moi qu'a pied.Puis-je obligé la mairie a créer une route ne serait ce que pour l'accés pompier? en effet si un incendie se déclare je suis bloquée chez moi et n'ai aucune issue, sans parler des difficultées quotidiennes que cela implique. Merci de bien vouloir m'aider.
Les Mairies n'ont aucune obligation d'entretenir les chemins communaux....à part protester et demander l'entretien en tant que contribuable et électeur.... vous n'avez guère de recours.. Sauf si vous êtes dans le cas suivant :
"L'entretien d’un chemin communal est facultatif sauf si la commune a commencé à effectuer des travaux sur le chemin ou à l’entretenir (CAA Bordeaux 08/03/1999 Commune d’Alos)"
Les Mairies n'ont aucune obligation d'entretenir les chemins communaux....à part protester et demander l'entretien en tant que contribuable et électeur.... vous n'avez guère de recours.. Sauf si vous êtes dans le cas suivant :
"L'entretien d’un chemin communal est facultatif sauf si la commune a commencé à effectuer des travaux sur le chemin ou à l’entretenir (CAA Bordeaux 08/03/1999 Commune d’Alos)"
merci pour marieke pour ta réponse, l'entretien est fais une fois toute les morts d'evêque , le déneigement 1 fois sur 5 et en cas d'éboulement ils se contentent de sécuriser avec 3 tiges de fer et un ruban en plastique je ne sais pas si on peut vraiment parler d'entretien... concernant l'accés pompier quelqu'un pourrait il me dire s'il est obligatoire.... merci
accés difficile
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 nov. 2006 : 14:34:20
