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 Sujet  |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
 Posté - 06 nov. 2006 : 16:49:23
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Bjr,
Quasiment tous les textes que l'on peut trouver sur le net indiquent que la TLE (et les autres taxes, d'ailleurs) est/sont exigibles dès qu'un PC a été accordé et que le multiplicateur est la shon.
Pour le calcul de ces taxes, doit on prendre en compte, en cas de travaux sur un batiment existant, et quelque soit sa destination avant-après, la shon totale (existante + nouvelle ) ou la shon créée (nouvelle ) grace à ce permis de construire ?
Même le CGI est imprécis ...
(Il y a un piège dans ma question, je parle bien de shon ...)
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 16:52:35
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| Pour moi les taxes se calculent sur la shon créée à l'occasion d'un pc. |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 16:53:20
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C'est bien sur et heureusement la SHON créée !
Sinon, imaginez les conséquences pour des industriels rajoutant un hangar de 200m2 à leur hall de 20 000 m2 ! |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 17:05:19
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Re,
Je pense que vous ètes (peut-être) tombés tous deux dans le piège ...
En fait j'ai fait une demande de PC concernant un changement de destination (sur demande de la Mairie, voir ma précédente file) de cave (indiquée comme telle sur leur fichier cadastral) en habitation.
Mais il risque d'y avoir un pb, car la cave n'est pas de la shon ?
Ceci dit, sur la demande de PC, il n'y a pas de création de shon ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 17:22:37
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à force de triturer votre dossier, vous tombez vous même dans le piège des incohérence de votre dossier (votre commune en porte une grande part bien sur...).
en effet, transformer une cave en habitation n'est toujours pas, sauf cave viticole (industrielle ou agricole) une changement de destination, donc n'est pas soumis à PC.
en revanche, il y a création de SHON puisque une cave pèse 0 en SHON, pas une chambre, même si création de SHOB = 0.
comme indiqué dans votre autre fil, la valeur "cadastrale" de la cave telle qu'elle apparait en mairie est sans valeur, notamment pour une cave située en étage au dessus d'une remise, si mes souvenirs sont bons !
voili voilà 
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 nov. 2006 17:46:03 |
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urbanol
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 18:06:13
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Bonjour,
Permettez-moi de profiter de ce fil pour poser une question :
Qu'en est-il de la TLE lorsque une commune exige, lorsque l'on souhaite régulariser une surface SHOB/SHON jamais déclarée par les anciens propriétaires (cas classique de grenier aménageable !!), un PC de régularisation au lieu d'une DT. En effet, si je comprends bien, si il y a PC, il y aura calcul de TLE ?? Même si je ne "crée" pas de surface ?? Existe-t-il une parade (exception faite peut-être de déposer une DT mais sera a priori refusée car la commune demande "à tort" un PC de régularisation).. Merci d'avance.
Olivier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 18:38:21
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| mais, urbanol, la régul peut entrainer la création d'une surface dans le cas décrit : si les combles ne constituaient pas de la SHOB (pas de plancher par exemple), les travaux ont pu entrainer création de plus de 20m2 de SHOB alors PC obligatoire...donc la régul passe bien par un PC. si une DT de régularisation suffit, ne faite pas de PC de régularisation... Jetez un oeil à ce fil de notre mÔdérateur ! (cliquez sur le mot "fil"!) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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urbanol
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 18:53:51
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Merci Emmanuel pour votre réponse et pour le lien ô combien instructif de votre "mÔdérateur" (que j'avais parcouru mais peut être un peu trop vite !).
Dans le cas précis (et classique je pense..), j'avais contacté la commune car les travaux envisagés (touchant à la façade) nécessitaient de prime abord qu'une DT..mais je souhaitais, pour la bonne forme, régulariser une création de SHOB/SHON bien antérieure (avec plancher...). Donc réponse de la commune : puisque vous souhaiter déclarer une surface différente de celle connue et bien PC de régul.!! A la rigueur....pourquoi pas si en définitive tout rentre dans l'ordre. Mais alors, quid de la TLE pour moi qui ne suit en rien responsable de la création de cette surface (achat maison avec grenier aménageable cad plancher + SHON > à 20m2 (hauteur > à 1m80..)...Peut-on reporter le paiement de l'éventuelle TLE sur l'ancien proprio même si je pense que les travaux (plancher + charpente) sont encore plus antérieurs que cela ?? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 19:00:28
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Citation :
Initialement entré par BGO
Re,
Je pense que vous ètes (peut-être) tombés tous deux dans le piège ...
Mais non mais non.
Citation :
En fait j'ai fait une demande de PC concernant un changement de destination (sur demande de la Mairie, voir ma précédente file) de cave (indiquée comme telle sur leur fichier cadastral) en habitation.
Mais il risque d'y avoir un pb, car la cave n'est pas de la shon ?
Exact.
Citation :
Ceci dit, sur la demande de PC, il n'y a pas de création de shon ...
Bien sur que si.
Et votre PC devait faire apparaitre une différence entre la SHON existante et la SHON créée. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 19:47:05
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Re,
Citation :
Et votre PC devait faire apparaitre une différence entre la SHON existante et la SHON créée.
Ben non, et il l'ont accepté ainsi ...
Et le pire, c'est que le certificat d'urbanisme confirme bien le fait que l'opération projetée n'entraine pas de modification de la shon existante ...
Bref, un dossier, comment dire , ? |
Edité par - BGO le 06 nov. 2006 19:48:13 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 20:17:14
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on peut dire "pourri" peut-être !
brulez des cierges pour qu'aucun voisin ne se penche dessus pendant le délai de recours des tiers..., affichez le le plus vite possible, au moins deux mois, pour sortir tout aussi vite du délai de recours contentieux !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 12:27:44
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Bjr,
Pas trop vite, il est en cours d'instruction. Je viens tout juste de recevoir la notif de délais ... |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 13:47:53
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Ce n'est pas parce que vous avez reçu la notification de délai que le pc est accordé, ça n'a rien à voir du tout. Cela veut dire que le dossier est complet et que l'instruction va pouvoir se faire, c'est tout.
Une autre chose aussi : ce qui est inscrit sur la demande de pc est une chose mais l'instructeur recalcule les surfaces et s'il trouve une augmentation de shon elle sera prise en compte. |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 16:22:58
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Citation :
Initialement entré par BGO
Re,
Citation :
Et votre PC devait faire apparaitre une différence entre la SHON existante et la SHON créée.
Ben non, et il l'ont accepté ainsi ...
Si je comprend bien à ce que vous dites plus loin, ils ont accepté d'instruire le dossier.
Cela ne veut pas dire du tout que le PC est accepté.
Et comme le dit Elisabeth, l'instructeur verra la chose et adaptera sa réponse.
Citation :
Et le pire, c'est que le certificat d'urbanisme confirme bien le fait que l'opération projetée n'entraine pas de modification de la shon existante ...
Bref, un dossier, comment dire , ?
En faisant le lien avec les photos que vous m'avez envoyé (désolé, mias j'ai beaucoup de mal à suivre quand les problèmes sont morcelés dans plusieurs sujets), je comprend maintenant que ce qui est appelé dans ce sujet une cave, est en fait un comble aménagé ! Comment des services instructeur pourraient-ils qualifier cet espace de cave ?
J'ai bien peur que vous ne leur ayez pas donné correctement tous les éléments. Un peu comme dans les sujets que vous avez initié ici dans ce forum.
Il y a là un problème de fond sur toute cette affaire et tout part de travers.
J'espère que vous n'avez pas de voisin embêtant, car le PC qui va vous être accordé risque d'être entaché de plusieurs vices. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 20:05:44
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Bsr,
Ca y est, j'ai trouvé d'ou vient cette désignation erronée de "cave" !!!
Je suis allé ce matin au Centre des Impots Fonciers (cadastre) et cette désignation vient tout simplement du formulaire H1 déposé il y a fort longtemps par les anciens propriétaires.
Pour ceux qui ont un H1 sous la main, cette dépendance avait été déclarée dans le cadre 5 - 51, la seconde case avait été cochée (avec la bonne surface).
La désignation "cave" étant la première de cette case, c'est elle qui est retenue par le système du cadastre ...
Voili, voilou !
Moi qui croyait que ce formulaire H1 n'avait qu'un but fiscal, ben non !
(la personne qui m'a reçu m'a confirmé que la majorité des informations cadastrales autres que les plans provenaient des H1).
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 20:13:52
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Je serais curieux de savoir comment le service urbanisme de la commune a pu prendre connaissance de la H1 à moins que cette déclaration n'ait constitué une pièce d'une demande de PC...
En effet, si mes souvenirs sont bons, la commune a à connaitre la valeur locative d'un bien, qui forme l'assiette de l'imposition, mais pas la composition de cette valeur (sa décomposition en fait).
En tous cas, la commune a utilisé un document impropre pour déterminer la destination et l'affectation des pièces ... et elle est confirmée dans son erreur par le PC que vous avez présenté qui reste, à mon humble avis, entâché d'irrégularités sur la description du bien avant travaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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karla
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 21:59:52
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Citation :
Initialement entré par BGO
Pour ceux qui ont un H1 sous la main, cette dépendance avait été déclarée dans le cadre 5 - 51, la seconde case avait été cochée (avec la bonne surface).
La désignation "cave" étant la première de cette case, c'est elle qui est retenue par le système du cadastre ...
Voili, voilou !
Moi qui croyait que ce formulaire H1 n'avait qu'un but fiscal, ben non !
(la personne qui m'a reçu m'a confirmé que la majorité des informations cadastrales autres que les plans provenaient des H1).
Alors moi je dis qu'il faut se procurer avant d'entreprendre une demande de DT ou PC la fiche de calcul 6675 M auprès du centre des impôts foncier et la mettre à jour. |
"Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice."
[Chevalier de Méré]
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 22:20:02
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Moi je dis que vous avez raison mais que cette fiche n'a rien à faire dans la main des services de l'urbanisme qui n'ont pas à savoir combien vous avez de toilettes et de baignoire chez vous.
Et si j'ai envie de me laver à la fontaine dehors ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 22:48:43
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Je serais curieux de savoir comment le service urbanisme de la commune a pu prendre connaissance de la H1 à moins que cette déclaration n'ait constitué une pièce d'une demande de PC...
En effet, si mes souvenirs sont bons, la commune a à connaitre la valeur locative d'un bien, qui forme l'assiette de l'imposition, mais pas la composition de cette valeur (sa décomposition en fait).
En tous cas, la commune a utilisé un document impropre pour déterminer la destination et l'affectation des pièces ... et elle est confirmée dans son erreur par le PC que vous avez présenté qui reste, à mon humble avis, entâché d'irrégularités sur la description du bien avant travaux.
Re,
Voici ce que j'ai récolté ce matin :
- Les déclarations H1 alimentent (entre autres) les données du cadastre.
- Le cadastre, dans sa version informatisée, est transmis à chaque commune ne déléguant pas le "service urba" à la DDE au mois de juin de chaque année. Et dans le cadastre, il n'y a pas que les "documents d'arpentage".
- J'ai en ma possession les docs sortis de l'ordi de la Mairie (logiciel I2G), c'est spartiate mais suffisamment pour emm...r le monde ... (qui en veut une copie ?).
Les fichiers semblent bien se croiser entre urba et fisc.
Je suis d'accord avec wroomsi sur le reste, bien sur. Je les laisse venir. Et si vous pouviez voir le CU, il est truffé d'erreurs.
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 22:51:35
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Citation :
Initialement entré par karla
Citation :
Initialement entré par BGO
Pour ceux qui ont un H1 sous la main, cette dépendance avait été déclarée dans le cadre 5 - 51, la seconde case avait été cochée (avec la bonne surface).
La désignation "cave" étant la première de cette case, c'est elle qui est retenue par le système du cadastre ...
Voili, voilou !
Moi qui croyait que ce formulaire H1 n'avait qu'un but fiscal, ben non !
(la personne qui m'a reçu m'a confirmé que la majorité des informations cadastrales autres que les plans provenaient des H1).
Alors moi je dis qu'il faut se procurer avant d'entreprendre une demande de DT ou PC la fiche de calcul 6675 M auprès du centre des impôts foncier et la mettre à jour.
Re,
Il faut vraiment que je le fasse ? Non, c'est un gag ?
Ou alors déposer ma DT au centre des impots fonciers ?
Et ma H1 (quand j'aurais fini les travaux, si j'ai un jour cette maudite autorisation) à l'Urbanisme communal ? |
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