|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
rgil
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 13 nov. 2006 : 22:02:00
|
Bonjour,
Nous avons empêché un PC pour non respect du POS (cf autre contrib). Notre voisin nous indique qu'il veut maintenant faire sur toute la longueur de séparation (31 m) un mur de 2m de haut y compris à l'endroit ou il venait de monter (il y a moins de 6 mois) une clôture toute neuve de type muret + grillage [sur le reste de la limite séparative il n'y a actuellement plus rien, il a tout enlevé - ce qui nous arrange guère, ayant deux enfants en bas âge, et le terrain voisin étant maintenant truffé de débris, pierres, bois, barre de fer sortant d'une chape béton]
1. ce mur ne nous dérangerait pas excessivement, mais comme on doit pouvoir prouver la volonté de nuire (2 DT à 6 mois d'intervalle, si la première existe bien, ce qui reste à prouve), peut-on empécher le remplacement de la clôture existante ?
2. normalement, il a du faire une déclaration de travaux pour toute la longueur de terrain, est-elle consultable ? Peux-t-il en changer impunément ? As-t-il le droit d'enlever une clôture, même à lui, sans rien remettre à la place ?
3. Le POS indique "Tant en bordure qu'entre les propriétés, les clotûres doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiar". . Dans le quartier, les clôtures (hors rues) sont d'ailleurs soit en grillage vert, soit muret bas + grillage vert. Pourrait-on invoquer cette règle pour interdire le mur ?
Nous aurions été prêt sans problème à payer une clôture mitoyenne, mais nous n'avons pas été consulté, ni averti pour aucun travaux (bonjour, la chape mitoyenne de 50 cm de béton liquide un samedi matin, avec deux enfants de 2 et 4 ans...), ni même consulté pour entrer sur notre terrain pour les travaux de clôture et de chape du garage !
Notre but n'est pas forcément de faire interdire ce mur, mais ça pourrait nous donner un "contrepoids" pour éviter le pire.
Nota : nous avons emménagé il y a un an, et nous n'avons eu quasi aucun contact hormis bonjour/bonsoir, donc jamais au grand jamais de disputes.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 22:26:58
|
Citation :
Initialement entré par rgil
Bonjour,
Nous avons empêché un PC pour non respect du POS (cf autre contrib). Notre voisin nous indique qu'il veut maintenant faire sur toute la longueur de séparation (31 m) un mur de 2m de haut y compris à l'endroit ou il venait de monter (il y a moins de 6 mois) une clôture toute neuve de type muret + grillage [sur le reste de la limite séparative il n'y a actuellement plus rien, il a tout enlevé - ce qui nous arrange guère, ayant deux enfants en bas âge, et le terrain voisin étant maintenant truffé de débris, pierres, bois, barre de fer sortant d'une chape béton]
1. ce mur ne nous dérangerait pas excessivement, mais comme on doit pouvoir prouver la volonté de nuire (2 DT à 6 mois d'intervalle, si la première existe bien, ce qui reste à prouve), peut-on empécher le remplacement de la clôture existante ?
à quel titre ? Citation :
2. normalement, il a du faire une déclaration de travaux pour toute la longueur de terrain, est-elle consultable ?
oui, une fois accordée. Il doit d'ailleurs l'afficher au démarrage des travaux, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois si les travaux durent moins longtemps Citation :
Peux-t-il en changer impunément ?
oui s'il respecte les règles d'urbanisme Citation :
As-t-il le droit d'enlever une clôture, même à lui, sans rien remettre à la place ?
oui sauf si la cloture d'irigine était mitoyenne, ce qui est peut-être le cas; le droit de se clore est absolu... donc vous pouvez clore de votre coté mais vous ne pouvez pas , sans l'accord du voisin proriétaire de mitoyenneté, détruire le bien qui lui appartient pour moitié ! Citation :
3. Le POS indique "Tant en bordure qu'entre les propriétés, les clotûres doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiar". . Dans le quartier, les clôtures (hors rues) sont d'ailleurs soit en grillage vert, soit muret bas + grillage vert. Pourrait-on invoquer cette règle pour interdire le mur ?
vous pouvez essayer... mais les gouts et les couleurs, en matière de contentieux, c'est "mou!". Quelle écoute et quelle oreille avez vous auprès du service urbanisme de la commune ? Si positif, allez les voir: ils pourraient convaincre le maire de refuser la DT sur ce motif. Citation :
Nous aurions été prêt sans problème à payer une clôture mitoyenne, mais nous n'avons pas été consulté, ni averti pour aucun travaux (bonjour, la chape mitoyenne de 50 cm de béton liquide un samedi matin, avec deux enfants de 2 et 4 ans...), ni même consulté pour entrer sur notre terrain pour les travaux de clôture et de chape du garage !
Notre but n'est pas forcément de faire interdire ce mur, mais ça pourrait nous donner un "contrepoids" pour éviter le pire.
Nota : nous avons emménagé il y a un an, et nous n'avons eu quasi aucun contact hormis bonjour/bonsoir, donc jamais au grand jamais de disputes.
Bon courage ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
rgil
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:13:59
|
Merci !
Citation :
à quel titre ?
Volonté manifeste de tout faire pour nous embêter ? Je dis ça comme ça, mais le mur ne nous dérange absolument pas.
Citation :
oui, une fois accordée. Il doit d'ailleurs l'afficher au démarrage des travaux, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois si les travaux durent moins longtemps
Ca, ce n'est pas seulement pour un PC ? aussi pour une déclaration de travaux de clôture ? De plus, même s'il ne l'a pas fait on ne doit pas avoir grand recours, maintenant que l'actuel est détruit (un tiers refait sur les 31m), il doit lui suffire d'en déposer un autre...
Citation :
Quelle écoute et quelle oreille avez vous auprès du service urbanisme de la commune ? Si positif, allez les voir: ils pourraient convaincre le maire de refuser la DT sur ce motif.
Euh, mauvais... On voyait clairement qu'il étaient embêtés (on soupçonne fortement, pour plusieurs raisons (*) un passage "poussé" par la mairie à la DDE). Et ils ne connaissent pas le POS : un moment il nous ont dit "il va vous mettre des tuiles, il pourrait vous mettre un toit en zinc" On répond faux, regarder le POS; ils (adjoint urbanisme + délégué urbanisme) regardent le POS, et nous l'accorde. A un autre moment "il pourrait faire un garage encore plus grand". On répond "vu la hauteur max de 4m, et la pente de toit autorisée, non, une des dimensions ne peut pas dépasser 5m"... bref, pour eux il semble que ce soient nous les empêcheurs de tourner en rond... A noter que pas loin de chez nous, une maison neuve (terminée mais non peinte) est toujours inhabitée, avec une porte fenêtre bouchée, et ce depuis notre arrivée, un an...
(*) appel à la DDE + avis d'un délégué à l'urbanisme d'une autre ville. |
Edité par - rgil le 13 nov. 2006 23:23:39 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:15:55
|
| vu le "milieu", gardez vos arguments pour le contentieux ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Clotûre "pour nuire" (?), trouble voisinage
Forum fermé
