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 Sujet  |
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rgil
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 13 nov. 2006 : 21:57:20
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Bonjour,
Nous avons empêché un PC pour non respect du POS (cf en PS). (Merci pour les réponses précédentes !).
Notre voisin vient de me faire savoir oralement lors d'une discussion "amicale" (sans éclats de voix, ni insultes, mais je pense que c'est vraiment ce qu'il cherchait) qu'il avait décidé, outre un mur (voir autre sujet "clôture") :
De ne plus faire de garage, mais de faire construire une seconde maison sur son terrain, et il le ferait à l'endroit le plus défavorable pour nous : au niveau de notre terrasse, en limite séparative, de la hauteur maximum autorisée (7m), et (pour tenter de nous nuire au maximum) cette maison serait non pas rectangulaire mais comporterait un mur perpendiculaire de 3m puis un pan coupé [obtus] pour être encore plus prêt de notre terrasse tout en respectant le retrait à l'alignement (qui est en angle par rapport à la limite de propriété - le pan coupé reste ainsi à 15m - voir l'image en PS).
Je précise que cette personne possède un terrain de 2000m2, et que s'il lui reste beaucoup de place pour construire, il lui reste aussi (à priori) assez de cos pour une construction imposante,
1. notre zone est indiquée en intro comme étant "[...] habitation indiv. implantées isolément sur de grands terrains, le plus souvent implantées en retrait des limites séparatives [...] le règlement à pour objectif le maintien des caractéristiques" paysagère, grand terrains, construction le plus souvent hors limite séparative, etc...", et comportant une règle "aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysagesespect des constructions environnantes, harmonie, etc...", pourrons-nous dénoncer le PC (pour non conformité au POS, vu la forme bizarre, la hauteur peut-être aussi importante que la base, la proximité importante compte-tenu de la taille du terrain) ?
2. Le POS indique "La construction de deux bâtiments à usage d'habitation sur une même unité foncière est autorisée s'ils respectent les conditions requises pour permettre une division parcellaire". Quelles sont ces conditions ? Pouvoir couper le terrain actuel pour en faire un terrain constructible ? (auquel cas, en coupant à la limite de sa maison actuelle, il doit rester environ 1100m2, il en faudrait 1200), donc ce n'est pas possible.
3. est-ce que, même si il y a respect du POS (cela dit, concernant le toit, il va être difficile de respecter à la fois la hauteur max, les dimensions du batiment, l'absence de pente vers les voisins, les angles de toit entre 35° et 55°...), on pourrait attaquer le PC (au civil je suppose) vu l'intention manifeste de nuire (changement de but prouvée par l'historique) ?
4. ou bien pouvons-nous, toujours au civil, demander des indemnités pour diminution du prix de notre bien (qq qui cherche dans cette zone recherche de l'espace et une vue agréable); ce qui ne nous intéresse pas, mais ça peut constituer "contrepoids" de négociation.
PS :
Nous nous sommes élevés contre un PC d'une annexe (garage, de 40m2) en limite séparative à cause des nuisances (demi-toit en pente vers chez nous + énormément de déchets végétaux feuilles, branches, fruits des très nombreux chênes situés alentour), mais officiellement en nous basant sur le non-respect du POS de notre zone :
- hauteur = 5m au lieu de 4m max
- retrait par rapport à l'alignement = 3m au lieu de 15m min
Je découvre que ce toit en pente constituait un troisième non-respect (limite séparative ou 4m min), nous ne le savions pas...
Nous avons bien indiqué (à la mairie) que la gène principale pour nous était (outre le fait que ce garage énorme, 5mx8mx5m, 150m3, était prévu à 3m de chez nous et à 42m de chez lui, voir image : http://www.bdfi.info/urba/plan_v2.jpg, mais ça, on n'y peut rien) le fait que ce toit en pente en limite séparative allait conduire chez nous énormément de feuilles, et qu'avec un simple retrait d'1 ou 2 m (non conforme non plus au POS, mais personne ne semble plus à ça près ici), nous n'aurions pas émis de recours sur la construction.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 22:17:46
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Citation :
Initialement entré par rgil
Bonjour,
Nous avons empêché un PC pour non respect du POS (cf en PS). (Merci pour les réponses précédentes !).
petit coquinou ! 
Citation :
Notre voisin vient de me faire savoir oralement lors d'une discussion "amicale" (sans éclats de voix, ni insultes, mais je pense que c'est vraiment ce qu'il cherchait) qu'il avait décidé, outre un mur (voir autre sujet "clôture") :
De ne plus faire de garage, mais de faire construire une seconde maison sur son terrain, et il le ferait à l'endroit le plus défavorable pour nous : au niveau de notre terrasse, en limite séparative, de la hauteur maximum autorisée (7m), et (pour tenter de nous nuire au maximum) cette maison serait non pas rectangulaire mais comporterait un mur perpendiculaire de 3m puis un pan coupé [obtus] pour être encore plus prêt de notre terrasse tout en respectant le retrait à l'alignement (qui est en angle par rapport à la limite de propriété - le pan coupé reste ainsi à 15m - voir l'image en PS).
Wouah, quelle ambiance ! Mais si la construction prévue est celle située à droite de l'image, au dessus de la maison équipée d'une terrasse, pas de souci, elle est illégale : la pente du toit est dans le mauvais sens et la règle de la construction en limite n'est ainsi pas respectée ! (voir cet excellent fil de Laurent)Citation :
Je précise que cette personne possède un terrain de 2000m2, et que s'il lui reste beaucoup de place pour construire, il lui reste aussi (à priori) assez de cos pour une construction imposante,
1. notre zone est indiquée en intro comme étant "[...] habitation indiv. implantées isolément sur de grands terrains, le plus souvent implantées en retrait des limites séparatives [...] le règlement à pour objectif le maintien des caractéristiques" paysagère, grand terrains, construction le plus souvent hors limite séparative, etc...", et comportant une règle "aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysagesespect des constructions environnantes, harmonie, etc...", pourrons-nous dénoncer le PC (pour non conformité au POS, vu la forme bizarre, la hauteur peut-être aussi importante que la base, la proximité importante compte-tenu de la taille du terrain) ?
ça, ce sont des règles "molles" du POS, n'obligeant pas à refuser ou accorder le permis, sources de contentieux rarement positifs car le juge exerce sur elle un contrôle minimal Citation :
2. Le POS indique "La construction de deux bâtiments à usage d'habitation sur une même unité foncière est autorisée s'ils respectent les conditions requises pour permettre une division parcellaire". Quelles sont ces conditions ? Pouvoir couper le terrain actuel pour en faire un terrain constructible ? (auquel cas, en coupant à la limite de sa maison actuelle, il doit rester environ 1100m2, il en faudrait 1200), donc ce n'est pas possible.
là, on est dans le dur : c'est plus intéressant pour vous. A fouiller donc quand le PC arrivera... s'il arrive
Citation :
3. est-ce que, même si il y a respect du POS (cela dit, concernant le toit, il va être difficile de respecter à la fois la hauteur max, les dimensions du batiment, l'absence de pente vers les voisins, les angles de toit entre 35° et 55°...), on pourrait attaquer le PC (au civil je suppose) vu l'intention manifeste de nuire (changement de but prouvée par l'historique) ?
aucune chance à mon avis. Citation :
4. ou bien pouvons-nous, toujours au civil, demander des indemnités pour diminution du prix de notre bien (qq qui cherche dans cette zone recherche de l'espace et une vue agréable); ce qui ne nous intéresse pas, mais ça peut constituer "contrepoids" de négociation.
non plus, si les règles civiles sont respectées
Citation :
PS :
Nous nous sommes élevés contre un PC d'une annexe (garage, de 40m2) en limite séparative à cause des nuisances (demi-toit en pente vers chez nous + énormément de déchets végétaux feuilles, branches, fruits des très nombreux chênes situés alentour), mais officiellement en nous basant sur le non-respect du POS de notre zone :
- hauteur = 5m au lieu de 4m max
- retrait par rapport à l'alignement = 3m au lieu de 15m min
Je découvre que ce toit en pente constituait un troisième non-respect (limite séparative ou 4m min), nous ne le savions pas...
Nous avons bien indiqué (à la mairie) que la gène principale pour nous était (outre le fait que ce garage énorme, 5mx8mx5m, 150m3, était prévu à 3m de chez nous et à 42m de chez lui, voir image : http://www.bdfi.info/urba/plan_v2.jpg, mais ça, on n'y peut rien) le fait que ce toit en pente en limite séparative allait conduire chez nous énormément de feuilles, et qu'avec un simple retrait d'1 ou 2 m (non conforme non plus au POS, mais personne ne semble plus à ça près ici), nous n'aurions pas émis de recours sur la construction.
la construction qu'envisage le voisin me semble complexe à réaliser et à habiter. Laissez le donc venir (d'autant que vous n'avez pas le choix!)... car son projet s'arrêtera peut-être dans le bureau de l'architecte qui lui dira que son batiment "conçu pour nuire" n'est en fait pas habitable et pas accessible... car pour pouvoir diviser une unité foncière, il faut pouvoir accéder à la partie enclavée...(code civil) en respectant les règles du POS (droit de l'urbanisme)... ETC !
Je reviens donc avec le même argument : laissez venir et soyez attentif, il a peut-être simplement une digestion difficile.
En revanche, vu les circonstances, ne faites plus rien à l'amiable ni de façon gracieuse (recours gracieux en mairie à proscrire dans ce type de situation à mon avis, car cela forcerait le maire à arbitrer entre deux particuliers, ce qui n'est pas son rôle) et gardez vos arguments pour le juge... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 nov. 2006 22:18:03 |
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rgil
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:00:00
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Merci !
Citation :
Citation :
De ne plus faire de garage, mais de faire construire une seconde maison sur son terrain, et il le ferait à l'endroit le plus défavorable pour nous : au niveau de notre terrasse, en limite séparative, de la hauteur maximum autorisée (7m), et (pour tenter de nous nuire au maximum) cette maison serait non pas rectangulaire mais comporterait un mur perpendiculaire de 3m puis un pan coupé [obtus] pour être encore plus prêt de notre terrasse tout en respectant le retrait à l'alignement (qui est en angle par rapport à la limite de propriété - le pan coupé reste ainsi à 15m - voir l'image en PS).
Wouah, quelle ambiance ! Mais si la construction prévue est celle située à droite de l'image, au dessus de la maison équipée d'une terrasse, pas de souci, elle est illégale : la pente du toit est dans le mauvais sens et la règle de la construction en limite n'est ainsi pas respectée ! (voir cet excellent fil de Laurent)
Non, celle-là est le premier PC (accepté en mairie) qui cumule deux autres non-respects, la hauteur de 5m au lieu de 4, et le retrait à l'alignement de 3m au lieu de 15.
S'il ne peut faire de maison (cf 1100m2 au lieu de 1200), je suppose qu'il essaiera de nous faire un garage de ce type www.bdfi.info/urba/plan_v3.jpg, pour nous faire un mur le plus haut possible, soit 4m. La ligne noire qui longe le garage représente le retrait de 15m par rapport à l'alignement
Citation :
La construction qu'envisage le voisin me semble complexe à réaliser et à habiter. Laissez le donc venir (d'autant que vous n'avez pas le choix!)... car son projet s'arrêtera peut-être dans le bureau de l'architecte qui lui dira que son batiment "conçu pour nuire" n'est en fait pas habitable et pas accessible... car pour pouvoir diviser une unité foncière, il faut pouvoir accéder à la partie enclavée...(code civil) en respectant les règles du POS (droit de l'urbanisme)... ETC !
Pour le partage, pas de problème, vu qu'il possède des entrées des deux cotés. Mais il reste la surface qui n'est pas suffisante (d'autant plus que j'ai calculé "au maximum", en limite de sa maison, sans tenir compte des dépassement de toit, terrasse...
Citation :
En revanche, vu les circonstances, ne faites plus rien à l'amiable ni de façon gracieuse (recours gracieux en mairie à proscrire dans ce type de situation à mon avis, car cela forcerait le maire à arbitrer entre deux particuliers, ce qui n'est pas son rôle) et gardez vos arguments pour le juge...
Même si le POS n'est pas respecté pour le nouveau garage ? (par exemple pente du toit, nous n'en avons pas parlé, et personne ne semble le connaître : il y a une maison 4 pentes en limite pas loin...). Un recours gracieux n'empêche pas un recours contentieux ensuite !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:02:52
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| oui mais en ce cas, il modifiera simplement son projet, la commune lui accordera le PC modificatif... et il n'aura pas pris la bonne p'tite douche d'un procès perdu ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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rgil
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:31:18
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Merci !
Citation :
Initialement entré par wroomsi
oui mais en ce cas, il modifiera simplement son projet, la commune lui accordera le PC modificatif... et il n'aura pas pris la bonne p'tite douche d'un procès perdu !
Oui, mais sauf que cela l'énervera encore plus... S'il a des connaissances, ne peut-il pas faire modifier le POS ? (la construction en limite séparatative, par exemple, n'est permise que depuis moins de 5 ans dans notre zone)
Autre question : le POS indique que les toitures permises sont en T en L ou à 4 pentes. 4 pentes, je crois voir  , mais qu'est-ce qu'une toiture en T ou en L ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:34:30
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Citation :
Initialement entré par rgil
Merci !
Oui, mais sauf que cela l'énervera encore plus... S'il a des connaissances, ne peut-il pas faire modifier le POS ? (la construction en limite séparatative, par exemple, n'est permise que depuis moins de 5 ans dans notre zone)
Autre question : le POS indique que les toitures permises sont en T en L ou à 4 pentes. 4 pentes, je crois voir , mais qu'est-ce qu'une toiture en T ou en L ?
Modifier un POS, c'est autrement plus compliqué que modifier un PC !
quant aux formes de toitures, ben j'en sais rien ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Construction "pour nuire" / limite séparative
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