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 Sujet  |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
 Posté - 13 nov. 2006 : 23:32:45
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Bonjour,
Le voisin de ma mère vient d'obtenir un permis de construire pour :
- une extension ou surélevation d'un bâtiment existant (anciens débarras et garages),
- et création de niveaux supplémentaires à l'intérieur de locaux existants (les mêmes)
qui portent les SHON créées à l'occasion de ce projet à 130 m2 alors que les locaux actuels destinés à l'habitation (hors débarrras et garages) ont un SHON de 72 m2.
Le SHON total de l'habitation sera donc d'environ 200 m2. Comme vous pouvez l'imaginer, cela donne une maison monstrueuse.
Ma question : a-t-on le droit d'effectuer une telle augmentation du SHON ?
Cordialement,
Claudine
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Cordialement,
Claudine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:36:35
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| Si le POS/PLU ne l'interdit pas, pourquoi ne le pourrait-il pas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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rgil
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:38:00
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Amha, ça dépend de la taille du terrain et du cos (coefficient d'occupation des sols) de la zone. La taille du terrain est indiquée sur le permis de construire, et il faut aller à la mairie demander une copie du POS ou PLU de sa zone pour connaître le cos. Et ça permet de voir si d'autres points ne sont pas litigieux...
je ne suis pas spécialiste, mais c'est marrant comme parfois alors qu'on ne construit pas on en vient à s'intéresser à ce genre de chose  |
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rgil
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:40:55
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| Son voisin a-t-il déjà une unité d'habitation sur la même parcelle ? Il peut par exemple y avoir un article du POS qui limite les conditions de construction de deux unités d'habitation sur le même terrain... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:44:10
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rgil,
tous les cas sont possibles.
comme vous l'avez souligné dans votre premier message de ce fil, il faut étudier le règlement de POS et le PC, et vérifier point par point la stricte conformité du second au premier...
une fois qu'on a fait ça, on peut s'amuser à voir d'autres règles (SCOT, PPR, PPRI, PPRT, ZPPAUP, ...) qui sont annexées au POS, puis les règles législatives relatives à l'urbanisme, l'environnement, puis ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 nov. 2006 23:45:05 |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:51:44
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Au niveau du COS, pas de pb, c'est au niveau des règles d'urbanisme qu'il y a pb car elles ne sont pas respectées et je ne sais pas comment faire pour faire annuler ou retirer son PC. Alors je cherche...
Je suis dépitée de constater que certaines personnes font tout pour créer des pbs de voisinage.
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Cordialement,
Claudine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:53:53
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| vous avez l'embarras du choix: jetez un oeil là dessus ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 14 nov. 2006 : 00:05:21
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Merci.
J'ai déjà lu avec intérêt l'article complet que vous avez rédigé http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41974. Je trouve vraiment génial que des personnes mettent à disposition de tels articles.
Je vous recontacte demain pour la suite de mon dossier qui est relativement complexe. Peut-on insérer un fichier excel (par exemple) sur le forum ?
Bonne nuit.
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Cordialement,
Claudine |
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Agrandissement avec doublement du SHON
Forum fermé
