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Bonsoir, nous venons de nous porter acquéreur d'une maison dont nous étions précedemment locataire. Cette maison a été édifiée en 1988 sur une unité foncière de 1500 m2 mais avec un seul permis de construire et il a été réalisé 2 maisons non accolées (respectant le-dit permis). Il se trouve que nous sommes en copropriété et que nul n'est censé avoir une quelconque jouissance privative du terrain (libélé ainsi dans l'acte notarié) Mes questions sont les suivantes: mon voisin a construit une piscine (avec l'accord de l'ancien propriétaire et une décla mairie) mais elle est sur le terrain commun et ne respecte pas les 5 mètres d'alignement. Quels sont mes droits??? De plus, le voisin a construit sans autorisation administrative un abris de voiture (qui ne nous gene pas) mais aussi une pièce qui jouxte notre maison par le pignon et là nous avons des soucis. Cette pièce est construite sans mur propre, c'est à dire sur notre pignon (en clair, si je détruit mon pignon, sa pièce tombe d'elle même) sans isolation phonique ni thermique (on voit notre crépi de chez lui.....)ET ils jouent du saxo et autres instruments à vent avec concertistes et amplificateur des heures durant (la fenêtre ouverte l'été!) Nous avons donc des nuisances sonores importantes sans compter la moins value puisque d'une maison individuelle, nous nous retrouvons avec une maison jumelée avec des nuisances sonores importantes (sans oublier aussi les portes qui claques puisque la dalle touche notre maison (pas de joint de dilatation) Là aussi, merci de m'éclairer sur nos droits en sachant que nous ne cherchons pas une démolition mais plutot une mise en conformité de cet ouvrage pour que nous ne subissions plus de troubles sonores. Merci pour vos réponses EB
Bonsoir, nous venons de nous porter acquéreur d'une maison dont nous étions précedemment locataire. Cette maison a été édifiée en 1988 sur une unité foncière de 1500 m2 mais avec un seul permis de construire et il a été réalisé 2 maisons non accolées (respectant le-dit permis). Il se trouve que nous sommes en copropriété et que nul n'est censé avoir une quelconque jouissance privative du terrain (libélé ainsi dans l'acte notarié) Mes questions sont les suivantes: mon voisin a construit une piscine (avec l'accord de l'ancien propriétaire et une décla mairie) mais elle est sur le terrain commun et ne respecte pas les 5 mètres d'alignement. Quels sont mes droits???
Très faible. Sauf à démontrer une gène réelle et particulière (autre que les plouf des enfants).
Citation : De plus, le voisin a construit sans autorisation administrative un abris de voiture (qui ne nous gene pas) mais aussi une pièce qui jouxte notre maison par le pignon et là nous avons des soucis. Cette pièce est construite sans mur propre, c'est à dire sur notre pignon (en clair, si je détruit mon pignon, sa pièce tombe d'elle même)
Il a appuyé la structure de cette construction sur votre mur ??? Si oui, c'est tout a fait anormal et répréhensible. Vous êtes tout a fait fondé à faire cesser ce trouble.
Citation : sans isolation phonique ni thermique (on voit notre crépi de chez lui.....)
Ceci n'est pas répréhensible. Soyons clair à ce sujet : il a le droit de regarder votre mur dans une pièce de chez lui, mais il n'a pas le droit de le toucher, même pour le repeindre ou fixer un tableau. Dans la pratique, votre voisin aurait tout intêret à monter un doublage en plaque de plâtre sur ossature devant votre pigon.
Citation : ET ils jouent du saxo et autres instruments à vent avec concertistes et amplificateur des heures durant (la fenêtre ouverte l'été!) Nous avons donc des nuisances sonores importantes
Ceci est du ressort du droit civil. Il y a trouble anormal du voisinage, comme pourrait le faire le voisin d'en face.
Citation : sans compter la moins value puisque d'une maison individuelle, nous nous retrouvons avec une maison jumelée
Ceci n'est pas un argument recevable.
Citation : avec des nuisances sonores importantes (sans oublier aussi les portes qui claques puisque la dalle touche notre maison (pas de joint de dilatation)
Ceci est tout a fait anormal. Vous pouvez aussi agir ici aussi. Rien de ce qu'il a installé ne doit toucher votre mur.
Citation : Là aussi, merci de m'éclairer sur nos droits en sachant que nous ne cherchons pas une démolition mais plutot une mise en conformité de cet ouvrage pour que nous ne subissions plus de troubles sonores. Merci pour vos réponses EB
Il reste que cette pièce fut construite sans autorisation et qu'elle vous apporte un certain nombre de troubles. Vous seriez tout a fait fondé à reprocher ce manque d'autorisation.
Mais si la construction est régularisable, c'est à dire qu'elle n'enfreint pas les règles d'urbanisme, vous n'irez nul part avec cette attaque.
Si la construction ne respecte pas les règles, vous obtiendrez la destruction.
Sinon, l'attaque au civil sera payante et vous obtiendrez que la construction soit complètement désolidarisée de votre maison.
Citation :Initialement entré par ricou13 Bonsoir, Suite à un entretien avec mon voisin, j'ai eu des éclaircissements. Dans son acte Notarié, il avait une obligation de faire un garage accolé à notre maison dixit le permis initial de 1988.(que j'ai récupéré ce matin à la mairie) Il s'avère qu'il n'a pas construit un garage mais une pièce suppléméntaire dans laquelle il joue du saxo avec ampli et chanteuse.....(accolé à mon garage qui est devenu une chambre à coucher sans déclaration à la mairie par l'ancien propriétaire...) Le souci vient que sur le permis, il y a deux murs et que sa pièce est montée sur notre mur (pas de mur propre, pas d'isolation ni thermique, ni phonique. Si j'obtiens un permis de démolir, sa pièce tombe par terre....!!!!!!) Question: nombre d'année de la prescription sur ce sujet sensible et/ou comment obliger le voisin à se mettre en conformité, c'est à dire isoler cette pièce (la finalité n'étant pas de faire détruire la dite pièce bien que concu à la "va t'y que jte pousse" Merci pour vos réponses EB
***Modération*** Déplacement d'une réponse faite dans un sujet initié à tort et effacé depuis.
Citation :Initialement entré par ricou13 Bonsoir, Suite à un entretien avec mon voisin, j'ai eu des éclaircissements. Dans son acte Notarié, il avait une obligation de faire un garage accolé à notre maison dixit le permis initial de 1988.(que j'ai récupéré ce matin à la mairie) Il s'avère qu'il n'a pas construit un garage mais une pièce suppléméntaire dans laquelle il joue du saxo avec ampli et chanteuse.....(accolé à mon garage qui est devenu une chambre à coucher sans déclaration à la mairie par l'ancien propriétaire...) Le souci vient que sur le permis, il y a deux murs et que sa pièce est montée sur notre mur (pas de mur propre, pas d'isolation ni thermique, ni phonique. Si j'obtiens un permis de démolir, sa pièce tombe par terre....!!!!!!)
Vous n'avez pas répondu à mes questions précédentes ni lu mes réponses apparemment...
Citation : Question: nombre d'année de la prescription sur ce sujet sensible et/ou comment obliger le voisin à se mettre en conformité, c'est à dire isoler cette pièce (la finalité n'étant pas de faire détruire la dite pièce bien que concu à la "va t'y que jte pousse" Merci pour vos réponses EB
Un trouble anormal de voisinage peut être attaqué tant qu'il existe. Et ceci n'a rien à voir avec l'urbanisme. C'est une procédure civile.
Construction Illégale
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2006 : 00:11:45
