| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
saori819
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 nov. 2006 : 20:09:00
|
Bonjour,
Je suis locataire dans une maison de village non meublée depuis le 01/07/2006.
Je suis en désaccord avec mon propriétaire concernant les charges récupérables et j'aurais bien besoin de vos lumières ...
D'une part concernant le règlement des factures d'eau :
mon propriétaire a reçu une facture d'eau de 110€, la prochaine facture devant arriver vers le mois de mars.
Mais celui-ci , pour établir le décompte de charges souhaite relever notre compteur d'eau et nous facturer notre consommation réelle (qui est un peu supérieure aux 110€ car nous consommons plus d'eau en été a cause de l'arrosage des plantes) en a t il le droit dans la mesure ou 1- il n'est pas un agent de la compagnie des eaux et 2 - cela reviendrait à nous facturer des sommes dont il n'a pas eu à s'acquitter pour l'instant...
Je pense être dans mon droit mais je préfèrerais en avoir confirmation cela serait gentil...
D'autre part concernant la teom :
notre propriétaire logeait dans cette maison jusqu'au mois de mai 2006 date à laquelle il est parti en ayant transformé la maison en deux appartement, le notre et un autre qu'il ne loue pas pour l'instant car il n'a pas fini les travaux... concernant notre part de la teom devons nous régler 50 % de sa taxe (de juillet à décembre) ou y a t il une part imputable sur le second appartement??
j'espère avoir été assez claire et je vous remercie d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 09:09:40
|
Les charges ne se paient que sur justificatif !
Donc, qu'il s'agisse de l'eau (facture) ou de la TEOM (taxe foncière avec mention des ordures ménagères), votre propriétaire justifie sa demande et vous réglez ce qui vous concerne.
Pour la TEOM, elle est assise sur une base qui intègre les éléments de confort respectifs des logements. Le mieux serait que votre propriétaire se base sur des indications fournies par les services fiscaux. Le moindre mal serait une règle de 3 tenant compte, au moins, des surfaces respectives.
A+ |
Signaler un abus  |
|
|
saori819
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 10:07:29
|
Merci beaucoup !
Je vais essayer d'en discuter avec lui mais ça risque de ne pas être évident car il n'est pas franchement de bonne foi...
Hier il est reparti de chez moi en claquant la porte car je lui avais dit que sa redevance télévision et son impot foncier n'étaient pas des charges récupérables (il comptait nous facturer cela également...)
d'autre part on m'a dit que le "droit au bail" était une charge qui n'existait plus pour les locataires est ce exact? car il m'a dit qu'il comptait me facturer cela également...
Merci beaucoup pour votre aide |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 11:27:24
|
Je confirme : il n'y a plus de droit au bail, il a été remplacé par la CRL (contribution sur les revenus locatifs) qui ne concerne pas les locataires !
A+ |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 11:49:32
|
Je suppose quand même qu'il y a un compteur pour l'eau et que le relevé a été fait à votre entrée ... donc il ne devrait pas y avoir de discussion possible : vous avez consommé tant de m³ depuis le 1er juillet et vous payez à hauteur du prix du m³ facturé ! et sur présentation de la facture bien évidemment.
Sinon attention pour l'histoire des 2 apparts:
il faut que le bailleur écrive la répartition des charges entre les 2 apparts : justement pour la TEOM, et autres consommations ou entretiens jardins communs etc ....
Le mieux serait d'avoir des compteurs eau et EDF séparés (ou sous-compteurs).
la répartition doit être "équitable" (terme employé dans la loi) mais ca veut pas dire grand chose !  le mieux serait alors de se baser sur la superficie de chaque appartement (creátion de tantièmes de chaque appart par rapport au total de la maison (c'est la même répartition que dans les copropriétés).
je confirme que le droit au bail n'existe plus (supprimé en 2000 et 2001) !
voici pour votre info complémentaire ce qui est à payer par les locataires (et uniquement ce qui est noté sur la liste):
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
voir aussi: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15
et chargs : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F947.xhtml
Redevance audiovisuelle : http://www.service-public.fr/actualites/00357.html vous paierez vous-même votre propre redevance via votre taxe d'habitation (nouveau depuis cette année). |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 12:43:59
|
| saori: je suppose que vous avez un bail loi 89!!! |
| Signaler un abus |
|
|
saori819
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 16:18:54
|
Merci beaucoup à tous !!
J'attends le décompte de charges qu'il doit m'envoyer par courrier pour voir si il va se décider à faire les choses dans les règles cette fois mais bon je n'espère pas trop...
J'ai reçu un recommandé de sa part, je dois le chercher lundi on verra bien !
Sinon nouvelle question, nous disposons de portes fenetres en bois qui donnent sur nos balcons : dans l'une d'elle nous avons découpé une chattière et maintenant il nous dit que nous n'avions pas le droit d'installer cette chattière et que du coup il veut remplacer les fenètre (par du double vitrage à nos frais ???
et également nous augmenter le loyer suite à la pose des nouvelles fenètres....
c'est de pire en pire dans la mauvaise foi
enfin je suppose que je n'ai pas à payer ses nouvelles fenêtres??
A ++ |
| Signaler un abus |
|
|
marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 21:31:06
|
Là par contre c'est une dégradation découper une porte-fenêtre pour y mettre une chattière sans autorisation ....vous abusez !
Il peut vous faire payer le remplacement de cette porte à l'identique ! |
Edité par - marieke le 10 nov. 2006 21:33:01 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 23:53:35
|
Citation :
Sinon nouvelle question, nous disposons de portes fenetres en bois qui donnent sur nos balcons : dans l'une d'elle nous avons découpé une chattière et maintenant il nous dit que nous n'avions pas le droit d'installer cette chattière et que du coup il veut remplacer les fenètre (par du double vitrage à nos frais ???
tout à fait d'accord avec Marieke .... il vous fallait l'autorisation écrite du bailleur car c'est une transformation ... et si pas de document à ce sujet, il faudra payer !
Citation :
et également nous augmenter le loyer suite à la pose des nouvelles fenètres....
non il ne peut pas si aucune convention de travaux et d'augmentation subséquente n'a été signé entre locataire et bailleur. |
Edité par - Joulia le 10 nov. 2006 23:54:15 |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 10:51:49
|
Citation :
dans l'une d'elle nous avons découpé une chattière et maintenant il nous dit que nous n'avions pas le droit d'installer cette chattière et que du coup il veut remplacer les fenètre (par du double vitrage à nos frais ???
J'avais loupé un épisode... et quel épisode ! Un de mes locataires fait çà et je saute au plafond. Précision : D'accord avec les réponses précédentes. Vous devrez payer... au moins à concurrence du remplacement à l'identique.
A+ |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
désaccord sur décompte de charges
Forum fermé
