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Dans notre réglement de copropriété "Droit et obligations de co-propriétaires" concernant l'usage des choses et parties communes et celui des parties privées et le "Mode d'occupation" il est stipuler que "Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et moeurs, à l'exclusion de toute utilisation .... notamment de tout commerce de location meublée ! Normal car l'immeuble est ancien, d'une structure plutot faible et pas fait pour le commerce de location. Or depuis notre nouveau Syndic, choisie par certains affairistes et biz de l'immo, la vie devient impossible car le Syndic "pro" encourage et autorise (apparement selon procedure exceptionnelle) le commerce de location. La vie devient impossible et il faut faire face aux charges qui nous incombent de plus en plus elevés pour la maintenance des parties communes, des sinistres, des installations non autorisées qui bouche les canalisations, le bruit ... ect. Evidement aucune chance de s'adresser au Syndic agressif
Des gens qui ont acheté avec bcp des sacrifices, un pauvre studios sur Paris d'un maigre salaire pour y vivre ça existe ? ou tout le monde est dans le biz immo aux depenses des pauvres gens pour les accablés des charges et les mettre dehors de chez eux pour faire leurs affaires dans la location
Quoi faire, mettre en demeure le Syndic de respecter le RC ? Comment faire ? Quel "divers lois, décrets et jurisprudences", les arguments de fond à invoquer ?
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
La clause dite "d'occupation bourgeoise", telle que rapportée par Omerta est tout à fait licite, de même que l'interdiction du commerce de location meublée !
Reste à faire appliquer, respecter cette clause ..
Il va falloir aller frapper à la porte du TGI, j'en est bien peur, si le syndic ne fait rien ....
Merci. Il faut les traduire en justice devant la Cour pénale internationale la ou on ne parle pas sa langue et les envoyer ailleurs avec leurs magouilles et leurs armées de commères "pro" payer de nos poches, ... pour nous mettre sur la paille. Pas besoin de syndic terreur. Ce n'est pas le client qui est au service du Syndic. Unissons nous et refusons de payer
Commerce de location et RC
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2006 : 12:30:58
