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Ayant appris que notre syndic avait reçu les nouveaux contrats ascenseurs à signer, je lui passe un message lui demandant que le C.S. vienne négocier avec l'ascensoriste qui nous augmentait de 9 % en arguant qu'il n'y aura que 8 visites au lieu de 12 et également nous nous sommes aperçus que les contrôles étaient "bâclés" Réponse du syndic les contrats ont été signés il y a 2 mois après discussion au dernier C.S. Or les 5 membres présents sont formels nous n'avons pas abordé ce sujet ! Il a, malgré mon opposition expliquée en A.G. obtenu une délégation de 5 % (1600 €) du budget. Mais les contrats font plus de 4600 € ! Que doit-on faire contre ce que je considère être un abus de pouvoir ?
Le CS n'a pas de pouvoir décisionnaire, ne l'oubliez jamais, sauf ceux que le syndicat lui a délégué très précisemment par un vote acquis. Le terme "abus de pouvoir" est excessif car le syndic est seul responsable de sa gestion. Considérer est une chose, savoir être objectif en est une autre.
Pour parer à cela, le syndicat peut refuser d'approuver les comptes si effectivement celui-ci lui a clairement limité ce contrat à 1600€. En cas d'impossibilité pour le CS de trouver un ascensoriste qui pratique ce tarif bas, le tarif appliqué peut être néanmoins légitime et la décision non contestable.
Les 1600 € concernent la somme votée en A au-delà de laquelle le syndic doit obligatoirement consulté le C.S. L du 10 juillet 65 art 21.
L'ancien contrat était d'environ 4200 €. l'ARC a fait une enquête d'où il ressort que lorsque les C.S. ont discuté les contrats d'ascensoristes il n'y a pas eu d'augmentation, voire des baisses ! Amicalement
Abus de pouvoir du syndic.
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2006 : 23:27:36
