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 Sujet  |
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cedalouca
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 09 nov. 2006 : 10:26:27
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bonjour,
je loue une petite maison depuis 1 an et demi avec terrasse place de parking bref le reve en centre ville....
2mois apres notre arrivee les soucis commencent: les chambres ont été amenagees en sous sol il y a des fenetres mais , ells ne donnent pas à l air libre. l humidite s installe ainsi que les moisissures ... le bas est aéré ts les jours, les pieces sont javelisees et il y a des absorbeurs d humidité partout ( 5 sur 30 m2) bref je suis maniaque!!
les problemes ne font sur s accroitrent au point de condamner une chambre,les negociations avec l agence n avancent pas le service d hygiene vient de passer....
le logement n est pas conforme avec le reglement sanitaire departemental ni avec les code de la santé publique , nous subissons un fort prejudice sur la jouissance du logement, sur la santé de mes enfants( certificat à l appui)
et apres avoir mené une enquète au centre des impots, il s avère que le propriétaire n a déclaré en surface habitable que la partie supérieure du logement et à omis la partie en sous sol
je suis dupée , en colère er je ne sais plus comment je dois agir, par ou dois commencer , que puis je demander en terme de relogement ,dommages et interets??? s il vous plait aidez moi
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 12:33:07
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Citation :
Initialement entré par cedalouca
bonjour,
.......il y a des fenetres mais , ells ne donnent pas à l air libre......
Bonjour, elles s'ouvrent sur quoi vos fenetres? |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
__________________
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cedalouca
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 12:39:17
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bonjour,
en fait , les chambbres se trouvant entierement en sous -sol, lorsque vous ouvrez les fenetres , vous avez un rebord de 30 cms de profondeur et au bout le mur qui monte jusqu au sol ( environ 80,90 cms).
j espere que je suis claire sur ma description..................... |
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bbek-savoie
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 20:41:12
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| vous aviez visité avant de louer et vue l'emplacement des chambres. cela risque d'être compliqué de reclamer un logement décent : voir à l'amiable pour déménager plus rapidement et que la caution soit rendue. UNe procédure est longue... |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 22:21:39
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| Avec le constat de la DASS vous devriez pouvoir négocier la résiliation du bail et partir dès que vous avez trouvé un autre logement... |
Edité par - marieke le 13 nov. 2006 22:22:37 |
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cedalouca
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 nov. 2006 : 09:20:32
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Citation :
Initialement entré par bbek-savoie
vous aviez visité avant de louer et vue l'emplacement des chambres. cela risque d'être compliqué de reclamer un logement décent : voir à l'amiable pour déménager plus rapidement et que la caution soit rendue. UNe procédure est longue...
effectivement j ai visité avant de venir mais les travaux venaient d etre réalisés, c était le plein été donc pas d odeurs , 2 mois apres notre arrivée les problemes ont comencé et là, je me suis documentée..... je n aurais jamais épluché le reglement sanitaire departemental et le code de la santé publique sinon. la petite maison est plutot jolie avec une belle terrasse j eteais loin d imaginer tout ce qui m arrive aujourd hui |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 07:12:53
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Si j'ai compris votre description, les fenêtres de vos chambres s'ouvrent sur de minuscules "cours anglaises". Il s'agit pour vous de trouver un expert (services de la DASS compétents pour en juger) qui saura vous indiquer si ces ouvertures répondent au code de la construction pour autoriser le qualificatif de chambre (pièces principales) à vous pièces du sous-sol.
Si vous n'avez pas de chambres, un seul conseil ==> changez de logement. Vous ne pouvez riendemander en dédommagement... même pas un préavis réduit. Vous aviez de quoi prendre conscience du problème quand vous avez choisi cette location.
Vous aurez quand même du mal à avoir gain de cuase si vous allez en justice car vous avez visité les lieux et pu voir ce défaut avant d'emménager. Vous aurez du mal à obtenir la mise OK de ces pièces car techniquement pas très envisageable.
L'irrégularité fiscale ne vous "regarde pas". Ce n'est pas un bon levier de négociation. |
seborga1 |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 11:52:33
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Citation :
Initialement entré par cedalouca
bonjour,
je loue une petite maison depuis 1 an et demi avec terrasse place de parking bref le reve en centre ville....
2mois apres notre arrivee les soucis commencent: les chambres ont été amenagees en sous sol il y a des fenetres mais , ells ne donnent pas à l air libre. l humidite s installe ainsi que les moisissures ... le bas est aéré ts les jours, les pieces sont javelisees et il y a des absorbeurs d humidité partout ( 5 sur 30 m2) bref je suis maniaque!!
les problemes ne font sur s accroitrent au point de condamner une chambre,les negociations avec l agence n avancent pas le service d hygiene vient de passer....
le logement n est pas conforme avec le reglement sanitaire departemental ni avec les code de la santé publique , nous subissons un fort prejudice sur la jouissance du logement, sur la santé de mes enfants( certificat à l appui)
et apres avoir mené une enquète au centre des impots, il s avère que le propriétaire n a déclaré en surface habitable que la partie supérieure du logement et à omis la partie en sous sol
je suis dupée , en colère er je ne sais plus comment je dois agir, par ou dois commencer , que puis je demander en terme de relogement ,dommages et interets??? s il vous plait aidez moi
La superficie du logement a t elle été indiquée sur le bail et si oui, est-ce la superficie réelle ou sans les chambres en sous-sol?
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Amicalement, un agitateur. |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 12:04:56
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Et pourquoi ne pas demander des travaux au propriétaire pour une mise aux normes de décence en vous appuyant sur le rapport de la DASS...
Si le reste de la maison est correct....
Que vous ont-ils conseillé quant à eux ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 13:45:42
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marieke, dans ce cadre, j'ai bien peur que les travaux soient assez gigantesques et de réalisation délicate.
Ou alors, une VMC...
Et puis les normes de décence ne vont pas forcément entrainer la disparition de l'humidité si ce n'est pas - imaginons- qu'un simple problème d'aération.
Citation :
apres avoir mené une enquète au centre des impots, il s avère que le propriétaire n a déclaré en surface habitable que la partie supérieure du logement et à omis la partie en sous sol
certes, mais je serais vous je me concentrerais plutôt sur le problème exsitant, pas sur ce sujet connexe, car c'est une double perte de temps:
1/ comme deja dit, cela ne regarde QUE le propriétaire, pas vous, sur le fond.
2/ ce n'est pas parce que le propriétaire aura déclaré son formulaire H1 que les problèmes vont disparaître
3/ Accessoirement, votre taxe d'habitation va croître fortement si l'omission est importante (la base de la taxe d'habitation est faite selon ce formulaire H1 en question).
Tenez-vous réellement à payer plus tout de suite (alors que le propriétaire ne paiera plus que dans deux ans)?
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 nov. 2006 13:49:46 |
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cedalouca
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 20:47:28
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Si j'ai compris votre description, les fenêtres de vos chambres s'ouvrent sur de minuscules "cours anglaises". Il s'agit pour vous de trouver un expert (services de la DASS compétents pour en juger) qui saura vous indiquer si ces ouvertures répondent au code de la construction pour autoriser le qualificatif de chambre (pièces principales) à vous pièces du sous-sol.
Si vous n'avez pas de chambres, un seul conseil ==> changez de logement. Vous ne pouvez riendemander en dédommagement... même pas un préavis réduit. Vous aviez de quoi prendre conscience du problème quand vous avez choisi cette location.
Vous aurez quand même du mal à avoir gain de cuase si vous allez en justice car vous avez visité les lieux et pu voir ce défaut avant d'emménager. Vous aurez du mal à obtenir la mise OK de ces pièces car techniquement pas très envisageable.
L'irrégularité fiscale ne vous "regarde pas". Ce n'est pas un bon levier de négociation.
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cedalouca
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 20:54:39
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Si j'ai compris votre description, les fenêtres de vos chambres s'ouvrent sur de minuscules "cours anglaises". Il s'agit pour vous de trouver un expert (services de la DASS compétents pour en juger) qui saura vous indiquer si ces ouvertures répondent au code de la construction pour autoriser le qualificatif de chambre (pièces principales) à vous pièces du sous-sol.
Si vous n'avez pas de chambres, un seul conseil ==> changez de logement. Vous ne pouvez riendemander en dédommagement... même pas un préavis réduit. Vous aviez de quoi prendre conscience du problème quand vous avez choisi cette location.
Vous aurez quand même du mal à avoir gain de cuase si vous allez en justice car vous avez visité les lieux et pu voir ce défaut avant d'emménager. Vous aurez du mal à obtenir la mise OK de ces pièces car techniquement pas très envisageable.
L'irrégularité fiscale ne vous "regarde pas". Ce n'est pas un bon levier de négociation.
bonsoir ,
et oui changer............... cela n est pas si simple et puis, je veux mettre le bailleur face à ses responsabilités!! trouver un 4 pieces sur Nice n est pas si simple et tres cher!!
si j avais vu les problemes au moment de la visite, il est evident que je n aurais pas louer un logement humide
quany à " l irrégularité fiscale", justement elle me regarde, car on ne peut pas louer un 32 m2 à 900 euros et ne pas declarer le reste de la superficie, ce logement ne pouvait pas etre louer en 4 pieces ( info obtenue par les impots et un conseiller jurudique)
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 21:24:50
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Citation :
quant à " l irrégularité fiscale", justement elle me regarde, car on ne peut pas louer un 32 m2 à 900 euros et ne pas declarer le reste de la superficie, ce logement ne pouvait pas etre louer en 4 pieces ( info obtenue par les impots et un conseiller jurudique)
Le fait de ne pas payer ses impots n'a pas d'impact sur le droit de louer ou non.
Ce sont deux choses différentes.
Et je vous redis au cas ou vous n'auriez pas compris que tout ce que vous risquez a remuer le dossier aux impôts, c'est de voir votre taxe d'habitation augmenter de façon colossale.
Mais, si je peux me permettre, vous l'aurez cherché...
Il ne s'agit pas pour moi de couvrir un citoyen pour une déclaration qu'il n'a pas faite, mais de dire que vous faites doublement fausse route en vous concentrant sur cet aspect du problème qui n'est pas lié du tout à votre souci.
Vous n'aurez en faisant cela aucun moyen de négociation. Pire, vous allez braquer tout le monde. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 nov. 2006 21:27:20 |
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cedalouca
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 10:24:43
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
quant à " l irrégularité fiscale", justement elle me regarde, car on ne peut pas louer un 32 m2 à 900 euros et ne pas declarer le reste de la superficie, ce logement ne pouvait pas etre louer en 4 pieces ( info obtenue par les impots et un conseiller jurudique)
Le fait de ne pas payer ses impots n'a pas d'impact sur le droit de louer ou non.
Ce sont deux choses différentes.
Et je vous redis au cas ou vous n'auriez pas compris que tout ce que vous risquez a remuer le dossier aux impôts, c'est de voir votre taxe d'habitation augmenter de façon colossale.
Mais, si je peux me permettre, vous l'aurez cherché...
Il ne s'agit pas pour moi de couvrir un citoyen pour une déclaration qu'il n'a pas faite, mais de dire que vous faites doublement fausse route en vous concentrant sur cet aspect du problème qui n'est pas lié du tout à votre souci.
Vous n'aurez en faisant cela aucun moyen de négociation. Pire, vous allez braquer tout le monde.
il me semble que la compréhension est difficile......
les problemes ici sont multiples , je ne me concentre pas sur certains pour en laisser d autres de coté.
je suis moi meme proprio et je loue de façon honnete un appart irréprochable et j entends à ce que les choses soient de meme lorsque à mon tour je loue !!!
La seule chose que j aurais cherchée cher monsieur, c est la transparence et je veux bien payer plus d impots si les choses sont réglos .c est tres simple.
mais on ne peut pas sous pretexte de penurie de logements locatifs faire n importe quoi, je me permets de vous rappeler que le logement en France est un droit. il y a des regles et des lois pour les locataires mais que les propriétaires n oublient pas les leurs!!!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 08:48:48
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Citation :
je me permets de vous rappeler que le logement en France est un droit. il y a des regles et des lois pour les locataires mais que les propriétaires n oublient pas les leurs!!
Je n'ai que faire de vos leçons de morale, et de vos prétendues assénuations , morales elles ausi comme >le logement est un droit<.
Franchement, dites moi le rapport avec des infiltrations et des moisissures?
Vous délirez, là...
Vous êtes venus sur ce forum pour chercher des informations et des aides.
A ce titre, et à ce titre uniquement, je redis une dernière fois (et je ne suis pas le seul, relisez), mais j'ai peur que vous soyez bouché, que si vous mélangez les problèmes d'impôts (qui ne se posent pas à vous) avec les problèmes d'habitabilité (que vous rencontrez), vous ne ferez que rendre le problème qui vous gêne insoluble. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 nov. 2006 08:51:06 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 11:41:40
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cedalouca: puisque vous êtes un propriétaire bailleur averti, vous auriez du connaitre la réglementaion concernant les chambres en sous sol, les ouvrants, les critères d'habitabilité, la notion de décence.........
par hasard, n'auriez vous pas signé ce bail en sachant dés le départ que vous engageriez une ou des actions contre ce propriétaire ????????? |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 10:22:58
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Citation :
Initialement entré par cedalouca
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
quant à " l irrégularité fiscale", justement elle me regarde, car on ne peut pas louer un 32 m2 à 900 euros et ne pas declarer le reste de la superficie, ce logement ne pouvait pas etre louer en 4 pieces ( info obtenue par les impots et un conseiller jurudique)
Le fait de ne pas payer ses impots n'a pas d'impact sur le droit de louer ou non.
Ce sont deux choses différentes.
Et je vous redis au cas ou vous n'auriez pas compris que tout ce que vous risquez a remuer le dossier aux impôts, c'est de voir votre taxe d'habitation augmenter de façon colossale.
Mais, si je peux me permettre, vous l'aurez cherché...
Il ne s'agit pas pour moi de couvrir un citoyen pour une déclaration qu'il n'a pas faite, mais de dire que vous faites doublement fausse route en vous concentrant sur cet aspect du problème qui n'est pas lié du tout à votre souci.
Vous n'aurez en faisant cela aucun moyen de négociation. Pire, vous allez braquer tout le monde.
il me semble que la compréhension est difficile......
les problemes ici sont multiples , je ne me concentre pas sur certains pour en laisser d autres de coté.
je suis moi meme proprio et je loue de façon honnete un appart irréprochable et j entends à ce que les choses soient de meme lorsque à mon tour je loue !!!
La seule chose que j aurais cherchée cher monsieur, c est la transparence et je veux bien payer plus d impots si les choses sont réglos .c est tres simple.
mais on ne peut pas sous pretexte de penurie de logements locatifs faire n importe quoi, je me permets de vous rappeler que le logement en France est un droit. il y a des regles et des lois pour les locataires mais que les propriétaires n oublient pas les leurs!!!!!
Vous avez raison, la compréhension est difficile. 
On constate que vous êtes un de ces néophytes qui, au final, croit en savoir plus que ses interlocuteurs.
Il n'y a strictement AUCUN rapport entre vos problèmes d'humidité et vos le fait que le bailleur n'ait pas déclaré la superficie totale aux impots et vous ne reglerez jamais le problème en vous engageant dans cette voie. Vous n'allez que vous allourdir de charges, c'est tout ce que vous gagnerez.
Comme en plus vous n'avez pas répondu à ma question précedente qui pourtant à son importance, je serais d'avis que l'on vous laisse vous demerder avec VOS emmerdes. 
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Amicalement, un agitateur. |
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cedalouca
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 13:06:12
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quel mepris chez mes derniers interlocuteurs...............
j ignore insultes, insinuations et grossieretés...malheureusement internet sert aussi de défouloir et ce n est pas une découverte!!!!!!
je venais juste une derniere fois afin de vous donner des nouvelles: il y a une mise en demeure pour le bailleur, la partie inférieure sera probablement interdit d habitation ( nous attendons)car c est en sous sol , les fenetres sont trop petites, la hauteur sous sous plafond n est pas reglementaire ainsi que la superficie des pieces et les ouvertures sont trop petites de plus l humidité et les moisissures restent présentes.
quant à la superficie déclarée, il y a tromperie car il s agitde la partie inferieure qui a été " oubliée" sciemment mais cela n empechant pas le bailleur de louer le logement en 4pieces. divers attestations ( huissier, medecin, caf, service dhygiène)dénoncent les problemes, je saisis le TI, mon avocat a tres bon espoir meme si nous savons que cela sera long!!!!!!!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 13:33:37
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Citation :
j ignore insultes, insinuations et grossieretés...
Merci, ça fait toujours plaisir, ou voyez vous des insultes?
Il faut vous acheter des lunettes....
Citation :
quant à la superficie déclarée, il y a tromperie car il s agitde la partie inferieure qui a été " oubliée" sciemment
Il y a tromperie envers vous parce que ça a été oublié dans le bail? désolé, je ne comprends pas...
Citation :
je saisis le TI, mon avocat a tres bon espoir meme si nous savons que cela sera long!!!!!!!
Ah bon, vous avez un avocat... Bob, nous respirons, tant mieux pour vous.
Moi qui croyais que vous étiez désespéré (votre post initial)
Citation :
la partie inférieure sera probablement interdit d habitation ( nous attendons)car c est en sous sol
c'est marrant, j'ai compris que vous étiez une bailleuse vous-même, sérieuse car très attachée au respect des loi, ce qui signifie que vous les connaissez, et vous nous dites maintenant que vous vous êts faite avoir comme une bleue.
Bon, vu le sdifférente versions que vous nous sortiez, il est impossible de faire quelque chos epour vous.
Puisque vous avez un avocat, je vous souhaite bonne chance pour vous en sortir le plus vite possible, mais comme vous dites ca va se compter en mois si ce n'est en années.
la seule chose que vous allez récupérer, ce n'es tpas un logement décent, mais un peu d'argent, mais une grosse partie va aller chaez l'avocat. |
Festina lente |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 13:47:54
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Citation :
Initialement entré par cedalouca
quel mepris chez mes derniers interlocuteurs...............
j ignore insultes, insinuations et grossieretés...malheureusement internet sert aussi de défouloir et ce n est pas une découverte!!!!!!
je venais juste une derniere fois afin de vous donner des nouvelles: il y a une mise en demeure pour le bailleur, la partie inférieure sera probablement interdit d habitation ( nous attendons)car c est en sous sol , les fenetres sont trop petites, la hauteur sous sous plafond n est pas reglementaire ainsi que la superficie des pieces et les ouvertures sont trop petites de plus l humidité et les moisissures restent présentes.
quant à la superficie déclarée, il y a tromperie car il s agitde la partie inferieure qui a été " oubliée" sciemment mais cela n empechant pas le bailleur de louer le logement en 4pieces. divers attestations ( huissier, medecin, caf, service dhygiène)dénoncent les problemes, je saisis le TI, mon avocat a tres bon espoir meme si nous savons que cela sera long!!!!!!!
Le temps de la procédure (plusieurs années) votre avocat va vous coûter bonbon, vous serez encore dans votre logement jusqu'au jugement définitif qui a toute les chances d'aller en appel, voir en cassation si le proprio est sportif.
A l'issue de la procédure, soulager de quelques milliers d'€ et de quelques années de galère, vous devrez déménager car les travaux d'assainissement ne seront certainement pas réalisables.
Plus besoin d'aller voir une voyante, ici on sait faire. 
Le juge va peut être quand même s'etonner, outre les problemes d'humudité non decelable à la 1ere visite, que vous ayez accepeter de louer un logement ou les fenetres sont trop petites, le plafond trop bas, .... 
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Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 20 nov. 2006 13:49:58 |
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cedalouca
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 13:56:21
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sacarstique en plus???
il ne faut pas des semaines pour rencontrer un avocat et saisir le TI
pour répondre à votre question, le desciptif est dans le bail mais la superficie n est pas specifiee
c est justement parceque je suis désepérée que je m en suis remise à un avocat
oui je suis moi meme propietaire depuis 5 ans mais n ayant jamais eu de probleme,je n ai eu besoin jusqu ici de mettre le nez dans les textes de lois. je fais confiance à mes locataires et quand je suis en relation avec une agence immobiliere , je lui fais confiance aussi c est la raison pour laquelle j ai loué ce logement
si vous relisez tous les posts, vous verrez qu il n y a qu une seule version!
pensez vous sinon que j aurais eu tous les certificats dénonçant mes problemes?? |
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humidité, moisissures , chambres sous sol...
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