ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Locataires
 La location
 ENTRETIEN
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

kerivoallan
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  09:57:18  Voir le profil
Pouvez vous me dire a qui incombe le nettoyage de la cuve a fuel, sachant que cette cuve a 22 ans et que nous sommes rentres dans les lieux en septembre 2002 et que rien n'a ete fait ni a l'entree, ni a ce jour.
Merci pour votre response
Signaler un abus

marieke
Pilier de forums

813 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  16:27:09  Voir le profil
Cela incombe au propriétaire car cela n'est pas prévu sur la liste des charges locatives
Voir :http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
Signaler un abus Revenir en haut de la page

mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 12 nov. 2006 :  22:47:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par marieke

Cela incombe au propriétaire car cela n'est pas prévu sur la liste des charges locatives
Voir :http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm


Ce n'est pas la seule liste auquel il faut faire référence. Il y a aussi:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm

Je ne pense pas que le nettoyage de la cuve est couvert par ces listes, mais le contrôle l'est à priori.

Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

marieke
Pilier de forums

813 réponses

Posté - 13 nov. 2006 :  08:21:25  Voir le profil
Une jurisprudence pour confirmer :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1775

MDEWEERD vous reprenez mes propos avec le même lien
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com