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nathalied11
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 nov. 2006 : 21:32:49
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Bonjour,
je souhaite acheter en co-pro, j'ai vu qu'il y avait un ravalement de façade !! en regardant les pv, il y a écrit :
- " la résolution a été adopté à la majorité" ;
- les modalité de paiement seront votés ultérieurement.
Qui devra payer les travaux, l'ancien propriétaire ou moi ?
merci
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merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 21:53:07
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Celui qui paye est celui qui est copropriétaire à la date d'exigibilité de l'appel de fonds.
Ces dates, dans votre cas, seront fixées lors d'une prochaine assemblée générale.
MAIS l'indication donnée ne concerne que les rapports entre les copropriétaires et le syndicat (donc le syndic)
La charge financière des travaux peut faire l'objet de conventions entre le vendeur et l'acquéreur. Elles sont inopposables au syndicat.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 22:21:10
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bonsoir,
Cette resolution est fort mal redigée.
Une bonne resolution :
Le devis de l'entreprise "Bakchich" est accepte à la majorite pour un montant de 20 000 EUROS.
Date des appels de fonds, en 4 fois à hauteur de 25 % à chaque fois,
Le 01 01 2007
Le 01 02 2007
Le 01 03 2007
Le 01 04 2007
En l'absence d'une telle resolution, rien n'est fait et le syndic n'a pas le droit de faire un ADF ou choisir un devis.
Dans votre cas, c'est comme si les travaux n'avaient pas ete votes.
Une AG devra etre convoquée pour voter vraiment ces travaux.
Si vous ete proprio au moment de l'ag vous devrez payer.
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 23:32:31
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Il doit y avoir mentionné le tableau d'appel de charges. Ceci se discute et se vote en AG. Sans ce vote, le syndic ne peut appeler les charges et depuis la nouvelle Loi, il doit avoir récupéré toute la somme avant de donner l'ordre d'entreprendre ces-dit travaux. D'où la nécessité d'avoir le compte au nom du syndicat et non un compte individualisé (CAD un sous-compte chez la banque du syndic). Ne pas oublier que dans ce cas-ci, les travaux peuvent trainer.......
Nathalie, pour info
Le principe du ravalement a été voté. Donc on ne peut revenir dessus. Mais sachez que chez moi cela fait 3 ans que l'on repousse cette résolution pour x ou y raisons ce qui n'a pas l'air de plaire au syndic (qui nous avait imposé ses 3 devis...similaires). Donc voyez vous avez une marge. Mais un préparation d'AG se prépare plus de 6 mois à l'avance. Bon courage |
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nathalied11
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 10:53:29
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[quote]Initialement entré par nathalied11
Bonjour,
je souhaite acheter en co-pro, j'ai vu qu'il y avait un ravalement de façade !! en regardant les pv, il y a écrit :
- " la résolution a été adopté à la majorité" ;
- les modalité de paiement seront votés ultérieurement.
Qui devra payer les travaux, l'ancien propriétaire ou moi ?
merci
[/qu
merci pour vos réponse, le pv a été fait en mai 2006, et il devait faire une assemblée, je vais demander le cpte rendu de cette !!! bcp de personnes vendent, parce qu'elles ne pourront pas payer les travaux, c'est donc un tremplin pour nous mais je veux être sur que là ou nous souhaitons acheter, les anciens proprio ont déja payé ou que cela sera déduits une fois arrivé chez le notaire !!!
merci encore pour vos réponse |
merci |
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snp
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591 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 14:00:47
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Réponse à nathalied11 - 11/11/2006 : 10:53:29
Demandes à ceux ( "...bcp de personnes vendent, parce qu'elles ne pourront pas payer les travaux,...") qui veulent vendre, le montant des travaux.
Cela te servira de négociation avec le vendeur...si l'appartement te plait toujours.
C'est à celui en place (propriétaire) au moment de l'appel de fonds, de les payer, ces appels.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 19:44:15
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mais Nathalie n'a aucun chiffre dans les mains. Ceci aurait été mentionné par le Notaire ( c'est obligatoire) au moment de la lecture de l'acte d'achat pour être sûr que le nouvel acquéreur a compris.
je conclurais disant qu'un projet ( proche) de ravalement est en discussion. Petit conseil : A vous de faire venir une entreprise pour établir un devis et essayer toujours de cacher le nom de votre syndic. Mentionnez bien mais fermement que c'est VOUS les copropriétaires qui payez ces frais. Demandez que l'on vous poste le devis et ensuite VOUS-même en donnerez une copie à votre syndic. Vous verrez, les prix seront différents et certains copro se rapprocheront de vous.
Oui car TOUT COPROPRIETAIRE PEUT AMENER DES DEVIS. C'est du boulot mais au final j'ai gagné -30% sur les charges.
Allez Nathalie, je suis sûre que rien n'est fait jusqu'à maintenant ou alors vous avez achetez les yeux fermés  |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 22:18:41
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Réponse à lnsacorh - 11/11/2006 : 19:44:15
nathalie11 "...souhaite acheter en co-pro" (Cf. nathalied11 - 10/11/2006 : 21:32:49)
Donc l'affaire n'est pas encore conclue.
Et nathalie11 fait ce que tout nouvel acquéreur devrait faire: se renseigner le plus possible.
Et à ce stade, le notaire n'a encore rien demandé au syndic (état daté). C'est bien auprés du vendeur qu'elle pourra obtenir ces informations. |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:25:58
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| Donc JPM a treès bien répondu et dirai-je qu'on lui a préparé la suite du chemin à faire |
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qui doit, payer les travaux lors d'un achat
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