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jonamauve
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 11 nov. 2006 : 18:02:31
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J'ai signé un bail avec une agence qui me réclamait un garant. Ceux qui se sont portés garants ont fourni un engagement de caution solidaire recopié à la main. L'agence prétend qu'ils doivent aussi signer le bail. Or ils ne peuvent le faire en ce moment pour quelques jours. Ma question est la suivante : suis-je locataire avant qu'ils aient signé ce bail ? l'agence a-t-elle le droit d'exiger leur signature sur le bail pour qu'il soit valable ? puis-je résilier le bail au motf que mes garants ne l'ont pas signé ? je précise que l'agence est très difficilement joignable, cinq coups de fil entre lundi et vendredi n'ont rien donné.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 18:55:11
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Citation :
Initialement entré par jonamauve
L'agence prétend qu'ils doivent aussi signer le bail.
L'agence prétend des âneries.
L'exigence législative consiste à détenir une preuve que la caution est bien en possession d'un exemplaire du bail. C'est tout. Sinon l'acte de caution est nul.
Ceci dit dans la pratique et pour éviter tout contestation, on fait signer également le bail par la caution. De cette manière, pas besoin de notifier quoi que ce soit, et c'est incontestable.
Pour le reste, je ne sais pas trop ce que vous voulez. Renoncer au bail ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 11 nov. 2006 18:56:20 |
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jonamauve
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 19:00:52
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Merci de m'avoir répondu.
Oui, c'est bien ce que j'entends, renoncer au bail avec le préavis le plus court possible... Pour raisons personnelles imprévisibles et imprévues, mais n'étant pas en rapport avec le boulot, je ne souhaite plus occuper cet appart, et je me demandais si je pouvais tirer parti de cette procédure pour résilier le bail sans préavis... Hélas, on dirait bien que non, et que je vais devoir respecter les trois mois légaux... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 12:07:34
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Citation :
Initialement entré par jonamauve
Merci de m'avoir répondu.
Oui, c'est bien ce que j'entends, renoncer au bail avec le préavis le plus court possible... Pour raisons personnelles imprévisibles et imprévues, mais n'étant pas en rapport avec le boulot, je ne souhaite plus occuper cet appart, et je me demandais si je pouvais tirer parti de cette procédure pour résilier le bail sans préavis... Hélas, on dirait bien que non, et que je vais devoir respecter les trois mois légaux...
Bon au moins c'est clair, mais est-ce que vous, vous avez signé le bail. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 12:20:41
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Une chose que vous pouvez faire est de prendre l'agence à son propre jeux: dire que tu renonce à l'appartement car les cautions ne veulent pas signer le bail car trop 'engageant'. L'agence mettra éventuellement en doute les garants et sautera sur l'opportunité de se dégager, elle aussi, de l'engagement - soit elle considère elle-même qu'il faut absolument la signature des garants sur le contrat de bail et c'est également une raison de ce désengager de ce bail.
De plus vous pouvez poser des questions 'bizarres': "est-ce que je peux loger deux copains qui viennent d'Afrique le temps qu'ils trouvent un logement pour leurs études - sans sous-location bien entendu - pendant la durée du préavis?".
Sinon -bien plus honnête!-, vous trouvez vous-même un autre locataire et dans ce cas, vous n'aurez pas à payer la période de préavis mais éventuellement les frais d'agence. |
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jonamauve
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 18:51:19
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Oui, j'ai signé le bail. Mon problème est survenu après la remise des clés, j'ai fait une crise de panique en me retrouvant seule et je ne veux plus y vivre, il me paraît trop facilement accessible à une intrusion (il n'y a pas de volets, il donne sur le parking d'une faculté, et une des fenêtres n'est qu'un trou dans le mur, il n'y a même pas de vitre). Je vais essayer de faire comprendre mn problème à l'agence et de leur rendre en leur disant qu'ils peuvent recommencer les visiter dès maintenant. Comme ça, ils trouveront rapidement un autre locataire et je ne paierai pas le loyer pendant trois mois complets. Merci pour vos réponses et votre soutien. Bisous.
Marie |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 19:18:00
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Si l'agence trouve un autre locataire, vous pouvez quand même être contraint de payer la totalité du préavis d'après ce que je comprends dans la matière. Mieux vaut donc avoir une confirmation écrite de la part de l'agence.
Si les fenêtres sont de type 'anti-effraction' (couche de plastique 'collée' contre la vitre extérieure à la fabrication qui 'empêche' l'entrée par la fenêtre cassé).
Sinon, je ne suis pas sur qu'un trou dans le mur est acceptable pour un logement en location. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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jonamauve
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 20:30:14
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Merci Joulia, LeNabot et mdeweerd pour vos réponses, je vais essayer de contacter l'ADIL pour savoir exactement comment faire valoir mes droits. A bientôt sur ce forum,
Marie |
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jonamauve
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 19:50:39
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Suite du feuilleton...
Impossible de faire poser des volets sans décision de l'AG et pas d'AG prévue avant 2007. Je décide donc de rendre l'appartement (LRAR envoyée le 22/11/2006 à l'agence avec un jeu de clés pour qu'ils puissent recommencer les visites). Je rappelle que je souhaite quitter l'appartement après avoir signé le bail, versé le dépôt de garantie et payé les frais d'agence (très stupide de ma part de m'en apercevoir après je l'avoue) parce qu'il n'y a pas de volets et un trou dans le mur d'environ 40cm*40cm, sans fenêtre, à l'air libre, sans grillage. L'appartement est un 2 pièces de 40 m² en copropriété. Est-ce que je peux invoquer le trou dans le mur pour invoquer un préavis réduit à 1 mois au lieu de 3 ? Je n'habite pas l'appartement (j'ai signé le bail le 02/11/2006...) |
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bail agence
Forum fermé
cela ne correspond pas aux critères d'un logement décent ... voir le décret 