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Un vieux hôtel restaurant ayant resté vide pendant des années. Les chambres ont fait l'objet d'un changement de destination pour être loués en studio meublé. Le restaurant jusqu'à présent était resté vide.. La propriètaire vient de vendre l'ensemble, les locataires restent sans problème. Le restaurant actuellement fait l'objet de travaux, et va devenir une salle de réception mariage ect.. Mon frère handicapé que son AAH empêche de louer ailleurs, sa chambre est juste au dessus,quelle est la réglementation? la proprio me dit la salle va être insonnorisée, mais reste le va et vient entre le parking la salle, les portes ouvertes l'été.. Côté parking et autour il y a aussi des villas.. merci de votre réponse
Salut! Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais il me semble que dans le cas où un ERP (Etablissement Recevant du Public) est en mitoyenneté avec des logements, il appartient au propriétaire de l'ERP de prendre les mesures pour minimiser au maximum la gêne occasionnée aux voisins: insonorisation, horaires, etc...
salle de réception sous appartement
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2006 : 04:14:17
