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ghennassia
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 nov. 2006 :  11:25:12  Voir le profil
Bonjour,
J'ai mis en vente un bien immobilier situé dans le 76. J'ai signé des mandats de vente non exclusifs auprès de plusieurs agences et j'ai mis aussi des annonces directement au prix net vendeur hors agence. L'une d'elle (dont mandat de 3 mois signé en 03/2006) a fait visiter le bien à un client à 2 reprises le même jour (en 10/2006). L’agence lui a fait signer un bon de visite global avec d’autres biens (e commercial ne connaissait d’ailleurs pas le bien, j’ai donc du faire moi-même la visite). Depuis plus aucune nouvelle de l’agence à ce sujet. Il y a quelques jours, le client a vu mon annonce sur un site et m’a contacté (entre temps il avait vendu son propre bien). Il souhaite traiter directement avec moi en utilisant sa SCI familiale dont il est le gérant. Ai-je le droit de traiter par sa SCI et quels sont les risques encourus pour moi sachant que le client avait été présenté par l’agence?
Merci

Pierre G.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 12 nov. 2006 :  12:32:04  Voir le profil
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Initialement entré par ghennassia

Bonjour,
J'ai mis en vente un bien immobilier situé dans le 76. J'ai signé des mandats de vente non exclusifs auprès de plusieurs agences et j'ai mis aussi des annonces directement au prix net vendeur hors agence. L'une d'elle (dont mandat de 3 mois signé en 03/2006) a fait visiter le bien à un client à 2 reprises le même jour (en 10/2006). L’agence lui a fait signer un bon de visite global avec d’autres biens (e commercial ne connaissait d’ailleurs pas le bien, j’ai donc du faire moi-même la visite). Depuis plus aucune nouvelle de l’agence à ce sujet. Il y a quelques jours, le client a vu mon annonce sur un site et m’a contacté (entre temps il avait vendu son propre bien). Il souhaite traiter directement avec moi en utilisant sa SCI familiale dont il est le gérant. Ai-je le droit de traiter par sa SCI et quels sont les risques encourus pour moi sachant que le client avait été présenté par l’agence?
Merci


Votre acheteur doit passer par une agence. Pas forcément l'agence qui lui a fait visiter, mais l'une qui détient un mandat non exclusif.

En contractant en direct, vous risquez l'assignation au TGI pour paiement de la commission. Que ce soit par SCI interposé ou pas.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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ghennassia
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 nov. 2006 :  14:06:44  Voir le profil
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Initialement entré par LeNabot

Citation :
Initialement entré par ghennassia

Bonjour,
J'ai mis en vente un bien immobilier situé dans le 76. J'ai signé des mandats de vente non exclusifs auprès de plusieurs agences et j'ai mis aussi des annonces directement au prix net vendeur hors agence. L'une d'elle (dont mandat de 3 mois signé en 03/2006) a fait visiter le bien à un client à 2 reprises le même jour (en 10/2006). L’agence lui a fait signer un bon de visite global avec d’autres biens (e commercial ne connaissait d’ailleurs pas le bien, j’ai donc du faire moi-même la visite). Depuis plus aucune nouvelle de l’agence à ce sujet. Il y a quelques jours, le client a vu mon annonce sur un site et m’a contacté (entre temps il avait vendu son propre bien). Il souhaite traiter directement avec moi en utilisant sa SCI familiale dont il est le gérant. Ai-je le droit de traiter par sa SCI et quels sont les risques encourus pour moi sachant que le client avait été présenté par l’agence?
Merci


Votre acheteur doit passer par une agence. Pas forcément l'agence qui lui a fait visiter, mais l'une qui détient un mandat non exclusif.

En contractant en direct, vous risquez l'assignation au TGI pour paiement de la commission. Que ce soit par SCI interposé ou pas.



Merci pour votre réponse. Vous dites que l'acquéreur peut passer par une autre agence. Possible une nouvelle agence avec un mandat de vente récent (avec une commission plus faible)?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 12 nov. 2006 :  14:10:55  Voir le profil
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Initialement entré par ghennassia


Merci pour votre réponse. Vous dites que l'acquéreur peut passer par une autre agence. Possible une nouvelle agence avec un mandat de vente récent (avec une commission plus faible)?

Tout à fait.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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