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Audrey77
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 12 nov. 2006 : 16:19:08
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Bonjour à tous,
Nous avons signer la vente le 25 juillet 2006.
L'exercice pour la copropriété allait du 01.01.2005 au 30.06.2006.
L'assmblée générale a eu lieu mardi 7 novembre.
Nous avons reçu l'état de l'apurement le 6 novembre et il reste un solde débiteur de 577 €.
En fait ils ont fait un budget de 12 mois qu'ils ont appliqués sur les 18 mois (choix fait lors de la précédente AG).
Dans l'acte de vente il est précisé deux choses : le paiement des provisions sur les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe au vendeur ou acquéreur copropriétaire au moment de l'exigibilité.
Or l'exigibilité est bien à la cloture de l'exercice ? Soit le 30 juin 2006.
Mais dans l'acte de vente il est stipulé plus loin que l'acquéreur renonce en faveur du vendeur à lui deander le reboursement de toutes sommes qu'il pourrait êtr maneé à régler ultérieurement au titr de provision ou de dépenses comprises ou non comprises dans le budget prévisionel et couvrant la période antérieure à la vente".
Mais lors de la signature, le notaire n'a pas lu cette partie (qui m'aurait fait tilter...). En plus sur l'acte de vente il n'y a ni nos signatures ni les paraphes.....
Quelqu'un saurait me dire si c'est bien au vendeur de payer l'apurement et comment faire les démarches ???
Merci à tous pour votre aide,
Audrey
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 17:46:56
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| L'exigibilité se situe après l'AG, lorsque les comptes sont approuvés. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 18:05:50
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De Audrey77
"Or l'exigibilité est bien à la cloture de l'exercice ? Soit le 30 juin 2006."
C'est là l'erreur les appels de Provisions sont exigibles le premier jour de chaque trimestre et le solde de régularisation de l'exercice à la date de l'assemblée générale qui approuve les comptes: dans votre cas éxigibilité le 7 novembre.
Vous avez vendu le 25 juillet 2006, la provision exigible le 1er juillet était entièrement à votre charge et vous n'avez plus rien à payer au titre des charges courantes.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel sont à votre charge les sommes dont le montant était exigible avant le 25 juillet.
Votre acte de vente ne fait pas état d'accord particulier, il reprend les dispositions légales.
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Audrey77
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 18:24:01
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
POur JB22, je suis l'acquéreur, et j'ai payé au prorata les charges du trimestre (mentionné dans l'acte de vente).
Donc, les 577 € sont donc à ma charge ?? Meme si je n'étais pas propriétaire pour l'exercice concerné ??
Est ce que je peux me retourné contre le syndic qui n'a pas su préparer un bon budget ?
Et du fait qu'ils aient appliqué sur 18 mois un budget prévu pour 12 ?
Merci à tous pour vos réponses.
Audrey |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 18:37:51
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Le solde débiteur de l'exercice est à la charge de l'acquéreur quand l'approbation des comptes est postérieure à la notification du transfert de propriété. Il peut ensuite faire les comptes avec le vendeur. C'est le nouveau système.
Dans votre cas particulier, il y a renonciation de l'acquéreur à l'apurement du compte définitif.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 19:26:43
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De Audrey77
"Est ce que je peux me retourné contre le syndic qui n'a pas su préparer un bon budget ?"
Non, le syndic "prépare", élabore le budget en général en collaboration avec le conseil syndicat, mais c'est l'A.G.qui le vote.
J'ai pris note que vous êtes l'acquéreur, mais cela ne change rien à ma réponse (Impartiale...), ce qui est dû par l'un ne l'est pas pour l'autre et vis et versa!
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 00:27:20
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Audre,
pour commencer vous n'auriez pas du payer les charges du trimestre de juillet-octobre  même au prorata. A moins que....vous vous soyez fait avoir sur le compromis . Le prorata ne se fait que pour la Taxe foncière. Le reste d'un..comun accord.
Je crois surtout que dans toute cette petite sale histoire que Audrey n'a pas dû donner son dossier à SON Notaire qui aurait été là pour la défendre. |
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Audrey77
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 09:49:24
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Bonjour à tous,
Bon j'ai bien l'impression qu'il va falloir que je paie ces 577 €....
POur Insacorth, dans le compromis de vente, il est marqué que le règlement des charges du trimestre se fait au prorata.
par contre, mon notaire a bien eu le dossier entre les mains....
j'ai un recours quelconque ou il faut tout simplement que je paie ?
Mais il reste beaucoup de question en suspend concernant l'AG car les comptes n'ont pas été approuvé, quitus rejeté et renouevllement du syndic rejeté aussi. Comment cela va t-il se passer ?
On avait notamment des questions pour l'eau qui a doublé d'une année à l'autre (13000 € pour un budget de 6 000€).
Je dois prendre contact avec mon notaire ??
Dernière petite question. Le syndic n'aurait-il pas du informer le notaire de l'apurement ? Vu que l'exercice se cloturait au 30.06.06 et que la signature a eu lieu le 25.07.06 ?
Merci beaucoup pour votre aide
Audrey |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 10:04:25
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Si les comptes n'ont pas été approuvés, les soldes de fin d'exercice ne sont pas exigibles, qu'ils soient créditeurs ou débiteurs.
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Audrey77
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 10:05:45
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Bonjour,
Et quand seront-ils exigibles dans ce cas la ??
Merci d'avance,
Audrey |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 12:10:35
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Je confirme la réponse de J.P.M.
"Si les comptes n'ont pas été approuvés, les soldes de fin d'exercice ne sont pas exigibles, qu'ils soient créditeurs ou débiteurs."
Vous dites:
"Mais il reste beaucoup de question en suspend concernant l'AG car......, quitus rejeté et renouvellement du syndic rejeté aussi. Comment cela va t-il se passer ?"
Si vous n'avez pas nommé un nouveau syndic, vous êtes dépourvu de syndic, et là c'est un gros problème!
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Audrey77
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 12:22:31
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re bonjour,
si si nous avons nommé un nouveau syndic le soir meme.
La nouvelle AG aura lieu le 28/11.
C'est avec eux que nous règlerons les problèmes de gestion ??
Merci
Audrey |
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Apurement l'exercice. Incombe au vendeur ??
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