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 Sujet  |
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azerty2000
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 13 nov. 2006 : 15:46:45
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Bonjour,
je compte acheter un bien de 100.000 euros avec un copain dans le but d'investir dans la pierre.
Je comptais faire une SCI à 50/50 avec un emprunt de la totalité de l'achat, soit 110.000 euros pour tenir compte des petits travaux d'aménagement.
J'ai qq questions :
1. Est-il possible de signer rapidement le compromis avant la constitution de la SCI ?
2. Un seul peut-il signer le compromis, puis la SCI lors de l'acte défénitif ?
3. Je compte mettre l'emprunt en conditions suspensives sur le compromis, est bien possible ?
4. L'emprunt est contracter par la SCI ou par les 2 personnes ?
5. Dans le cas présent une SCI au capital de 500 euros est-ce possible ?
6. Faut-il faire une SCI à capital fixe ou varible ?
7. Comment sont calculées plus values dans le cadre d'une SCI ?
8. Un notaire peut-il me renseigner sur la constitution d'une SCI et quel est le cout du renseignement ?
Merci par avance ?
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 15:59:37
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Citation :
Initialement entré par azerty2000
Bonjour,
je compte acheter un bien de 100.000 euros avec un copain dans le but d'investir dans la pierre.
Je comptais faire une SCI à 50/50 avec un emprunt de la totalité de l'achat, soit 110.000 euros pour tenir compte des petits travaux d'aménagement.
J'ai qq questions :
1. Est-il possible de signer rapidement le compromis avant la constitution de la SCI ?
2. Un seul peut-il signer le compromis, puis la SCI lors de l'acte défénitif ?
3. Je compte mettre l'emprunt en conditions suspensives sur le compromis, est bien possible ?
4. L'emprunt est contracter par la SCI ou par les 2 personnes ?
5. Dans le cas présent une SCI au capital de 500 euros est-ce possible ?
6. Faut-il faire une SCI à capital fixe ou varible ?
7. Comment sont calculées plus values dans le cadre d'une SCI ?
8. Un notaire peut-il me renseigner sur la constitution d'une SCI et quel est le cout du renseignement ?
Merci par avance ?
Il faut que la SCI soit constituée avant la signature.
Un seul peu signer mais avec une procuration pour l'autre.
Ok pour la condition suspensive
L'emprunt est contracter par le SCI mais sur la solvabilité des constituants.
Fixe ou variable, ca ne dépend que de vous.
Pas question de residence principale pour la plus value donc ca sera 15 ans.
Votre notaire ne vous prendra surement rien pour les renseignements, sinon changez en. Par contre la constitution doit taquiner les 1500€ contre 300€ maxi si vous la faites vous même.
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Amicalement, un agitateur. |
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azerty2000
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 16:18:05
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Merci beaucoup pour la réponse.
>> Il faut que la SCI soit constituée avant la signature.
>> Un seul peu signer mais avec une procuration pour l'autre.
Mais il me semblait que le compromis pouvez être signer par une seuele personne avec l'indiquation qu'au momemt de la signature finale elle pour être substituer par une personne morale (comme une SCI)
C'est pas possible celac ?
Car cela permets d'aller vite pour signer un bien, non ?
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 23:50:47
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Mon avis :
1. Est-il possible de signer rapidement le compromis avant la constitution de la SCI ?
OUI - dans ce cas c'est vous qui vous engagez en votre nom personnel avec une clause de substitution au profit d'une SCI
2. Un seul peut-il signer le compromis, puis la SCI lors de l'acte défénitif ?
OUI
5. Dans le cas présent une SCI au capital de 500 euros est-ce possible ?
OUI car pas de capital minimum pour une SCI
6. Faut-il faire une SCI à capital fixe ou varible ?
Capital variable à déconseiller : voir les commentaires sur ce forum, la question a été récemment abordée,
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moulinsart |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 19:09:01
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Citation :
Mon expérience :
1. Est-il possible de signer rapidement le compromis avant la constitution de la SCI ?
Oui, je l'ai fait - même sans clause de substitution, mais c'est mieux.
Citation :
2. Un seul peut-il signer le compromis, puis la SCI lors de l'acte défénitif ?
Oui, je l'ai fait.
Citation :
5. Dans le cas présent une SCI au capital de 500 euros est-ce possible ?
Oui, mais je ne l'ai pas fait. Vous pouvez payer les frais de constitution avec ce capital. Si vous le faites vous-même, 500 EUR est suffisant, si vous passez par un notaire, ce n'est pas suffisant. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 19:22:54
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Citation :
Initialement entré par mdeweerd
Citation :
5. Dans le cas présent une SCI au capital de 500 euros est-ce possible ?
Oui, mais je ne l'ai pas fait. Vous pouvez payer les frais de constitution avec ce capital. Si vous le faites vous-même, 500 EUR est suffisant, si vous passez par un notaire, ce n'est pas suffisant.
[/quote]
Excusez-moi Mdeweerd, mais le montant du capital social n'a aucun rapport, mais vraiement aucun rapport avec les frais de constitution...
Il ne faut pas confondre :
- capital social et apports des associés (il y a des apports en compte courant)
- capital social souscrit, et capital social libéré.
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moulinsart |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 13:42:25
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- Faut-il ouvrir un compte bancaire séparé ? au nom de la SCI ?
Je suis sur le point de faire un achat en viager-occupé. Un crédit n'est (quasi) jamais accordé dans ce cas. |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 10:17:44
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Le principe Isacorh est qu'une société, personne morale indépendante de ses associés, doit avoir son propre compte bancaire.
Par contre, je ne vois pas bien le problème avec le credit. Pourriez vous détailler ?
Fab |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 13:19:25
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je compte acheter un viager par cette SCI familiale donc. Ma fille et moi. C'est bien sûr moi qui finance de A à Z.
Je parlais de crédit car c'était aussi la première question de ce post.
Vu que cette SCI sera toujours déficitaire, est-ce possible de la faire exister ? |
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sensay
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 21:01:25
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aucune obligation de constituer la sci au compromis. bien que le compromis soit un reflet de l'acte authentique de vente des modification peuvent intervenir ( attention à la SRU) retraction.
Il suffit de mentionner la possibilité.
Des solutions telle que l'achat en indivision peut être aussi bonne . Le conseil d'un pro me paraît trés utile surtout si vous envisagez de vendre dans un délai inferieur à 10 ans. |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 22:27:06
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Insacorh,
Le fait qu'une SCI soit déficitaire, comptablement parlant, est indépendant de son existence.
En fait, dans le cas présent, votre sci va acquérir le bien et en etre proprio. Au moment de l'achat, la SCI doit avoir etre inscrite au greffe tc et avoir la possibilité de faire un cheque.
Le financement de cette acquisition va se faire par un apport de liquidité de votre part sur le compte bancaire de la sci pour qu'elle puisse payer ce bien.
En contrepartie, La société reconnait vous devoir la somme en creditant un "compte courant" ouvert à votre nom dans ses livres. C'est une simple ecriture comptable qui fait de vous: le "banquier".
Néanmoins si la société à un but purement patrimonial par rapport à votre fille et à la répartition du capital, un compte courant a des conséquences.
Il vous appartient en propre et est soumis en entier à la taxation en cas de succession. Si vous désirez conserver ce rapport 50/50 comme pour le capital, il serait donc interressant de contacter un Notaire.
Il est, en effet, possible de rééquilibrer la valeur d'un compte courant par donation à votre fille.
On sort alors du domaine des sci
Cordialement
Fab |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 15:50:59
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merci,
enfin j'ai une réponse à ma question : où s'adresser pour ouvrir une SCI ?
- Au greffe du tribunal
C'est peut-être idiot pour les initiés, mais moi je nage  .
J'ai lu que je n'ai pas besoin d'un notaire
Je compte ouvrir avec 70 % de parts pour ma fille et 30% pour moi (je n'ai qu'une enfant..)
Donc ce soir je signe le compromis sous réserve de la SCI
En ce qui concerne le compte bancaire vu que c'est un viager occupé, il sera plutôt approvisionné régulièrement en fonction des besoins -charges, travaux, impôts et rente mensuelle. Je ne pense pas être recréditée avant longtemps.
Sensay,
j'envisage la solution d'une SCI pour éviter l'ISF, l'indivision ferait entrer cet achat encore dans mon patrimoine. Qu'en pensez-vous |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 20:17:11
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Bonsoir,
L'ensemble des pièces juridiques constituant le dossier d'immatriculation d'une sci se dépose directement au greffe du TCommerce dont dépend le siège social de la société.
Vous n'avez pas besoin d'un notaire mais votre notaire de famille est vivement conseillé car il sera à meme d'affiner le montage (repartition du capital 70/30 ?) en fonction des actes divers (donations ....) que vous avez déjà pu consentir à votre fille. De plus, vous allez vite vous apercevoir que la constitution du dossier greffe peut générer quelques "aller-retour".
Eventuellement, si vous connaissez un expert comptable, ce dernier pourra vous aider à choisir le regime fiscal de cette société entre IR et IS. Le choix doit etre mentionné sur l'imprimé accompagnant le dossier du greffe.
Le compromis se signe avec faculté de vous substituer toute personne physique ou morale de votre choix.
Il faut ensuite deposer le dossier au greffe afin d'obtenir le K BIS de la société. C'est en fait sa carte d'identité attestant de son existence.
Le K bis permet à la banque d'ouvrir un compte bancaire au nom de la structure.
Vous apportez les fonds sur ce compte ce qui permet de faire le chèque d'acquisition lors de la signature des actes définitifs. Le delai maxi pour réaliser le formalisme correspond à la date limite fixée dans le compromis pour signer les actes.
Cordialement
fab |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 23:34:37
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Merci pour vos bons conseils
Citation :
Vous n'avez pas besoin d'un notaire mais votre notaire de famille est vivement conseillé car il sera à meme d'affiner le montage (repartition du capital 70/30 ?) en fonction des actes divers (donations ....) que vous avez déjà pu consentir à votre fille. De plus, vous allez vite vous apercevoir que la constitution du dossier greffe peut générer quelques "aller-retour".
Eventuellement, si vous connaissez un expert comptable, ce dernier pourra vous aider à choisir le regime fiscal de cette société entre IR et IS. Le choix doit etre mentionné sur l'imprimé accompagnant le dossier du greffe.
par contre donc je ne comprends pas la différence entre le IR (impôt sur le revenu que j'ai de très faibles car peu de rentrées actuellement) et le IS (où je pourrais déduire des frais) Mais de toutes les façons c'est plutôt une accéssion à la propriété dans ce cas et non actuellement une rentabilité. Car si j'ouvre une SCI, c'est pour ne pas l'avoir dans mon patrimoine pour m'éviter ISF
Est-ce que je me plante ou quoi ? |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 23:43:09
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Car si j'ouvre une SCI, c'est pour ne pas l'avoir dans mon patrimoine pour m'éviter ISF
Est-ce que je me plante ou quoi ?
Oui parce que les parts de SCI n'échappent pas à l'ISF - |
moulinsart |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 23:48:23
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aïh Aïh, boum ! alors mon plan tombe à l'eau?
Quel serait donc l'avantage d'ouvrir une SCI ? Que de revendre des parts à X ou Y familial ou pas ?
Donc entre ma fille et moi === aucun intérêt? |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 09:59:08
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| Vous êtes une personne de plus à vous rendre compte que la SCI n'est pas la panacée, et qu'avant d'en constituer une, il faut se poser les bonnes questions ... |
@bonentendeur. |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 20:45:16
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Bonsoir,
Tout à fait d'accord Hoodoo.
Les SCI n'ont jamais été une réponse opportune et absolue à toutes les hypothèses possibles en matière de gestion patrimoniale. Loin de là.
Les SCI ont des avantages certains mais aussi des inconvénients, elles n'echappent pas à la regle.
C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'insister sur l'interet du conseil d'un pro afin d'étudier chaque situation personnelle et vérifier que les avantages générés par la structure sont plus importants que les désavantages. Ces éléments sont différents pour chacun d'entre nous.
Un conseil approprié ne peut etre donné qu'avec une connaissance complète des informations qui peuvent etre très variables (fiscalité personnelle des personnes, patrimoine existant, sous quelle forme, interet purement fiscal ou transmission aux enfants .....).
C'est pourquoi, il est toujours hasardeux dans le cadre d'un forum de répondre à la question suivante: "Donc entre ma fille et moi === aucun intérêt?" ou de prendre position sur l'opportunité de faire ou non.
Bien cordialement
Fab |
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Achat bien via SCI - Conseils ?
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