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 Sujet  |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 15 nov. 2006 : 00:44:40
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quelboulot
quand je parle de problèmes rencontrés par les résidents je ne parle pas du fait de rentrer avec une voiture car votre dispositif doit avoir , je pense , un "bip bip ".
Mais il se trouve que dans une copro il n'y a pas que les résidents qui doivent pouvoir acceder avec un véhicule , même sans toubib ou autres activités .
les "colissimos" ou similaires genre SERNAM , ne cherchent pas à conprendre , pas de boutons avec les noms + pas de passage véhicule =ils repartent avec même pas un avis de passage. pour le livreur de Darty (sans faire de pub) ou autres livraisons "programées" il bien sûr possible de laisser le code .
pourquoi ne pas inclure dans vos travaux , hormis une question de prix , un dispositif de commande à distance ? vous faites une fermeture avec grillage et portail , donc je suppose qu'il n'y a rien actuellement , sur l'ensemble du chantier la différence de prestation ne doit pas représenter une différence importante mais avec une qualité de service nettement au dessus .
le fait de se fermer n'est pas une mauvaise chose mais en se respectant les uns les autres et en respectant la loi.
Le maire n'a rien à faire dans le fait de vous fermer et le conseil de l'ordre non plus .
Effectivement s'il pratique un touché rectal ou vaginal en gardant ses deux mains de libre , je me demande avec quoi il le pratique (humour pour rester sur une note pacifique) |
mikis |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 01:20:25
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Citation :
Initialement entré par mikis
Effectivement s'il pratique un touché rectal ou vaginal en gardant ses deux mains de libre , je me demande avec quoi il le pratique
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 11:03:09
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En réponse à JB22 : je pense que la mention de places visiteurs sur le plan de masse, en l'absence de référence dans le RC, ne saurait être suffisante pour donner un droit d'usage à des tiers extérieurs à la copropriété. Je m'appuie sur les civ. 1121 et 1165, en disant que le tiers n'est pas identifié, et la stipulation non évidente dans la convention que constitue ce RC.
Seul bémol : l'existence éventuelle d'une mention dans le RC à un cahier des charges imposé par un échelon territorial, qui comporterait une clause de mise à disposition de places au public. Et encore faudrait-il qu'il ne soit pas prescrit, ou en pratique oublié par cet échelon territorial (il faut parfois aller fouiller dans les archives départementales pour faire le travail de certains, suivez mon regard virtuel).
Pour le reste de ce sujet, je survole le débat, et je commence à bailler  .
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 14:23:49
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mfld je vous remercie de votre réponse, il est parfois bon d'avoir le point de vue de personnes non concernées directement par le problème.
Cordialement. |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 23:34:31
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| C'est quoi le R.C.? |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
__________________
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quelboulot
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6445 réponses |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 22:14:20
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| ok merci |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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ROGNOS69
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 11:43:04
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Etant co-propriétaire dans cette résidence, je permets d'apporter qq précisions. la fermeture de la copro a pour moi comme principal but de stopper le stationnement "sauvage "dont nous sommes victimes :
-personnes venant à l'espace chardonniere,
-résidents de la copro voisine qui ont la flème d'ouvirri leur portail
-visiteurs médicaux qui se garent "comme chez Mémé"
cela evitera aussi que les gens ne se baladent et viennent faire faire leurs besoins à leurs chiens sur nos espaces verts.
en ce qui concerne le médecin, je ne vois pas en quoi cela va géner son travail, comment font les gens qui vont voir un médécin en plein centre de lyon ? de plus il pourra communiquer un code spécial aux personnes qui auront besoin de rentrer leur voiture.
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 14:57:54
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 Bonjour.
Je vais apporter ma pierre à l'édifice. ( J'ai une sale mentalité )
J'ai lu avec consternation les post précedents.
Je vis dans une copro ou la Mafia: Syndic et CS s'agenouille devant le medecin.
Vote: Pour la fermeture permanente des immeubles. Système d'ouverture a distance et Vigik.
Resultat: un immeuble securisé et l'autre fermé en fonction des horaires du medecin.
Il parait que les privilèges sont abolis et que la discrimination n'existe pas...
 Pour revenir au sujet du topic.
Je suis globalement d'accord avec QuelBoulot.
Pour le parking, si le reglement de copro le definit comme partie commune, il sera difficile à vos "notables minables " de faire valoir leur préjudice.
Seul le règlement de copro publié au fichier immobilier est opposable.
Oui, dans une copro, un medecin, ou un dentiste ont les mêmes devoirs et obligations que les autres.
Quezaco: "Ils n'ont pas le choix". Il y a des lois et des règles de majorité dans notre belle démocratie...
Medecin de famille depuis plus de trente ans...J'espère qu'il a pensé à se recycler un peu. On vient d'inventer le scanner....
Le medecin fait semblant de partir? Qu'il parte...En espérant que son local soir reconverti en appartement.
Je suis à peu près certain, qu'il n'ira pas très loin. .
Parce qu'il vaut mieux tenir (sa clientele et l'argent qui va avec) que courir pour s'en constituer une nouvelle.
N'avez vous jamais remarqué le lot d'odeurs indésirable que cette activité induit, sans compter l'usage et l'usure démultipliée et prématurée d'équipements et de parties communes.
Et sans compter, parfois, avec la présence de clientèle "sensible", pas toujours bienvenue.
Ceci n'étant pas toujours prévu dans la répartition des charges.
NB: Chez moi, le medecin paye à peu près les memes charges que moi pour le même type d'appartement...
Enfin, un système d'ouverture à distance peut être interessant.Un portier video, c'est certainement mieux.
Un système Vigik garantirait la possibilité de livraison, et la sécurité (pompiers, etc).
La Sernam ou La Poste et cie s'arreteront avant le portail ou après avec Vigik et viendront vous livrer. Sinon: Pan pan reclamation en lr avec ar.
Disons que je connais parfaitement une de ces maisons...
Finalement le mieux, ce serait que le medecin et le dentiste partent.
Ensuite, il faudrait convoquer une AG pour modifier le RC.
Chapitre: Destination de l'immeuble "à usage exclusivement bourgeois"
Ainsi, plus de possiblilité d'installation de profession libérale.
 Peu de gens le savent lorsqu'ils achètent.
Et enfin, une vie saine et équitable revient dans la copropriété
Cordialement.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 15:15:40
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Le législateur impose l'unanimité pour interdire les professions liberales dans un immeuble. Heureusement, car avec ce que je viens de lire, il n'y aurait plus de cabinet en ville !
Peu de mèdecins savent que la mise en place de systèmes de fermetures demandent l'unanimité quand une profession libérale est installée.
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quelboulot
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 16:04:44
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Bonjour.
Mespres a savamment tapoté: Citation :
Le législateur impose l'unanimité pour interdire les professions liberales dans un immeuble. Heureusement, car avec ce que je viens de lire, il n'y aurait plus de cabinet en ville !
Peu de mèdecins savent que la mise en place de systèmes de fermetures demandent l'unanimité quand une profession libérale est installée.
Sur quels textes vous appuyez vous? Merci de m'informer.
Pour ma part:Il ne s'agit pas d'interdire l'exercice d'une activité libérale, mais de modifier le regleemnt de copro pour pouvoir vivre sereinement.
En outre les dufférents systèmes de fermeture se votent selon des majorités différentes.
Merci de noter les récentes modifs apportées par la LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
Elle vient d'actualiser le Ba Ba de la copro:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Je cite: Citation :
Article 25
Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 91 1° (JORF 16 juillet 2006).
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
Lorsque l'assemblée générale a décidé d'installer un dispositif de fermeture en application du précédent alinéa, elle détermine aussi, à la même majorité que celle prévue au premier alinéa, les périodes de fermeture totale de l'immeuble compatibles avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. En dehors de ces périodes, la fermeture totale est décidée à la majorité des voix de tous les copropriétaires si le dispositif permet une ouverture à distance et à l'unanimité en l'absence d'un tel dispositif.
De Lionel qui persiste à penser: Attention! Ceci peut vous arriver demain! Une profession libérale dans votre copro qui fait la pluie et le beau temps...
Cordialement.
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 21:46:57
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Voyez ce lien http://www.cspc.asso.fr/reglement_copropriete.htm#modification
lorsqu'un RC autorise les professions libérales, il faut l'unanimité pour modifier le RC (cela équivaut modifier la destination des parties privatives de la copro) de façon à ce que les profesions libérales ferment boutique.
C'est tout ce que je voulais dire. Maintenant, que voulez vous modifier dans le RC pour vivre sereinement ? Sachez qu'il faut pratiquement toujours l'unanimité. |
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quelboulot
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 08:59:16
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| est il nécessaire d'être aussi teigneux ? bon dimanche. |
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quelboulot
Modérateur
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 18:25:11
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à lire les posts il semble y avoir les "pour" et "contre" le toubib pour les uns c'est un on avec un B pour les autres c'est un on avec un C .
Il n'y a pas incompatibilité entre le fait de vouloir se fermer , c'est une bonne chose , et l'exercice libéral . Fermeture avec ouverture à distance à préférer à d'autres dispositifs .
avec un code d'ouverture que le médecin va distribuer il n'y a plus la sécurité demandée .
le code va vite se promener et des "étrangers " venir squatter la copro .
avec une ouverture à distance , on sonne et il ouvre . Il est des petits "bib bib " que l'on garde dans la poche avec un bouton pour le portail et un bouton pour la porte du cabinet.
j'avais en plus un bouton à pied sous la table d'examen pour garder les mains libres.
cela est moins cher que de modifier le RDC et permet de trouver un bon équilibre dans l'intérêt des deux groupes.
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mikis |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 18:44:39
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Touta à fait Mikis,
Il ne s'agit pas en l'occurence d'être "pour" ou "contre" la présence de professions libérales dans les copro. Si le RC les permets, il est quasiment impossible de le modifier... car l'unanimité suppose, même avec la bonne volonté de tous s'ils sont d'accord, qu'il n'y ait aucun absent lors de l'AG! = mission impossible.
Le seul pb consiste parfois aux faux fuyants utilisés par ces mêmes professions libérales pour tenter d'interdire toute fermeture 24/24 sous divers prétextes vaguement rattachés à leurs fonctions qui leurs interdiraient de pouvoir appuyer sur un bip avec la main, le pied, le coude ou que sais-je encore.
A une époque ou l'on prône le melting pot entre individus, sachons donc accepter celui entre habitat et exercice de professions libérales avec un attachement identique aux règles de bonne gestion de copropriétés |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 14:01:19
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Le quartier existe depuis 40 ans, et le medecin installé depuis près de 30 ans, avec de nombreux habitants sur le quartier qui vivent ici depuis très longtemps, et ça c'est une réalité. N'oublions pas le dentiste non plus, mais on en parle moins car celui qui est en place actuellement vient de reprendre le cabinet dentaire depuis quelques années seulement. Le portail de la copro se trouve a peu pres aà 100m du toubib, et devant la copro le parking le plus proche se trouve a 50 m, ce qui fait 150m pour entrer à pied et pour les personnes agées, c'est pas très cool, voilà pourquoi le débat existe. Comme je l'ai dis plus haut, il y avait surement moyen de discuter et trouver des terrains d'entente, mais c'est vrai que c'est un peu utopique ce que je dis, en attendant, les copros qui font le forcing pour fermer sont des copro qui sont arrivés depuis peu, si cela leur deconvenaient ils n'étaient pas obligés de venir. Rognos venant à la rescousse de Fontaines à commencer à lacher un peu des infos, mais peu importe les raisons, car si je commençais a argumenter contre les raisons apportées ici pour justifier la fermeture, j'aurai peu de mal a faire baisser les armes de ces chers intervenants.
Que ce soit exagéré ou pas, les gens du quartier sont déçu que leur medecin attitré soit obligé de partir, pour une question de fermeture injustifiée, dans la journée.
ROGNOS69
Citation :
cela evitera aussi que les gens ne se baladent et viennent faire faire leurs besoins à leurs chiens sur nos espaces verts.
Celle là m'a vraiment fait sourire |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
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quelboulot
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6445 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 14:44:18
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Si on vous résume "très partialement" et "très imparfaitement" Scirocco, l'ensemble des personnes du quartier prennent leur véhicule pour aller voire le toubib ou le dentiste.
Citation :
Le portail de la copro se trouve a peu pres aà 100m du toubib, et devant la copro le parking le plus proche se trouve a 50 m, ce qui fait 150m pour entrer à pied et pour les personnes agées, c'est pas très cool, voilà pourquoi le débat existe.
Alors, à voir comment il est dangereux de conduire après un certain âge, c'est risqué non ?
Bon, je sais, cette remarque est totalement hors de propos et même à la limite d'une certaine forme de racisme anti vieux.
Mais, que le médecin soit là depuis, 40, 30, 20 ou 1 an il n'a aucun droit de vouloir régenter ce qui est bon pour lui + pour la copropriété.
S'il souhaite partir, qu'il parte.
Dans cette affaire, soit l'AG a voté en dehors des "clous" et des règles, soit elle a voté dans le cadre de ces mêmes règles.
Maintenant si à chaque fois qu'un copropriétaire n'est pas d'accord avec les décisions de l'AG il lance une pétition, pourquoi pas ! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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