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Bonjour, dans le cadre d'une extension de deux chambres et un dressing ( sans raccordement d'eau, le service d'assainissement a été saisi par la mairie pour le pc et a émis un avis défavorable car je n'avais indiqué ou se trouvait la fosse ( il n'y a pas de réseaux d'eau public). Je n'avais pas indiqué celà sur la demande car la maison ayant plus de dix ans et l'ayant acheté depuis peu, la fosse ne se trouve pas là ou celà était indiqué sur le plan d'origine. Par ailleurs elle se trouve sous le garage attenant à la maison. 1/ La saisine du service assainissement est-elle obligatoire dans ce cadre ( sans raccordement d'eau)? si Oui son avis est-il consultatif ou tient la mairie en demeure de refuser le pc? 2/ Il me semble que les nouvelles normes de fosse sceptique imposent des distances, qu'en est-il pour une fosse perdue construite il y a plus de dix ans ne respectant pas ces normes, peut-on faire une extension dans ce cadre?
Demandez à consulter les motifs avancés par le service assainissement sur lesquels est fondé son avis défavorable. Tant qu'on ne sait rien de ces motifs, on ne sait pas pourquoi précisément le PC est refusé.
Par ailleurs, est-ce que ça peut avoir un lien avec un contentieux au sujet d'une piscine ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Bonjour, le motif de l'avis défavorable est que je n'ai pas indiqué sur le plan de masse l'emplacement de la fosse et que par ailleurs créant des pièces principales je devais prévoir une modification de la capacité de la fosse. Cordialement. Beltig
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extension et assainissement
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2006 : 07:28:14
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