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le mitoyen est propriété des deux, normalement sur la limite de propriété. les frais d'entretien sont partagés.
le droit de puisage, régi par les article 688 et 698 du code civil, est une servitude affectant un fond servant (celui où est le puit, et qui reste prporiétaire du puit) au profit d'un fond dominant (celui qui a droit de profiter du puit, d'en "user" sans être propriétaire). les frais d'entretien sont régis par la convention de servitude, obligatoire (servitude discontinue).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Tout est possible... Pour réduire le risque lié à une rédaction erronée de l'accord, vous aurez intérêt à passer devant notaire pour enregistrer cet "acte de tolérance" (attaché à la personne bénéficiaire, pas au fond).
cordialement Emmanuel Wormser
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Problème de puit
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2006 : 14:28:03
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
