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Je suis sur le point de déposer mon PC, tout est prêt. Pour être sûr de mon coup, j’ai demandé à rencontrer le futur instructeur de mon dossier, il a accepté et je lui ai présenté l’affaire. Jusque là pas de problème. Mais l’appréciation qu’il a de mes droits ne me satisfait pas du tout, et est à mon avis fantaisiste. Cela modifie mes plans. Ca fait 10 fois que je relis les textes et règlements concernant ma zone, et je pense à 95% qu’il a tort. Lui a l’air sûr de son fait, confirmé parait-il par son supérieur (qui signera le dossier je suppose). Pour l’instant je n’ai pas engagé de polémique, me contentant d’écouter en prenant un air surpris. Mes questions sont :
Ai-je le droit de demander confirmation par écrit de ce qui m’a été dit, avec textes précis à l’appui, et ce même si le permis n’est pas encore déposé? Ont-ils l’obligation de me répondre ? Dans quel délai ? Puis je moi-même fixer le délai, je suis pressé ? Cette demande doit-elle être faite verbalement, par écrit, en recommandé ? (Je suppose que si j’envoie un recommandé, j’ai intérêt à être sûr du coup)
Questions subsidiaires :
Quel est le cursus d’un instructeur ? Faut-il avoir des connaissances approfondies en droit, ce qui ne semble pas être le cas du mien, ni de son supérieur d’ailleurs ?
bonjour robi67. Quel est le problème qui vous oppose à l'instructeur? pouvez-vous en dire un peu plus, sur quel(s) article(s) du réglement n'êtes vous pas d'accord. Par contre vous pouvez trés bien faire un courrier de toute façon ils doivent vous répondre. Par contre n'exigeait pas un délai mais dites plutôt que vous souhaiteriez une réponse assez rapidement afin de déposer votre dossier au plus vite(ça passe mieux). Question subsidiaire : Il n'est pas obligatoire d'avoir de connaissances en droit pour être instructeur ads, si on en a évidemment c'est encore mieux. Elisabeth
mon instructeur et moi
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2006 : 14:20:04
