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ipert christine
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 15 nov. 2006 : 12:15:18
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ma famille est proprietaire d'un terrain non constructible dans un quartier ou la mairie a fait des travaux d'assainissement, les canalisations passent sur un chemin privé dont nous avons le droit de passage
Est que la mairie devait nous contacter,une convention a été faite,
meme si notre terrain est en nd
avons nous le droit à une bouche d'égout meme si notre terrain est en dessous des canalisations
d'autres ont eu une bouche parce que la canalisation passe en bordure de leur terrain et certains ne sont pas constructibles non plus
Pouvez vous m'eclairer
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 15:14:30
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Citation :
Initialement entré par ipert christine
ma famille est proprietaire d'un terrain non constructible
voir dans le POS à quel titre il est classé ND: est-ce dans un but de protection de la zone ou à cause de l'impossibilité de mettre en oeuvre un assainissement? Citation :
dans un quartier ou la mairie a fait des travaux d'assainissement, les canalisations passent sur un chemin privé dont nous avons le droit de passage
Droit de passage ? Le terrain est-il à vous ? Citation :
Est que la mairie devait nous contacter,une convention a été faite,
meme si notre terrain est en nd
Et re- : le terrain est-il à vous ? Si non, est-ce que ça modifie votre droit de passage ? Citation :
avons nous le droit à une bouche d'égout meme si notre terrain est en dessous des canalisations
voulez-vous parler d'un raccordement qu'il faudrait équiper d'une pompe de relevage ? Citation :
d'autres ont eu une bouche parce que la canalisation passe en bordure de leur terrain et certains ne sont pas constructibles non plus
les constructions sont-elles antérieures au classement ND ? Citation :
Pouvez vous m'eclairer
merci
oui si vous apportez quelques précisions ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 nov. 2006 15:14:53 |
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ipert christine
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 17:31:06
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le terrain dont nous sommes proprietaires est "boisé classé"
au sujet de la pompe je pense que maintenant que les travaux sont faits il en faudrait une.
Au sujet des constructions, il n'y en a qu'une sur le terrain voisin |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 17:34:57
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aucun rapport avec l'assainissement donc
pour construire sur un EBC (espace boisé classé), il faut au préalable un déclassement, donc une révision du plan local d'urbanisme (POS ou PLU)...
bon courage donc ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ipert christine
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 17:47:32
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donc la mairie n'avait pas à nous contacter pour faire ces travaux?
meme si nous avons un terrain dans le quartier.
Nous ne faisons pas parti de la convention où sont cités tous les proprietaires est ce normal?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 18:06:01
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Pour faire un trou dans un terrain qui ne vous appartient pas ?
Pour réaliser des équipements qui ne concernent pas votre propriété parce qu'elle n'est pas constructible ?
NON ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 18:49:00
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Comme le dit Emmanuel pour construire il faut faire enlever l'EBC et c'est loin d'être gagné.
Déjà que vous êtes en zone ND et l'occupation du sol y est trés trés limitée et en plus en EBC, alors là n'y pensez pas, de toute façon sur un EBC on ne fait strictement rien de rien, on enlève même pas un arbre...
Vous pouvez toutefois vous promener sur le terrain, là c'est autorisé...où ceuillir des champignons (c'est la saison)
Sinon comment sont classés les autres terrains autour de vous, la zone constructible est t'elle loin? Si la mairie fait des travaux pour l'assainissement il va donc y avoir des constructions, votre pos à t'il été modifié? |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 18:51:27
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Allons, Elisabeth, ça va finir par jaser si nous sommes d'accord chaque fois !  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 20:29:44
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mais non Emmanuel, pure coincidence c'est tout  |
Elisabeth |
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Sujet |
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assainissement sur terrain privé
Forum fermé
