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bonjour a tous, voila j'habite dans un immeuble composés de 4 niveaux : un commerce (que j'occupe), au dessus un apparte (que j'occupe aussi), et encore dessus 2 autres apparts que le proprio rénove.
hier il m'a emmené la taxe des ordure (330 euros), je me demande si je dois payer l'integralité ou la moitié etant donner qu'il y a 2 apparts au dessus que je ne loue pas et que pendants ces travaux le proprio mets ses poubelles dehors egalement ?
Le propriétaire doit vous présenter le revenu cadastral correspondant aux deux seuls lots que vous occupez.
Chacun de ces lots est identifié par un numéro d'invariant.
C'est inscrit sur le relevé de propriété délivré au centre des impôts foncier pour deux euros. S'il ne peut pas se déplacer ou s'il ne veut pas, il envoie un courrier de demande avec deux euros par chèque à l'ordre du Trésor Public, puis il recevra sa commande sous cinq jours.
Ensuite à réception du document il additionne vos revenus cadastraux qu'il multiplie par le taux des TEOM de la commune. C'est ce produit que vous devrez payer et pas un autre.
taxe ordure menagers
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2006 : 17:56:00
), je me demande si je dois payer l'integralité ou la moitié etant donner qu'il y a 2 apparts au dessus que je ne loue pas et que pendants ces travaux le proprio mets ses poubelles dehors egalement ?
