| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
shadows
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 15 nov. 2006 : 07:51:59
|
Bonjour
Je vais vendre ma maison (en direct) mais l'acheteur ne peut déposer que 3 % ( problème de disponibilité immédiate) du montant de la vente en dépot de garantie pour la signature du compromis de vente chez le notaire . Puis je accepter ?
Peut il verser un chèque de ces 3 % au notaire et peut on notifier dans le compromis un dépot de garantie de 10 % en cas de non achat pour un autre motif que le refus de prêt ? ( je ne me suis pas bien exprimée mais je pense que vous avez compris)
merci de vos renseignements et conseils
|
shadows |
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 08:00:17
|
| Tout est possible comme modalités. Y compris ne rien verser comme DG. La seule chose que l'on ne puisse pas admettre, c'est dépasser 10%. Voyez avec le notaire pour les différés de versement du DG, ou alors une clause pénale qui dépasse le DG. C'est lui qui règlera la rédaction des clauses. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Signaler un abus  |
|
|
shadows
Nouveau Membre
4 réponses |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 10:03:11
|
Citation :
Initialement entré par LeNabot
La seule chose que l'on ne puisse pas admettre, c'est dépasser 10%.
Ah bon ? En vertu de quoi ? |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 10:12:46
|
Citation :
Tout est possible comme modalités. Y compris ne rien verser comme DG.
D'accord avec LeNabot , pour la vente de la maison de ma mère, le notaire m'a dit que ce dépôt n'était pas obligatoire.
Par contre sur le compromis il était stipulé une somme en cas de dédit pour un motif autre que celui mentionné ( prêt non accepté )
3% c'est donc déjà une preuve de sa volonté d'acquérir quoique que ce que l'on appelle couramment un compromis de vente est déjà une vente réelle ( après les délais de rétractation )- reste à officialiser ( l'acte authentique ) chez le notaire -
N6 |
Edité par - Numero6 le 15 nov. 2006 10:13:23 |
| Signaler un abus |
|
|
leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 11:24:36
|
le dépôt n'est pas une obligation, lorsque je suis acheteur, je me refuse à payer avant d'avoir la chose. de toute façon en cas de refus d'acheter or clause suspensive, votre acquéreur sera condamné à verser les 10% de pénalité.
|
| Signaler un abus |
|
|
ben49
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 11:33:39
|
Citation :
Initialement entré par leo66
le dépôt n'est pas une obligation, lorsque je suis acheteur, je me refuse à payer avant d'avoir la chose. de toute façon en cas de refus d'acheter or clause suspensive, votre acquéreur sera condamné à verser les 10% de pénalité.
Idem, je ne paye jamais de DG et pourtant j'ai acheté 17 fois cette année (2 perso et 15 pro). Le sequestre est versé au notaire mais ne correspond pas à la clause pénale prévue en cas d'inobservation des obligations contractuelles. De même, je ne vois pas en quoi on peurt la limiter à 10 %.
Ce qu'il faut retenir : il s'agit d'une clause pénale et un par définition elle est "modifiable" par le juge. |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 11:54:38
|
Verser un montant quel qu'il soit entre 5 et 10% permet de présenter sa solvabilité auprès du vendeur.
Le vendeur bloque bien la vente de son bien.
Actuellement sur Paris la hausse est de 6% l'an.
Trois mois de perdu feront 1,5%.
Quand les prix sont en dizaines de myriades d'euros,
cela fait un petit magot.
|
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 13:50:20
|
Citation :
Initialement entré par bouzigues
Verser un montant quel qu'il soit entre 5 et 10% permet de présenter sa solvabilité auprès du vendeur.
faux, je préfère que mon argent travail à la banque plutot qu'il travail le pour le notaire... et ceci ne permet pas de vérifier la solvabilité du vendeur.
en effet, l'argent étant placé, il n'est pas disponible de suite.
et si le vendeur refuse, pas de pb, ce ne sont pas les biens à la vente qui manque !
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 21:34:55
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Citation :
Initialement entré par LeNabot
La seule chose que l'on ne puisse pas admettre, c'est dépasser 10%.
Ah bon ? En vertu de quoi ?
A votre avis ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 21:40:04
|
Citation :
Initialement entré par bouzigues
Actuellement sur Paris la hausse est de 6% l'an.
C'est déjà hier. Le dernier bilan de la Fnaim parlait d'une hausse de 0,1 % (zéro virgule un) les trois derniers mois. On en est loin. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
dépot de garantie
Forum fermé
