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Bonjour, Ma soeur est propriétaire d'un appartement en régio parisienne qui n'est plus loué à ce jour, et qu'elle souhaiterait vendre. Mais elle a un statut de travailleur transfrontalier (je ne sais pas si cela à voir avec la choucroute, je préfère être complète ), et réside (en location) en Haute Savoie, où elle paye dc tous ses impôts (locaux, revenus, etc). Je lis qu'on est exonéré de l'imposition sur la plue-value si et seulement si on habite le bien vendu (déménagement toléré ds un délai d'un an avant la signature chez le notaire). Donc je me dis qu'elle sera imposable, vu que cet appartement en RP (tt le monde suit ?) n'est pas sa résidence principale. Sauf que... c'est quoi la définition fiscale de la résidence principale ? Et plus précisément, si ça ne colle pas à sa situation (chais pas pourquoi, je le sens venir, ça ), comment peut-elle faire pour bidouiller trouver une solution ? Par ce qu'un quart du bénéf qui part en imposition... Merci d'avance pour vos précieuses réponses ! Lorène
Un quart (27% exactement) s'est assez peu au regard de la taxation des revenus du travail : l'IR selon votre tranche grimpe jusqu'à 60% (48%+11%) sans compter les prélèvements sociaux qui peuvent faire grimper la note jusqu'à 80%. Alors 27% c'est assez léger. Il n'y pas si longtemps que ça (avant 2004), l'impôt sur les plus-value immobilière était autrement plus sévère
Je sais vous allez me dire qu'il serait mieux dans notre poche ...
Un quart (27% exactement) s'est assez peu au regard de la taxation des revenus du travail : l'IR selon votre tranche grimpe jusqu'à 60% (48%+11%) sans compter les prélèvements sociaux qui peuvent faire grimper la note jusqu'à 80%. Alors 27% c'est assez léger. Il n'y pas si longtemps que ça (avant 2004), l'impôt sur les plus-value immobilière était autrement plus sévère
Je sais vous allez me dire qu'il serait mieux dans notre poche ...
D'une part oui, et d'autre part, que cela ne fait pas avancer le schmilblick .
Certes, il a été maintes fois répondu à cette question sur ce forum : il est nécessaire d'occuper effectivement le bien (domiciliation du courrier, attestation des voisins, inscription des enfants dans les écoles locales ...) et que cette occupation soit cohérente avec votre lieu de travail. Il est aussi souhaitable d'y faire une déclaration de revenu. En revanche, si le contribuable travaille à plusieurs centaines de km de sa résidence principale sans que cela soit justifié par l'acitivité du conjoint (par ex), il y a tout lieu de penser que le FISC considèrera qu'il s'agit d'un subterfuge dont l'unique but est de vous dérober devant vos obligations fiscales. A condition qu'il mette le nez dans votre dossier évidemment ...
Certes, il a été maintes fois répondu à cette question sur ce forum : il est nécessaire d'occuper effectivement le bien (domiciliation du courrier, attestation des voisins, inscription des enfants dans les écoles locales ...) et que cette occupation soit cohérente avec votre lieu de travail. Il est aussi souhaitable d'y faire une déclaration de revenu. En revanche, si le contribuable travaille à plusieurs centaines de km de sa résidence principale sans que cela soit justifié par l'acitivité du conjoint (par ex), il y a tout lieu de penser que le FISC considèrera qu'il s'agit d'un subterfuge dont l'unique but est de vous dérober devant vos obligations fiscales. A condition qu'il mette le nez dans votre dossier évidemment ...
Ahhhhhhhhhhhhhhh.
Je pensais bien qu'elle ne pourrait pas échapper à l'imposition sur la plue-value : elle travaille en Suisse, son appartement est en région parisienne.
Qu'elle fasse redomicilier ses impôts en RP ne me semble pas suffisant : du fait de son activité salariée en Suisse, elle a un régime d'impôt sur le revenu bizarre (je crois), ce qui la rend particulièrement visible pour le fisc.
Qu'est-ce que la résidence principale ?
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2006 : 12:02:53
), et réside (en location) en Haute Savoie, où elle paye dc tous ses impôts (locaux, revenus, etc).
), comment peut-elle faire pour 
