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bonsoir, j'aurais besoin, svp, d'une petite précision consernant le problème du remblai. Si j'ai bien tout compris des réponses aux différents messages sur le sujet soit on accepte que le remblai soit en limite de propriété et dans ce cas il faut un mur de soutènement + un mur pare vue, soit le remblai sera au moins à 1,90 m de la limite de propriété. Mais dans ctte deuxième hypothèse un mur pare vue est il quand même nécessaire ??? Car il reste me semble t-il une vue directe: le fait que l'on soit en limite de propriété ou à deux mêtres ne change pas grand chose à l'affaire
bonsoir, j'aurais besoin, svp, d'une petite précision consernant le problème du remblai. Si j'ai bien tout compris des réponses aux différents messages sur le sujet soit on accepte que le remblai soit en limite de propriété et dans ce cas il faut un mur de soutènement + un mur pare vue, soit le remblai sera au moins à 1,90 m de la limite de propriété. Mais dans ctte deuxième hypothèse un mur pare vue est il quand même nécessaire ??? Car il reste me semble t-il une vue directe: le fait que l'on soit en limite de propriété ou à deux mêtres ne change pas grand chose à l'affaire
Si : ce qui change, c'est que dans un cas vous augmentez la vue en créant un "surplomb" qui n'est autorisé, comme une fenêtre, qu'à 1,9m. de la limite de propriété, et dans l'autre, vous ne modifiez pas la vue.
En fait, le remblai est considéré comme une construction... D'ailleurs, à partir d'une certaine hauteur, il est soumis à DT! Donc, pour mieux vous poser ce problème, remplacez le remblai par un mur avec une baie vitrée...dedans. Vous voyez mieux ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 nov. 2006 19:40:36
remblai
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2006 : 19:26:58
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
