| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chicken
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 16 nov. 2006 : 05:12:04
|
bonjour,
Pourriez vous me dire si la shon d'une partie d'un bâtiment construite sans permis, donc physiquement déjà existante,partie destinée à être régularisée dans le cadre d'un nouveau pc demandé pour une extension, peut être prise en compte dans le calcul de la shon totale pré-existante aux travaux d'extension ou doit elle être englobée dans le projet d'agrandissement en tant que nouvelle superficie?
Merci beaucoup.
Cordiales salutations
Chicken
|
|
Signaler un abus
|
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 08:22:42
|
il est évident que cette partie de bâtiment construire sans permis n'a aucune existence légale donc vous ne pouvez l'englober dans la shon existante, la surface concernée doit apparaitre comme nouvelle superficie créée.
Il est vrai que normalement vous devriez d'abord régulariser "l'infraction" et ensuite déposer un autre permis pour agrandir, à voir avec le service instructeur de votre commmune. |
Elisabeth |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 08:50:23
|
Elisabeth,
Il me semble qu'une demande unique suffit: jurisprudence Thalamy "la demande doit porter sur tous les éléments de construction irréguliers sur lesquels le projet prend appui". Le projet est donc inclus à la demande de régularisation des points irréguliers antérieurs. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 09:09:55
|
Oui c'est exact Emmanuel. Il est vrai que, dans la pratique, nous demandons souvent que les gens régularisent avant et ensuite dépose une autre demande pour leur projet. Quelquefois il arrive qu'il y dépassement de shon avec l'ensemble du projet (régul + extension) et à ce moment là la régularisation n'est pas possible car englobée dans le projet final.
Mais bon tout à fait possible de déposer sur l'ensembe.
Cordialement
Elisabeth |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 09:37:02
|
Chicken,
Vous avez eu réponse à cette question sur un autre forum de la part de M.Strebbler...
Je recopie donc ici sa réponse très claire et argumentée, parce qu'elle intéresse certainement les autres lecteurs du forum UI
Citation :
La shon bâtie et non autorisée doit, comme les parties de construction
auxquelles elle correspond faire l’objet d’une « régularisation » à
l’occasion de toute demande d’autorisation d’urbanisme concernant la
construction dans son ensemble. Donc puisqu’il s’agit de l’autoriser «
officiellement », il faut bien entendu considérer qu’il s’agit de shon
nouvelle et non préexistante…
Ce serait en effet trop facile ! je suis dans une zone où les possibilités
de construction sont restreintes et où, en particulier, on n’admettrait que
l’extension mesurée (par exemple 15 % de la shon existante…) des
constructions existantes : il suffirait que j’agrandisse de 20 m² sans
autorisation ma construction existante de 100m² pour pouvoir ensuite obtenir
un permis (ou une DT en l’occurrence…) pour 18 m² supplémentaires ???
Il vous reste donc à savoir aujourd'hui si vos travaux sont ou non régularisables en regard du règlement de POS, notamment par rapport aux règles de COS et au règles d'extension mesurée.
S'ils sont régularisables en incluant le nouveau projet, tout va bien.
Sinon, ça se complique ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
chicken
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 15:03:37
|
Citation :
Initialement entré par marilys
Il est vrai que normalement vous devriez d'abord régulariser "l'infraction" et ensuite déposer un autre permis pour agrandir, à voir avec le service instructeur de votre commmune.
Merci beaucoup pour cette réponse.
Après régularisation de cette construction irrégulière, la construction régularisée sera-t-elle déjà considérée comme une extension de la shon existante si je dépose un pc pour agrandir et me limitera alors dans la shon supplémentaire que je peux obtenir ou bien fera-t- elle alors partie intégrante de la shon existante me permettant ainsi d'obtenir un agrandissement plus important?
J'aimerais ajouter que ce bâtiment irrégulier a 6 ans et qu'il était déjà là quand j'ai acheté la propriété.
Cordiales salutations.
chicken
|
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 15:10:57
|
C'est vous qui voyez soit vous régularisez en premier, soit vous déposez l'intégralité du projet (régul + agrandissement) ça c'est une chose.
Dans quelle zone du pos êtes vous? que dit le réglement? |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 15:17:32
|
Citation :
Initialement entré par chicken
[brAprès régularisation de cette construction irrégulière, la construction régularisée sera-t-elle déjà considérée comme une extension de la shon existante si je dépose un pc pour agrandir et me limitera alors dans la shon supplémentaire que je peux obtenir ou bien fera-t- elle alors partie intégrante de la shon existante me permettant ainsi d'obtenir un agrandissement plus important?
si je comprends bien, vous êtes soumis à une règle d'extension limitée... qui ne permet pas de "tout passer d'un coup" ?
La réponse à votre question dépend de la rédaction précise du règlement de POS où figure cette règle d'extension limitée : ça n'a pas le même gout selon qu'il est précisé - l'extension est autorisée dans la limite de x% de la SHON (sous entendue "régulière") du bâtiment lors de l'approbation du POS
- l'extension est autorisée dans la limite de x% de la SHON du bâtiment lors de l'approbation du POS, que le batiment ait ou non été construit régulièrement
- l'extension est autorisée dans la limite de x% de la SHON du bâtiment
. Dans chaque cas, vous déduisez vous même la réponse ! Les deux dernières vous sont évidemment favorables.
Citation :
J'aimerais ajouter que ce bâtiment irrégulier a 6 ans et qu'il était déjà là quand j'ai acheté la propriété.
ça, ça ne change rien : il n'y a pas aujourd'hui de prescription administrativre des construction irrégulièrement édifiées (dans quelques mois peut-être...)
Citation :
Cordiales salutations.chicken
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
chicken
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 16:05:48
|
Citation :
Initialement entré par marilys
Dans quelle zone du pos êtes vous? que dit le réglement?
Zone NB Règlement
extension des constructions existantes à condition:
Que les constructions existantes aient une shon minimale de 60m2
Que cette extension ne dépasse pas 50% de l'existant..
L'ensemble existant plus extension doit être compatible avec NB 14 (cos maximum autorisé)
Avec le bâtiment irrégulier mon projet ne répond pas à la deuxième condition en revanche la shon reste en dessous du cos autorisé.
Dernière minute voici ce que je viens de lire sur un site d'archi
Définition
L'extension, du point de vue du code de l'urbanisme, est l'agrandissement d'un bâtiment de moins de 50% de la surface existante. Si l'extension est supérieure à 50% de la surface existante, elle est considérée comme une construction neuve. Les règles du POS (Plan d’Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d’Urbanisme) sont différentes s'il s'agit d'une extension ou d'une construction neuve.
quen pensez vous? si cette définition est exacte, cela peut il impliquer que mon projet s'assimilerait alors à une construction neuve et dans ce cas une extension mesurée ne serait plus d'actualité et seul le cos serait pris en considération?
Je peux toujours rêver...
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 16:10:54
|
| Deux choses: je ne sais pas d'où sort cette règle et ça m'intéresserait de savoir...et, surtout, êtes vous autorisé à faire des constructions neuves dans votre zone (art.2 du POSa priori) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
chicken
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 16:18:01
|
Citation :
Initialement entré par wroomsi
Deux choses: je ne sais pas d'où sort cette règle et ça m'intéresserait de savoir...et, surtout, êtes vous autorisé à faire des constructions neuves dans votre zone (art.2 du POSa priori) ?
J'ai lu cela sur le site du CAUE Ile de France, oui nous sommes autorisés à effectuer des constructions neuves. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 16:23:36
|
| Alors proposez de régulariser d'une part et de faire une construction neuve d'autre part !!!!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 16:37:47
|
Excusez moi,
mais si le terrain est en zones constructible (NB...), ne vaut il pas mieux intégrer le bâti existant dans le projet de PC, evidemment en tenant compte de la SHON et de la SHOB déjà bâties, mais en les donnant comme "à créer"? |
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
régularisation
Forum fermé
