****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je vous demande conseil pour un proche, qui est propriétaire des murs d'un fonds de commerce (un restaurant). Il réside juste au dessus du restaurant et est aussi propriétaire de sa maison.
Depuis, plusieurs mois, déjà, il s'est rendu compte que qqchose a été modifié au restaurant. En effet, pendant de longues heures, il entend le bruit d'un moteur, qui résonne chez lui.
Il est allé voir et il s'est avéré que c'était le moteur de la hotte de la cuisine qui faisait ce bruit. Le moteur se trouve dans la cuisine fixé au plafond. Il pense que cela devrait se trouver à l'extérieur. Il en a fait part à son locataire (le propriétaire du restaurant) qui lui ne veut ni régler son moteur, ni appeler un technicien, ni rien faire d'autre. Du coup, les relations se dégradent.
De plus le restaurateur, s'est permis de poser une antenne parabolique sur le toit de son logement sans demander d'autorisation et en plus en pénétrant dans son jardin pour pouvoir accéder au toit. C'est souvent qu'il envoie des personnes venir régler sa parabole en pénétrant sans autorisation.
Autre chose : il a fait installer un panneau qui est fixé sur l'immeuble sans autorisation bien sûr.
Bref, le restaurateur pense avoir tous les droits y compris celui de faire ce qu'il veut des murs.
Il voudrait lui envoyer un courrier R/AR surtout pour le bruit de la hotte qui pertube sa famille depuis trop longtemps déjà.
Le restaurateur nie, lui, que sa hotte fasse du bruit.
Quels conseils pouvez vous donner pour l'aider à rédiger son courrier.
Il me semble que Le courrier n'est pas forcément la première démarche à entreprendre. A partir du moment où une discussion n'est plus possible, il faut se réserver la preuve de ce que l'on avance sans que le restaurateur se doute que l'on prepare un dossier sinon les preuves vont etre plus difficiles à obtenir.
Il existe à mon avis deux sortes d'actions.
- La première action est liée aux classiques troubles de voisinage (votre ami est propriétaire mais avant tout son voisin). - Le seconde découle de sa qualité de bailleur et l'intervention va dépendre de la rédaction des clauses du bail com.
Pour avoir un interet pratique, Il faudrait commencer par faire constater l'existence de ce bruit par un huissier dans la maison. Puis, aller constater les troubles chez le restaurateur.
Vous allez me dire que ce n'est pas possible : eh bien si ! mais pour cela, il faut regarder de près les clauses du bail et en maitriser leur application.
Quelques idées.
De nombreux baux prévoient que le bailleur est en droit de visiter les lieux une fois par an pour vérifier l'état de ses locaux. Il faut donc organiser cette visite et faire un courrier au locataire pour uniquement lui confirmer que le bailleur va utiliser ce droit en suivant les formes prévues LR AR, délais pour se dépacer, aux heures d'ouverture du commerce ..... Le jour arrive, le bailleur intervient avec le même huissier. la visite s'effectue et l'interet est de noter tout ce qui a changé dans les locaux(hotte fixée au plafond, travaux réalisés dans les locaux, panneau sur le mur .....) On evite les discussions, cela ne sert à rien et on repart. L'huissier, officier ministériel, va faire un rapport de visite. Il suffit alors de reprendre le bail et vérifier les clauses sur les travaux en tout genre : Le bailleur pourra déterminer alors si certains travaux ont été entrepris sans son accord alors que c'était un préalable necessaire. Cela peut etre une cause d'application de la clause résolutoire.
Un courrier demandant de cesser le bruit va avoir un effet limité voir pas d'effet du tout. Un courrier précisant que les clauses du bail ne sont pas respectées et que le bailleur peut le prouver et ainsi, utiliser la clause résolutoire risque de marquer nettement plus les esprits et remettre chacun à sa place. Ce formalisme necessite neanmoins de maitriser parfaitement le statut des baux commerciaux. de plus, cela génère quelques des frais Cordialement Fab
nuisance bruit d'un moteur
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2006 : 14:11:19
