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Bonjour, Nous avons vendu notre maison et le notaire nous retire sur la vente, la somme de 650E, en nous précisant qu'il s'agit des frais de main levée et immobilier? Nous avons emprunté en 1987 au crédit immobilier, et d'après l'acte, la dernière échéance était au 5/12/2007 et l'inscription hypothécaire pour une durée postérieure de 2 ans. En 1995,nous avons fait racheter ce prêt du crédit immobilier par notre banque CA incluant les frais de remboursement anticipé . Pour ce nouveau prêt, nous n'avions pas d'hypothèque puisque nous avions un cautionnaire. Pour finir, nous avons soldé ce prêt à notre banque en 2003. Donc, lors de la vente de notre maison, le crédit immobilier a envoyé à notre notaire un document précisant qu'il n'y avait plus de prêt chez eux, mais que s'il souhaitait faire la main levée, il fallait leur envoyer un chq de 230E . Notre notaire nous a donc déduit 650E (230E+ "immobilier"? Ma question est la suivante: Le crédit immobilier a t'il le droit dans ce cas de réclamer cette somme puisque tout est soldé depuis ces années? et pourquoi en cas de vente mon notaire a t'il déduit 650E? qu'est ce que "immobilier"? J'ai sans doute été longue mais je ne savais pas comment vous expliquer tout ça. Merci pour me lire et me répondre.
La durée de validité de l'hypothèque correspond à celle prévue à l'origine lors de la souscription du prêt, elle se périme donc seule sans frais deux ans (aujourd'hui un an depuis la récente réforme) après la dernière échénace prévue initialement au contrat et non pas deux ans après la dernière échéance réellement payée.
Les frais qui vous sont réclamés : - 230 euros pour la banque : il s'agit des frais de "dossier" : en réalité désarchivage du dossier et envoi des pièces autorisant la mainlevée au notaire - le montant me paraît abusif, - 420 euros pour le notaire : il s'agit du coût de l'établissement et de l'enregistrement de l'acte notarié de mainlevée (honoraires et taxes).
La durée de validité de l'hypothèque correspond à celle prévue à l'origine lors de la souscription du prêt, elle se périme donc seule sans frais deux ans (aujourd'hui un an depuis la récente réforme) après la dernière échénace prévue initialement au contrat et non pas deux ans après la dernière échéance réellement payée.
Les frais qui vous sont réclamés : - 230 euros pour la banque : il s'agit des frais de "dossier" : en réalité désarchivage du dossier et envoi des pièces autorisant la mainlevée au notaire - le montant me paraît abusif, - 420 euros pour le notaire : il s'agit du coût de l'établissement et de l'enregistrement de l'acte notarié de mainlevée (honoraires et taxes).
oups, je me suis trompée en voulant répondre. Merci pour ce message clair. Si les frais paraissent abusifs, que faire? El les frais du notaire sont-ils abusifs également?
Si la banque est votre banque de dépôt habituelle : négociez une remise partielle ou la carte visa gratuite pour l'année prochaine - sinon difficile d'obtenir une ristourne
El les frais du notaire sont-ils abusifs également?
Frais de main levée+immobilier
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2006 : 09:19:27
