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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 20 nov. 2006 : 21:09:43
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Non, non, non, cher Larocaille : l'article 22 du décret 94-469 qui introduisait, comme le souligne le ministre dans la réponse sus-citée, la possibilité de déroger à la règle de l'interdiction de déversement des eaux de piscine dans le réseau d'eaux usées, cet article donc a été supprimé par le Décret n°2006-503 du 2 mai 2006 mais la possibilité de dérogation est maintenue dans l'article 3 de ce décret de 2006 qui précise :
Citation :
Article 3
La section unique du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est modifiée comme suit :
(...)
II. - Il est inséré un article R. 1331-1 nouveau ainsi rédigé :
« Art. R. 1331-1. - Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées :
(....)
« d) Des eaux de vidange des bassins de natation.
« Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte. »
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 nov. 2006 21:10:55 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 21:16:10
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mais ça suffit Emmanuel!!! mais il y a les régles locales et nous aussi nous interdisons le rejet dans le réseau d'eau pluviales.
En aparté (vous n'avez répondu à mon mail) |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 21:20:42
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| rectification nous interdisons le rejet "dans le réseau d'eaux usées" |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 21:39:45
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ah, d'accord, c'est local !!!
en fait, ce sont bien sur les dérog' qui sont locales.
bien sur, si elles ne sont pas accordées, elles n'existent pas...quant à savoir ce qui se passe dans la commune de bébert1. et donc ce qu'il convenait de répondre à sa question pour sa situation... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 nov. 2006 21:42:35 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 21:45:10
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rien n'interdit de demander une déroqation au préfet.
Es tu d'accord Emmanuel?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 21:51:50
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Citation :
Initialement entré par marilys
rien n'interdit de demander une déroqation au préfet.
Es tu d'accord Emmanuel?
oui.
je pense même, vu la formulation de l'article R1331-1 du code de la santé publique sus-mentionné et celle de l'article L1331-10 du même code que c'est la collectivité propriétaire du réseau d'assainissement qui donne la dérogation , donc pas le préfet mais bien la commune ou le syndicat inter-co'... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 21:54:12
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jusqu'à présent on a pas eu le cas, mais ça peut se présenter c'est bon à savoir au cas où.
Merci Emmanuel |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 21:54:14
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Lorqu'une piscine "verdit" c'est que des algues se forment.
Si vous traitez très médérément votre eau, votre piscine peut "verdir" en quinze jours en plein été si aucun apport de produit n'est fait.
Pour vider une piscine, il faut un peu prévoir les choses à l'avance:
- le meilleur moment pour vider est le début du printemps car il faudra que les parois sèchent assez vite pour faire les travaux d'entretien. Laisser trop longtemps une piscine vide peut provoquer sa fissuration ou des mouvements de terrain (la piscine va remonter du fait de l'absence du poids de l'eau).
- Après l'hivernage (début mars), on arrête tout apport de produit.
- A la mi-avril, la piscine aura "verdi". Il se peut même que la seconde génération d'algues se soit développée (algues brunes). Ce n'est ni grave ni dangereux. L'eau n'est plus chargée en produits chimiques et vous pouvez l'utiliser pour arroser. Si il y a des taches brunes sur les parois de la piscine, ce n'est pas grave, elles partiront en poussière après séchage.
- Ensuite il faut attendre une semaine avant de réaliser l'entretien, puis laisser les enduits ou peintures se stabiliser (1 à 2 semaines).
- On est donc début mai, il est temps de faire le plein.
Rien à voir avec l'urba ! mais ça peut servir. |
Dominique |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 22:02:57
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merci larocaille pour ces infos.
Cordialement
Elisabeth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 22:08:03
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Hou la la!
Le temps que je donne quelques conseils pour vider sa piscine, et une rafale de posts s'est abatue sur le fil.
Mais globalement les textes et arguments confirment la réalité du problème:
Soit la station d'épuration a la capacité de traiter, soit cela risque de l'endommager et un autre mode de rejet est adopté.
1 partout, la balle au centre ! |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 22:36:00
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| sacahnt qu'à titre perso, je vais jusqu'à penser en moi même et pour ce qui me concerne que votre méthode est... la meilleure, bien sur ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 22:52:00
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Emmanuel,
J'ai un peu de mal à saisir le sens de votre post.
De quelle méthode s'agit-il ? Celle pour vider une piscine ??? |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 22:53:43
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| quoi d'autre à cette heure là, allons...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 22:58:33
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J'arrive pas à vous suivre.
Bon, c'est peut-être l'heure |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 23:10:33
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bon alors je vais être plus clair et décomposer le fil de réponse à la question de Bébert1:
*la loi prévoit des dérogations accordées par les collectivités pour autoriser la vidange des piscines dans le réseau d'eau usées. en l'absence de dérogation, la vidange des piscines doit se faire dans le réseau d'eau pluviale ou dans le jardin, sous réserve des dispositions de l'article 640 du code civil.
*je pense que le meilleur moyen pour vider sa piscine est d'arroser ses plantes avec, surtout après le traitement de "détoxication" dont vous nous avez décrit les étapes.
bonne nuit à tous !!!!
PS: parfois, je nous offre quelques galéjades... , parce que voili voilà |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 nov. 2006 23:11:29 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 08:34:33
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Bon, j'ai tout relu car hier soir je n'y comprenais plus rien.
Le trois fois non était donc relatif à ma remarque sur l'illogisme de la situation qui fait payer des taxes d'assainissement au consommateur et lui interdit de bénéficier du service d'assainissement.
Même si c'est légal, ce n'en est pas moins illogique (pour ne pas dire plus). A la décharge du législateur on peut aussi considérer qu'il répond au principe de précaution, car si le chlore s'élimine de lui-même avec le temps, qu'en est-il du bore ou d'autres produits proposés sur le marché ?
Cordialement. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 08:44:36
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| tout à fait d'accord... d'ailleurs, qui dit "système dérogatoire" dit, en général, que c'est limite non seulement avec la loi mais surtout avec les principes qu'elle instaure -ici, la qualité du traitement des eaux usées à l'aval du déversement-. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bebert1
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 15:56:00
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
ah, d'accord, c'est local !!!
en fait, ce sont bien sur les dérog' qui sont locales.
bien sur, si elles ne sont pas accordées, elles n'existent pas...quant à savoir ce qui se passe dans la commune de bébert1. et donc ce qu'il convenait de répondre à sa question pour sa situation...
Oups, désolé 
Ma question était trés générale : j'ai pas de piscine, je ne connais personne qui en ait une ni les pratiques locales en matière de rejet...
C'était juste une question en l'air que je m'étais déjà posé et j'avoue que j'avais du mal à trouver une réponse .
Merci à tous pour vos contributions et sans rancune  |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 16:10:37
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C'est pas grave ça fait avancer le SCHMILBLICK  |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 17:17:26
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- Est-ce qu'on peut pousser le Schmilblick?
- Oui, pourquoi?
- Pour le faire avancer, eh banane!
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cordialement
Emmanuel Wormser
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