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Un copropriétaire vient de changer une fen^tre par un fenêtre en bois non conforme au modèle de ceux de l'immeuble (elle n'a pas les 2 barres transversales). Etant en secteur protégé, et l'architecte des bâtiments de France ayant exigé certaines choses pour le ravalement qui est en cours, quelle est la procédure pour exiger du copro qu'il mette sa fenêtre en conformité ?
Oh ben c'est assez simple : votre syndic doit prendre contact avec ce copropriétaire, car c'est une des ses missions de faire respecter le RC. Si le copro résiste, c'est la mise en demeure. S'il resiste encore, c'est une autorisation de l'AG pour agir en justice, et en avant la musique ! Voir articles L.15, L.18, D.11 et D.55.