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Je voudrai avoir des renseignements sur les vues directes, car je suis dans la situation que mon voisin a des fenetres qui donnent directement dans mon terrain . Ce voisin veint d'édifier un mur de plaques de bétons devant ses fenetres, ces dernieres reste toujours visibles derriere les plaques . Puis je lui demander encore de fermer ses fenetres ?
Les plaques de betons, sont dans son terrain, elles ne sont pas dans son mur , il a fait un mur de cloture en plaques juste devant à 40cm et cela va jusque 3m, car la limite est de biais. Mais on m'a dit que si les fenetres etaient deja là avant l'achat du terrain on ne pouvait pas faire boucher les fenetres? Est il dans ses droits? Merci de vos reponses
Les plaques de betons, sont dans son terrain, elles ne sont pas dans son mur , il a fait un mur de cloture en plaques juste devant à 40cm et cela va jusque 3m, car la limite est de biais.
Je comprend beaucoup mieux la situation.
Citation : Mais on m'a dit que si les fenetres etaient deja là avant l'achat du terrain
Non, c'est depuis plus de 30 ans qu'il faut qu'elles existente. Ou alors que votre terrain et celui du voisin aient été un seul et même terrain auparavant.
Citation : on ne pouvait pas faire boucher les fenetres? Est il dans ses droits?
S'il est dans un des 2 cas ci-dessus oui. Sinon non. Le code civil ordonne qu'il doit y avoir au moins 1m90 entre la limite de propriété et les 1eres fenêtres.
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Forum fermé
Posté - 17 nov. 2006 : 20:57:24
