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 Sujet  |
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cec31
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 18 nov. 2006 : 10:14:02
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Bonjour , dans notre coproporiété en 6 mois 2 vagues de travaux ont été soumis aux votes pour en montant total de plus de 20 000€. A l'heure actuelle je n'ai que 2000 € de montant grosse réparation. et venant d'acheter je suis déjà endettée a 30%. A l'heure actuelle nous n'avons pas la date de l'appel de fond communiquée.
1- Puis je payer en plusieurs mensualité directement au syndic ?
2- Que se passe-t-il si je ne peux pas payer?
3- Que me conseillez vous de faire?
Merci...
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 11:13:25
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Pour vous répondre il nous faut plus de renseignements:
-Date de votre acquisition.
-Date de chacune des A.G.avec nature des travaux votés et les dates d'éxigibilité des paiements.
-Le syndicat a-t-il souscrit un emprunt pour les travaux!
-Avez-vous voté pour ou contre ces travaux, vous êtes-vous abstenu ou étiez-vous absent à ces A.G.
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cec31
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 17:21:21
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Pour vous répondre il nous faut plus de renseignements:
-Date de votre acquisition: il y a un peu moins d'un an.Et je me suis endettée à 30%. Donc légalement je ne peux pas faire d'emprunts.
-Date de chacune des A.G.avec nature des travaux votés et les dates d'éxigibilité des paiements:
Une Ag a eu lieu en février pour voter des travaux qui concernaient les parties communes ( éclairage, refection parking, refaire un escalier , démolir des auvents du centre commerciale qui n'ont pas été entrenu et qui ont les piliers rongés par la rouille, mis au norme des conduites de gaz...). Pour cette AG pas de date d'appel de fond communiquée. 4500 € de travaux votés ( d'après estimation et sans devis proposés)
La deuxième AG a eu lieu au mois de juillet pour voter des travaux du batiment: facade terrasse peinture cage boite au lettre, porte vide ordure electricité... Bref le montant s'élve à 19 000€. La encore pas de date d'appel de fond communiqué. Elle a été demandée au syndic lors de l'AG et le syndic a dit que ça n'était pas utile...
-Le syndicat a-t-il souscrit un emprunt pour les travaux ? Nous sommes dans le cadre d'une OPAH mais attention pour avoir les subventions on aurait du commencer les travaux avant octobre et pour le moment rien n'a été fait ou commencé.Et je m'interroge sur le fait que l'on aura bien s'est subvention qui pour moi ne représenterai que 1300€ . De toute manière on n'a pas eu l'appel de fond.
-Avez-vous voté pour ou contre ces travaux, vous êtes-vous abstenu ou étiez-vous absent à ces A.G. J'ai toujours été opposant et je dirai même mieux lors de la dernière AG. Grace à plusieurs copropriétaires du batiment J'ai pu être le secrétaire de l'AG. Je me suis renseignée pour contester les AG car nous n'avions pas les descriptifs des travaux ni de devis proposés juste une estimation. Le problème c'est que l'on m'a fait comprendre qu'une minorité pouvait avoir raison légalement mais le tribunal statura en faveur de la majorité et du bien de la copropriété.
Maintenant je vais devoir payer 23 000€ de travaux et je ne sais pas quand ? Mais je sais qu'a l'heure actuelle je ne peux pas les payer. Donc comment faire ??? |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 22:01:22
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| Combien êtes vous dans la copropriété ? pour savoir à combien cela vous reviendrait. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 23:50:49
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-Vous dites que vous avez 2000 € à payer sur 20.000 € de travaux, ce qui laisse supposer que vous n'êtes qu 10 copropriétaires environ, ce qui semble bien peu pour une copropriété avec un centre commercial.
Donnez nous le montant de vos tantièmes de charges générales: X/10000
-D'après votre description des travaux ceux-ci ne semblent concerner que des travaux d'entretien. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du paiement différé réservé aux travaux d'amélioration votés à l'article 26 de la loi.
-pour les subventions OPAH, il faut voir avec le conseil syndical les raisons du retard d'engagement des travaux, dont le financement n'est pas assuré faute d'appel de fonds, et les risques encourus de perte des subventions.
-"Maintenant je vais devoir payer...je ne peut payer..."
Des difficultés de paiement cela peut arriver à tout le monde.
Je vous conseille donc de prendre contact avec le syndic pour solliciter des délais de paiement. Un créancier préfère toujours un débiteur qui prend des engagements de paiement qu'un débiteur qui fait le mort.
Courage vous vous en sortirez. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 00:57:17
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Citation :
Initialement entré par cec31
Pour vous répondre il nous faut plus de renseignements:
-Date de votre acquisition: il y a un peu moins d'un an.Et je me suis endettée à 30%. Donc légalement je ne peux pas faire d'emprunts.
-Date de chacune des A.G.avec nature des travaux votés et les dates d'éxigibilité des paiements:
Une Ag a eu lieu en février pour voter des travaux qui concernaient les parties communes ( éclairage, refection parking, refaire un escalier , démolir des auvents du centre commerciale qui n'ont pas été entrenu et qui ont les piliers rongés par la rouille, mis au norme des conduites de gaz...). Pour cette AG pas de date d'appel de fond communiquée. 4500 € de travaux votés ( d'après estimation et sans devis proposés)
La deuxième AG a eu lieu au mois de juillet pour voter des travaux du batiment: facade terrasse peinture cage boite au lettre, porte vide ordure electricité... Bref le montant s'élve à 19 000€. La encore pas de date d'appel de fond communiqué. Elle a été demandée au syndic lors de l'AG et le syndic a dit que ça n'était pas utile...
-Le syndicat a-t-il souscrit un emprunt pour les travaux ? Nous sommes dans le cadre d'une OPAH mais attention pour avoir les subventions on aurait du commencer les travaux avant octobre et pour le moment rien n'a été fait ou commencé.Et je m'interroge sur le fait que l'on aura bien s'est subvention qui pour moi ne représenterai que 1300€ . De toute manière on n'a pas eu l'appel de fond.
-Avez-vous voté pour ou contre ces travaux, vous êtes-vous abstenu ou étiez-vous absent à ces A.G. J'ai toujours été opposant et je dirai même mieux lors de la dernière AG. Grace à plusieurs copropriétaires du batiment J'ai pu être le secrétaire de l'AG. Je me suis renseignée pour contester les AG car nous n'avions pas les descriptifs des travaux ni de devis proposés juste une estimation. Le problème c'est que l'on m'a fait comprendre qu'une minorité pouvait avoir raison légalement mais le tribunal statura en faveur de la majorité et du bien de la copropriété.
Maintenant je vais devoir payer 23 000€ de travaux et je ne sais pas quand ? Mais je sais qu'a l'heure actuelle je ne peux pas les payer. Donc comment faire ???
D'abord pourquoi 2 AG à 5 mois d'intervalles ?
Quelle était la nature des travaux ?
Appel à votes à quelle majorité ?
Urgents ? Certainement pas car le syndic vous aurait immédiatement convoqués en vertu de l'art. 37 du décret de 1967 et vous aurait demandé 1/3 du devis après consultation du CS.
Or, vous n'avez pas eu de devis joints aux convocations à ces AG ! Vous ne pouviez vous prononcer en connaissance de cause.
Il s'agissait d'un vote consultatif, soit un vote de principe ne pouvant engager financièrement les copropriétaires !
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43622
Donc, vous ne payez rien qui ne soit justifié par un devis, et une facture.. Rapprochez-vous du conseil syndical qui est chargé d'assister le syndic dans sa gestion et marchés travaux, etc... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 18:15:58
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"Donc, vous ne payez rien"
Voila le "conseil" le plus irresponsable et insensé que l'on puisse donner.
C'est méconnaître le principe de basse et élémentaire du droit français: "Nul ne peut se faire justice à lui-même".
Suivant les renseignements donnés aucune action n'a été engagée au T.G.I.,dans les délais de recours, contre l'A.G.et les décisions prises et en conséquence aucun jugement de rendu.
Au moins une A.G. est obligatoire par an, mais il est toujours possible d'en convoquer d'autres suivant les besoins de la gestion du syndicat. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 20:44:45
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cec31
Vous n'avez pas répondu à ceux qui se sont intéressés à votre problème:
Flap: Combien etes-vous dans votre copropriéé?
JB22: Combien avez-vous de tantièmes de charges générales?
Peut-être préférez-vous ecouter ceux qui manipule la brosse à réluire dans le sens du poil... |
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cec31
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 18:16:04
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Désolez de ne pas avoir répondu mais un peu prise par le boulot.
Nous sommes 850 copropriètaires mais les montants donnés sont pour mon lot . Ce que je vais devoir régler ...
De plus a l'heure ou je vous parle nous fonctionnons sur le budget 2005 car nous n'avons pas voté le budget prévisionnel 2006. J'ai demandé à voir notre comptabilité impossible. Des explications sur les charges impossibles ( ils n'ont toujours pas basculé leur comtabilité ). Les 2000€ évoqués sont le montant de la caisse grosse réparation ou si vous préfèrez ce que l'on mets de coté sur les charges pour payer les travaux exceptionnels..
Par rapport à l'écart entre les 2 Ag une était pour la copropriété entière et l'autre pour notre batiment.
Le conseil syndical est de mêche avec le syndic . Pour preuve nous avions pris rendez vous avec notre syndic et était présent le président du conseil syndical.
Dans mon batiment je n'ai trouvé personne qui voulait contester l'AG avec moi et comme l'a dit mon avocat le juge se plira à la majorité de la résidence même si la loi n'est pas respectée. Donc voilà je me retrouve avec une facture de 23 000 € à payer sans savoir quand?
Je me demande comment faire pour étaler ma dette afin de pouvoir rembourser les travaux sans me mettre dans le rouge...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 18:29:58
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| cec31: etes vous sur que le budget prévisionnel 2006 n'ait pas été voté en 2005 ? Avez vous relu le PV d'AG ?? |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 18:49:29
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Citation :
Le conseil syndical est de mêche avec le syndic . Pour preuve nous avions pris rendez vous avec notre syndic et était présent le président du conseil syndical.
Dans mon batiment je n'ai trouvé personne qui voulait contester l'AG avec moi et comme l'a dit mon avocat le juge se plira à la majorité de la résidence même si la loi n'est pas respectée. Donc voilà je me retrouve avec une facture de 23 000 € à payer sans savoir quand?
Au contraire, je trouve que c'est une bonne chose que le président du CS soit présent !! ne vous en plaignez pas, d'autres s'en réjouiraient. Après on ne sait pas ce qui se passe entre eux, mais la présence ne signifie rien.
On vous demande 23.000 € ou 2.000 ???
C'est extrêmement vague ce que vous nous dites, une copro de 850 lots qui fonctionnerait encore sur le budget 2005... c'est impensable... |
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cec31
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 19:54:33
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On me demande de payer 23000€.
Je suis sure que l'on n'a pas voté le budget prévisionnel 2006 puisque l'Ag de juin 2005 approuvée les comptes 2004 et le budget prévisionnel 2005 et depuis on a une AG mais que pour les travaux.
PAs de budget dedans
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Sujet |
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probléme pour payer les travaux.
Forum fermé
