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bonjour. Dur dur de répondre. Il n'y a pas possibilité de rédiger une liste type des travaux soumis à cette majorité. En fonction de votre RDC et des travaux envisagés, la réponse n'est pas la même . Essayez de nous donner plus d'explications .
Il s'agit de la majorité de l'article 26 et pas de l'unanimité de l'article 26.
Pour un jardin à jouissance exclusive, elle est nécessaire si vous voulez construire une piscine, une pergola, etc...
J'en profite pour signaler que ces parties construites aux frais du copropriétaire intéressé deviennent elles-mêmes des parties communes à jouissance exclusive, par le mécanisme de l'accession des articles 551 et suivants du Code civil. Celà pourrait poser de sérieux problèmes juridiques dans certains cas (règles de sécurité notamment pour une piscine)
Le même mécanisme permet au bailleur de conserver, s'il n'en exige pas la démolition, la propriété des aménagements immobiliers effectués par un locataire, et sans indemnité.
unanimité de l'aricle 26
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2006 : 17:40:52
