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Bonjour, Peut être y a t il eu déjà des réponses pour le même sujet mais je n'en ai pas trouvé.
J'ai reçu la demande d'un locataire qui me loue un local pour y exercer la fonction de kiné pour savoir si il pouvait assister aux AG de copropriété. En effet il souhaiterait etre tenu au courant au cas ou il yaurait des travaux qui se décident. étant donné que beaucoup de copropriétaire souhaite changer les fenêtres pour un double vitrage PVC et savoir si c'est à sa charge.
il demande si dans le cas ou la pose de pvc serait voté si c'est à lui de payer puisque les travaux ne serait pas de sa décision ou bien si c'est a moi de payer?
Mon bail dit que je ne suis tenu qu'aux réparations énoncés par l'article 606 du code civil "Les grosses réparation sont celles des gros murs et des voutes, le rétablissent des poutres et des couvertures entières, des digues de soutènement et de cloture, toutes les autre réparations sont d'entretien" et aussi que tous embellissemnts améliorations et installations fait par le preneur dans les lieux loués resteront à la fin du présent bail propriété du bailleur sans indémnité de sa part
Si vous ne désirez pas vous faire représenter par votre locataire en AG, vous pouvez le maintenir au courant des décisions pouvant l'intéresser en lui adressant des extraits de PV.
Votre locataire ne peut pas vous accompagner aux AG, en principe. Mais comme on y accepte Monsieur et Madame même s'ils ne sont pas en communauté de bien... on vous laissera entrer avec quelqu'un vous accompagnant. A ne faire que si vous vous entendez absolument bien avec lui. Moi, je déconseille.
Le 606 est en g2néral une vraie prise de tête pour son application et encore plus si le local est dans une copropriété. Le locataire pense qu'il ne doit que le menu entretien locatif (le même qu'en location de logement) or il doit presque tout assumer. Et le propriétaire, quand il y a des travaux à faire, s'aperçoit qu'il peut presque toujours les laisser à la charge de son locataire.
Les remplacements des fenêtres sont en général des initiatives individuelles devant recevoir l'accord de la copro par AG. Vu le 606, vous pouvez dire à votre locataire qu'il peut monter un dossier de remplacement, que tout sera à ses frais (puisque 606 à votre charge et ce n'est pas relevant du 606) et que vous vous ferez un plaisir de défendre ce dossier en AG. Et qu'il peut vous accompagner pour présenter le dossier. Rien que pour présenter le dossier, pas pour le reste de l'AG.
Normalement, c'est à vous, pas à lui de voter pour déterminer les matériaux à utiliser si votre copropriété décide une résolution pour "encadrer" (chois de matériaux, de couleurs...) les projets de remplacements de fenêtres.
Bonjour, Je m'excuse pour le retard mais j'ai de fournisseur d'accès et impossible de me réinstaller.
Je vous remercie donc de votre réponse en effet je ne souhaite pas que le locataire m'accompagne. Mais lui ne désire pas changer les fenêtres il a justement peur que si cela était voté en AG ils doivent payer la facture. Ce qui serait le cas
A qui incombe les travaux dans un local pro
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2006 : 15:17:58
