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paulus06
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 20 nov. 2006 : 01:36:11
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2 Toiles de tente contigües : 1 grande (2 ouvertures)1 petite -commande électrique .Matériel datant d'il y a 5 ans . Gestion assurée par Agence . Matériel ne figurant pas sur l'état des lieux établi par l'agence (oubli)- Suite à fort coup de vent ,au printemps , détérioration de la grande toile, devis : toile + bras 800 €,réclamés par le locataire,et retransmis avec harcélement par l'agence . Demande d'acceptation par l'agence du réglement :Refusée.
Dernier virement effectué (loyer Nov.)amputé de la somme demandée.
Conduite à tenir ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 08:52:20
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De quoi parlez vous?
Vous louez des toiles de tente?
Accessoirement à un bail 1989 (??????) ou un bail meublé (????) , ou toutes seules?
Pouvez-vous préciser? |
Festina lente |
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paulus06
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 12:10:56
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
De quoi parlez vous?
Vous louez des toiles de tente?
Accessoirement à un bail 1989 (??????) ou un bail meublé (????) , ou toutes seules?
Pouvez-vous préciser?
Pardonnez cette imprécision,j'ai voulu être concis avec un style telegraphique pour éviter les périphrases et aller droit au but .
Il s'agit de la location d'un appartement non meublé pour habitation principale établi en 2005 ,pour une durée de 3 ans .Le litige porte sur l'attribution au locataire des frais engendrés par le remplacement d'une des 2 toiles de tente (+bras),détériorée suite vraisembalblement à un manque de précautions en période ventée .
L'imputation faite par l'agence gérante du montant des frais(sur le virement du montant du loyer)sans avoir obtenu l'autorisation du propriétaire (et aprés l'avoir demandée) me paraît être un abus de pouvoir .Est-ce le cas ? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 14:19:19
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Pour ma part, je vois deux problèmes :
1) la tente ne fait pas partie des éléments mis à disposition des locataires dans le cadre de leur bail ! Désolé d'être brutal, mais ce qui arrive à cette tente ne les concerne pas officiellement et une participation au remplacement ou à la réparation ne peut intervenir autrement que dans le cadre d'une négociation amiable avec des locataires qui reconnaîtraient avoir utilisé la tente.
2) si j'ai bien compris, on n'est pas dans le cadre d'un EDL de sortie et l'agence facture une réparation sans attendre ! C'est de la mauvaise gestion d'avoir oublé la tente dans l'EDL d'entrée et c'est n'importe quoi dans la démarche : Si l'agence gère le bien, elle peut rechercher une solution avec les locataires et, dans le cadre de son mandat, signaler au propriétaire le problème de cette tente... Mais quelle autorisation a-t-elle à demander ?
Si vous avez des précisions, merci de nous les donner.
A+
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 15:17:06
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| ne s'agit il pas d'un store?????? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 15:28:47
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Ah, un store?
Je comprendrais mieux alors, parce que des tentes, franchement, je ne comprends toujours pas...
Paulus06, sont-ce des stores?
Si ce ne sont pas des stores, pouvcez-vous s'il vous plait préciser l'usage, la forme, l'utilisation, bref quelque(s) chose(s) qui nous mette sur la piste, car une tente, c'est un guitoune, la ou on dort en montagne, ça s'accroche avec des sardines, et ça n'a rien à voir avec une location.
Dites nous aussi comment cela a été consigné dans l'EDL d'entrée (nom, état, description) |
Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 16:18:49
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Citation :
Matériel ne figurant pas sur l'état des lieux établi par l'agence (oubli)
Pas dans l'EDL, si j'ai bien lu...
Citation :
800 €,réclamés par le locataire,et retransmis avec harcélement par l'agence
Pas facile à comprendre ! En relisant, je crois comprendre que c'est le locataire qui réclame ? ? ? Aurait-il payé les 800 euros ? L'agence demanderait au propriétaire de prendre en charge la somme ?
Merci de préciser.
A+ |
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paulus06
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 20:25:36
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Précision : il ne s'agit ni de store intérieur, ni de volet roulant,mais de store toile extérieur,de fixation façade,avec 2 bras telescopiques en alu moulé,avec moteur électrique de commande de déroulement,ne figurant pas dans l'EDL d'entrée établi par l'agence .Il ne s'agit pas non plus d'1 EDL de sortie .
L'oubli par l'utilisateur de relever cette toile en cas de météo capricieuse ,peut aller jusqu'à son arrachement ,voire sa désinsertion totale.
Une toile contigüe,de même âge (5 ans)et condition,mais + petite,offrant moins de portance au vent n'a pas été détériorée .
Aprés moultes relances telephoniques de l'agence (devis storiste) réclamant la prise en charge totale des frais au propriétaire,et son refus (Acceptation 50/50),elle a amputé du montant du loyer la totalité des frais aprés avoir fait effectuer la réparation
Est-elle dans son droit ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 21:06:36
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paulus: un store extérieur n'est pas une toile de tente, ni 2!
donc si je comprends: vous êtes bailleur, votre gérant (l'agence) n' pas indiqué le store sur l'EDL d'entrée, celui ci a été endommagé, l'agence a fait réparer ce store et en a imputé le montant sur le compte de son mandant. |
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paulus06
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 22:02:57
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Effectivement : il y a 2 stores extérieurs,1 grand au-dessus de 2 baies vitrées,l'autre + petit de moitié au-dessus d'1 autre baie,les 2 étant contigüs,mais distincts,seul le grand fait l'objet d'une réfection totale .
Le reste me paraît exact,mais ne répond pas à ma demande sur le bien-fondé de la mesure autoritaire prise par l'agence. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 23:31:26
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C'est vrai qu'en partant du camping des Flots Bleus, il a déjà fallu un peu de chemin pour comprendre la question  |
moulinsart |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 09:17:52
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Citation :
devis : toile + bras 800 €,réclamés par le locataire,et retransmis avec harcélement par l'agence . Demande d'acceptation par l'agence du réglement :Refusée.
Dernier virement effectué (loyer Nov.)amputé de la somme demandée.
Conduite à tenir ?
Désolé, paulus, mais il faut vous arrcher les lééments de la bouche, et ce n'est pas facile.Essayez quand même d'y mettre du votre.
Si vos relations avec l'agence sont aussi claire, je lui souhaite bonne chance..
Je crois comprendre que l'agence vous demande la réparation, vous refusez, et elle passe outre.
Confirmez-vous?
SVP, essayez de vous concentrez sur des réponses CLAIRES, ne comprenant QUE les éléments nécessaires, mais TOUS les éléments.
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Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 12:06:15
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Petit à petit, on va y arriver...
Donc, pour le propriétaire, il y aurait abus de pouvoir de la part de l'agence qui a prélevé le coût de la réparation sur un loyer.
Le propriétaire, lui, estime que le locataire doit payer la réparation parce qu'il n'a pas replié le store par grand vent.
Mais, le store ne figure pas sur l'EDL parceque l'agence a oublié de le mentionner.
Pour moi, hors arrangement amiable, la question est de savoir qui va assumer l'erreur ! En effet, avec un EDL correctement rempli la réparation peut incomber au locataire (à moins d'invoquer une malfaçon), mais l'oubli met en cause l'agence (va-t-elle invoquer elle aussi une malfaçon ?).
Pour moi, le propriétaire n'est pas concerné sauf si le problème est lié à une faiblesse de structure ou une mauvaise fixation. D'autant que le store n'existe pas dans l'EDL.
Je peux me tromper... mais il me semble que le propriétaire peut ne pas faire réparer un élément qui ne figure pas dans l'EDL.
Il reste à voir ce qui est dans le mandat de gestion... pour définir si l'agence est concernée par ce store.
Qu'en disent les autres ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 14:14:33
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Le store n'existe pas dans l'EDl ce qui ne signifie pas qu'il n'existe pas, mais
qu'il est oublié
OU
qu'il n'existe pas.
Le locataire en demande la réparation, == > c'est donc qu'il existe.
Il existe, mais son état n'est pas précisé dans l'EDL, c'est donc qu'il est réputé donné en bon état.
Il a beaucoup bobo aujourd'hui, est-ce la faute du locataire ou du propriétaire?
Que le store n'ait pas été dans l'EDL semble manifestement hors de propos, puisque personne ne conteste qu'il était en bon état (le locataire dit qu'il a besoin d'une réparation, suite à un coup de vent, à confirmer que ce soit ce qui est écrit dans la demande du locataire?).
Le store fait partie des éléments qui ont été confiés au locataire et sont sous sa garde. Il en est responsable.
Le store s'est il détérioré parce qu'il y avait un défaut de fixation, un mauvais dimensionnement?
Si oui, comme le précédent intervenant l'écrit, c'est au propriétaire.
Dans les autres cas, c'est au locataire.
Quelle argumentation précise développe le locataire pour faire 'prospérer' sa demande?.
Quelle argumentation transmet le gérant?
Si en effet, malgré votre refus ECRIT (a t'il été écrit?) l'agence a prélevé sur le loyer, elle est fautive.
Etes-vous sur que l'agence a prélevé sur le loyer, ou que le locataire n'a pas tout payé en compensation?
Mais, évidemment, puisqu'il y a un gérant, c'était a lui de faire tout ce travail et non pas de tenter un coup.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 nov. 2006 14:17:57 |
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paulus06
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 14:16:05
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Ce store ne figure nulle part si ce n'est sur le devis du storiste,et sur sa facture acquittée par l'agence.Il a pu être utilisé par le même locataire depuis plus d'1 an avant qu'il ne demande sa réparation .S'il y avait eu malfaçon au départ,n'en aurait-il pas fait mention plus rapidement ?
Si le propriétaire n'est pas concerné,son compte a été débité de façon autoritaire par une agence qui avait déjà au départ mal rempli son rôle (EDL incomplet).
Une question plus grave encore m'interpelle : la distribution des responsabilités en cas d'accident matériel ou corporel sur autrui (élément arraché retombant plus bas).
Suis-je en mesure d'exiger le retrait de ce matériel qu'on m'incombe,dont on m'a imposé la réparation,et qui risque encore de me poser d'autres problémes plus graves ? |
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paulus06
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 14:42:58
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| petite précision anodine : le store détérioré fait environ 4m de long,extension sur baldon de 2 m en largeur,situation :8éme et dernier et,exposition sud-ouest face au mistral .Actuellement il souffle à prés de 110 km/H. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 16:05:22
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je dirais:
1/ Ne pas mélanger les affaires; Que ce soit a l'EDL ou pas, c'est hors sujet vis a vis de la réparation à payer oupas a payer.
2/ Le store existe. Pas possible pour vous de le supprimer de manière autoritaire et unilatérale, car il fait partie des éléments de la location.
Le fait qu'il ne soit pas a l'EDl n'implique pas sa non existance, simplement le fait qu'il est réputé donné en bon état d'usage.
3/ la malfaçon ne disparait pas du fait qu'il n'y a pas eu de réclamation pendant un an, bien au contraire, elle peut se déterminer le jour de l'accident.
4/ Est-ce que le locataire invoque une malfacon, une mauvaise coneption, une inadaptation pour vous faire faire la réparation? Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas a argumenter, ildoit réparer. Point.
5/ Vosu êtes responsable si par sa mauvaise ocneption ou son mauvais état d'enrtetien vis a vis de l'usage ou ddu vieillisement il deveint dangereux.
Le locataire est responsable si il ne pratique pas les menues réparations nécécessaires (petit trou) ou si il l'utilise a mauvais esceint (le store reste ouvert par plein vent).
Je dirais qu'actuellement le locataire par sa faute a détruit le store; Tout accident qui arriverait en ce moment du fait du store serait de sa faute, vous etes couvert.
Je demanderais au gérant de répondre au locataire en ce sens, en lui indiquant qu'il doit réparer, en lui rappelant qu'il est responsable d'un usage correct de l'appareil et qu'il doit le rendre dans l'état dans lequel il l'a trouvé, a la vétusté près. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 16:08:15
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| Vous pouvez toujours lui suggérer de faire appel a son assurance ... |
Festina lente |
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paulus06
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 18:43:38
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| Aucune assurance (locataire ou propriétaire)a déclaré prendre en charge le sinistre .Merci de cette longue,patiente et minutieuse prise en considération des différents éléments du probléme :j'y vois un peu plus clair,et une solution à l'amiable entre les différents intervenants vient de m'être proposée,vos avis ont calmé mon agressivité et je vous remercie tous de cette participation instructive .Je clos le débat. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 18:51:06
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Merci de votre retour.
Tant mieux si la petite discussion a pu être utile. |
Festina lente |
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