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J'ai un appartement en location et j'ai donné congé au locataire dans les délais car je souhaite récupérer cet appartement afin de l'occuper moi-même.
Le bail arrive à échéance en décembre et le locataire me demande par oral s'il peut continuer à occuper le bien jusqu'en aout 2007, car il a quelques difficultés à trouver ce qu'il souhaite, et préfère caler son déménagement sur la rentrée scolaire.
De mon coté j'ai beaucoup de difficultés à vendre ma maison actuelle afin de déménager réellement. Donc sa proposition m'arrange !
Quelle doit être la démarche à suivre pour prolonger le bail existant sur une durée de 8 mois ?
Est-ce faisable juridiquement? Y a t'il des précautions à prendre ? Des documents ou clauses spéciales à signer ?
Citation :J'ai un appartement en location et j'ai donné congé au locataire dans les délais car je souhaite récupérer cet appartement afin de l'occuper moi-même.
Opération délicate ! Surtout ne rien signer qui puisse apparaître comme un nouveau bail ou une reconduction de l'ancien. Votre ex-locataire, s'il reste dans les lieux, devra vous verser non plus un loyer mais une indemnité d'occupation. Le problème c'est qu'il ne s'agit pas de quelques jours. D'ici le mois d'août 2007, cela fait 8 mois d'indemnités. Une chose est sûre : il peut partir quand il veut. Mais qui dit qu'il partira en août ? Conclusion : Je ne suis pas sûr que je prendrais le risque si je voulais absolument disposer de cet appartement en août 2007... Solution incitative : l'indemnité d'occupation est souvent supérieure au loyer ! Avez-vous prévu quelque chose de ce type dans le bail ? Votre locataire accepterait-il ce surcoût ? A vous de voir.
Extension court-terme d'un bail existant
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2006 : 15:37:56
