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 Sujet  |
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leganne
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 20 nov. 2006 : 08:14:17
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Bonjour
Je vais louer un appartement dans une coopropriété 2 chambres
salle à manger,salon 760€ hors charges, il n'y a que 6 appartements, je vais payés 1616€76 de charges, soit 134,73/ MOIS
Comment doit-être calculé mes charges? dans mon HLM c'est calculé selon la surface habitable, qu'en est-il en coopropriété ?
La propriètaire dit que c'est divisé en 6 apparatements, il y a des plus grands appartement que le mien occupés par les propriètaires.
Puis-je prendre contact avec le syndic, la proprio me dit que non, mais j'ai l'adresse.. merci de votre réponse
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 08:28:11
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Citation :
Initialement entré par leganne
Bonjour
Je vais louer un appartement dans une coopropriété 2 chambres
salle à manger,salon 760€ hors charges, il n'y a que 6 appartements, je vais payés 1616€76 de charges, soit 134,73/ MOIS
Comment doit-être calculé mes charges? dans mon HLM c'est calculé selon la surface habitable, qu'en est-il en coopropriété ?
La propriètaire dit que c'est divisé en 6 apparatements, il y a des plus grands appartement que le mien occupés par les propriètaires.
Puis-je prendre contact avec le syndic, la proprio me dit que non, mais j'ai l'adresse.. merci de votre réponse
Vous passez donc de l'HLM au domaine privé si je comprends bien.
Le principe des charges locatives est décrit dans cette FICHE d'UI.
Pour la répartition, en générale, à la surface et au compteur.
En effet, le syndic ne "connait" que les proprio et n'a aucune obligation envers les locataires.
Maintenant quand on prend une location dans le privé, on demande la dernière regularisation de charges afin de déterminer les provisions. On trouve donc le mode de répartition.
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Edité par - fdsc le 20 nov. 2006 08:28:52 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 08:49:47
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| Vous a-t-on donné le règlement de copropriété ? |
Edité par - cho le 20 nov. 2006 08:50:17 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 08:52:00
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| Cho: le propriétaire ne donne pas le RCP, mais , à la signature du bail, la copie des artciles indiquant la destination de l'immeuble, désignation du lot et ses tantièmes |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 10:09:15
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Mais il faut ne pas omettre de les demander. Normalement, ce devraient faire partie des pièces annexes au contrat de bail.
Attention, Leganne COMME LE DISENT LES PRECEDENTS INTERVENANTS,je précise que le calcul ne consiste pas à prendre le TOTAL de ce que dit le syndic, et de le diviser par 6, ce que viennent de vous dire les précédents intervenants
PAS PLUS que à prendre le total de ce que donne le syndic, et à le répartir selon les clés de répartition indiquées au RC (il y a souvent PLUSIEURS clés) dont vous devez recevoir copie des parties qui vous intéressent,
MAIS UNIQUEMENT la répartion selon les clés de répartion des charges LOCATIVES (ce qui représente souvent environ la moitié de ce que demande le syndic aux copropriétaires, en particulier il n'y a pas les assurances de l'immeuble, les frais d'assemblées générales, ni les réparations, ni un certain nombre d'autres postes).
Si vous craignez de vous faire avoir, consultez les listes de charges locataives et de charges non récupérables, elles sont définies par la loi, et un lien dans la page d'acceuil de universimmo vous permet d'y avoir accès. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 nov. 2006 11:36:14 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 11:27:50
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Mais il faut ne pas omettre de les demander. Normalement, ce devraient faire partie des pièces annexes au contrat de bail.
Attention, Leganne, le calcul ne consiste pas à prendre le TOTAL de ce que dit le syndic, et de le diviser par 6, ce que viennent de vous dire les précédents intervenants
Etonnant je n'ai pas cette lecture des précedentes interventions.
Vous voyez cela où exactement ?
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
PAS PLUS que à prendre le total de ce que donne le syndic, et à le répartir selon les clés de répartition indiquées au RC (il y a souvent PLUSIEURS clés) dont vous devez recevoir copie des parties qui vous intéressent,
MAIS UNIQUEMENT la répartion selon les clés de répartion des charges LOCATIVES (ce qui représente souvent environ la moitié de ce que demande le syndic aux copropriétaires, en particulier il n'y a pas les assurances de l'immeuble, les frais d'assemblées générales, ni les réparations, ni un certain nombre d'autres postes).
Si vous craignez de vous faire avoir, consultez les listes de charges locataives et de charges non récupérables, elles sont définies par la loi, et un lien dans la page d'acceuil de universimmo vous permet d'y avoir accès.
Ou le lien que j'ai donné ci-dessus !!!!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 11:34:31
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| fdsc, mon texte est peu clair, je le modifie. |
Festina lente |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 11:49:08
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
fdsc, mon texte est peu clair, je le modifie.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 11:53:18
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Une précision sur les indications de Ribouldingue qui écrit Citation :
MAIS UNIQUEMENT la répartion selon les clés de répartion des charges LOCATIVES
Il n'existe pas dans un règlement de copropriété de clés de charges locatives.
La pratique usuelle jusqu'à présent est que le syndic établit en fin d'exercice un relevé détaillé des charges de l'exercice qui présente l'ensemble des dépenses de l'exercice dans l'ordre des catégories et rubriques de charges. La plupart des syndics professionnels " cochent " les dépenses récupérables sur les locataires en fonction du régime des baux d'habitation. Ce relevé sert de justificatif au bailleur pour établir le décompte propre à un appartement loué.
Bien entendu les charges sont réparties en fonction du statut de la copropriété qui est opposable aux locataires.
Le hic pour l'avenir est que le nouveau régime de la comptabilité des copropriétés ne prévoit pas, semble-t-il, la fourniture de ce relevé détaillé des charges. On se demande alors comment les bailleurs pourront établir leurs décomptes.
Ce problème, déjà évoqué dans les forums UI ne semble pas attirer l'attention, ce qui est un peu curieux quand on voir d'autres questions, souvent futiles, déchaîner les passions.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 12:00:54
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extrait de la loi du 6 juillet 1989 dans le titre Ier "des rapports entre bailleurs et locataires"
< Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété,le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble,la jouissance est l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges >
en matière de communication du RC ce n'est que ce qui précède qui est,légalement,obligatoire. |
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