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j'ai acheté un appart en VEFA. La notice descriptive annexée indique qu'il y a des volets roulants dans toutes les pièces. Or dans le séjour il n'y en a pas. Cependant, le plan de vente ne figure pas ce volet roulant, et les plans qui sont visibles chez le notaire (et dont mon acte authentique fait référence) ne fait pas figurer ces volets roulants. La notice annexe et les autres documents sont donc en contradiction. Y en a-t-il un qui prime sur l'autre ? La conformité s'analyse-t-elle également au regard des plans déposés chez le notaire ou que au regard de la notice annexe ?
VEFA : hiérarchie des documents contractuels
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2006 : 08:29:38
