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pourquoi y en aurait-il ?, sauf si des dérogations sont prévues dans le règlement qui limite la SHON et que le dépassement rentre dans le cadre des conditions de la dérogations.
(au fait, bonjour Elisabeth...)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonjour Emmanuel Non rien n'est mentionné dans le réglement. Donc si le projet dépasse de 1 m² la shon autorisée sur le terrain, tu penses que je dois refuser.
discute avec le chef !!! ou conseille au bénéficiaire d'enlever 1m2 !et mesure le "risque contentieux" (voisinage, association locale, calendrier électoral...)
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2006 11:20:58
c'est une solution. Mais en fait le projet dépasse de 5 m² et je voulais savoir si justement il pouvait y avoir une tolérance pour ne pas faire modifier le projet au demandeur. Bon avant de faire un refus je vais lui téléphoner pour lui expliquer que s'il veut un avis favorable il va devoir réduire sa pièce.
dépassement shon
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2006 : 10:52:07
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