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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  10:52:07  Voir le profil
il y a t'il une tolérance en m² pour un dépassement de shon (1m², 2m², 3)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  11:05:28  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pourquoi y en aurait-il ?, sauf si des dérogations sont prévues dans le règlement qui limite la SHON et que le dépassement rentre dans le cadre des conditions de la dérogations.

(au fait, bonjour Elisabeth...)

cordialement
Emmanuel Wormser

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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  11:09:42  Voir le profil
bonjour Emmanuel
Non rien n'est mentionné dans le réglement.
Donc si le projet dépasse de 1 m² la shon autorisée sur le terrain, tu penses que je dois refuser.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  11:19:18  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
discute avec le chef !!! ou conseille au bénéficiaire d'enlever 1m2 !et mesure le "risque contentieux" (voisinage, association locale, calendrier électoral...)

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2006 11:20:58
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  11:27:29  Voir le profil
c'est une solution.
Mais en fait le projet dépasse de 5 m² et je voulais savoir si justement il pouvait y avoir une tolérance pour ne pas faire modifier le projet au demandeur.
Bon avant de faire un refus je vais lui téléphoner pour lui expliquer que s'il veut un avis favorable il va devoir réduire sa pièce.


Elisabeth
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