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 Sujet  |
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nina.lau
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 21 nov. 2006 : 22:18:29
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Bonjour,
Après de nombreux recommandés et mises en demeure de procéder au renouvellement de la chaudière (constat de deux entreprises différentes faisant foi),ma chaudière tombe finalement en panne.
Mon dernier courrier de mise en demeure, à l'adresse de l'agence+propriétaire, date de mars 2006. Celui-ci est resté sans effet.
Maintenant que l'urgence se présente, que dois-je faire pour qu'une intervention ait lieu rapidement (pas dans 6 mois, ni même 15 jours car je vis avec deux enfants en bas âge). Je précise que je n'ai ni eau chaude, ni chauffage... avec un loyer de 1400 euros pour 54 m2.
Merci vivement de vos réponses pratiques.
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Edité par - nina.lau le 21 nov. 2006 23:17:23 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 00:31:15
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Citation :
Initialement entré par nina.lau
(pas dans 6 mois, ni même 15 jours car je vis avec deux enfants en bas âge). Je précise que je n'ai ni eau chaude, ni chauffage... avec un loyer de 1400 euros pour 54 m2.
Quelle honte !!!!!
A l'aide les piliers compétents . |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 08:39:50
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Citation :
Mon dernier courrier de mise en demeure, à l'adresse de l'agence+propriétaire, date de mars 2006. Celui-ci est resté sans effet.
A mon avis, vous avez déjà trop attendu... Le plus efficace, arrivé à ce stade, est le tribunal d'instance et l'injonction de faire. Le mieux pour vous serait de contacter l'ADIL pour vous faire aider.
Bon courage.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 10:32:34
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Initialement entré par galérien
Citation :
A mon avis, vous avez déjà trop attendu... Le plus efficace, arrivé à ce stade, est le tribunal d'instance et l'injonction de faire. Le mieux pour vous serait de contacter l'ADIL pour vous faire aider.
Bon courage.
Absolument il fallait envoyer une injonction de faire au propriétaire (et copie à l'agence) déjà depuis Mars suite à la mise en demeure sans effet ...l'hiver n'étant pas fini ....
Surtout vu le niveau de loyer payé c'est inadmissible !
Envoyez l'injonction de faire le plus rapidement possible (au propriétaire) ..... vous avez les imprimés à télécharger sur :
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Pour l'ADIL voyez sur www.anil.org le plus près de chez vous et en effet la DASS pour constater .... |
Edité par - marieke le 22 nov. 2006 10:50:45 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 12:55:08
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1400€ mensuel ca fait un 2 pieces a paris, c'est plutot courant.
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Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 22 nov. 2006 12:55:28 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 12:56:57
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| nous attendons le retour de nina................et ses réponses |
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nina.lau
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 13:21:35
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Bonjour et merci pour vos réponses.
Il s'agit d'un bail classique avec contrat de location non meublée - loi 89-462.
Le loyer indiqué est bien mensuel.
La mise en demeure de mars 2006 a été adressée à l'agence ainsi qu'au propriétaire.
J'ai adressé ce matin un télégramme téléphoné pour une action rapide dans lequel j'indique que faute de réponse dans la journée, je fais moi-même intervenir un professionnel. Je n'ai toujours pas de réponse.
Pensez-vous que je puisse procéder au remplacement de la chaudière moi-même aux frais du bailleur ?
Il fait un froid de canard dans l'appartement et je ne crois pas pouvoir attendre longtemps dans cette situation (eau gelée en plus de la température de l'appart).
Merci de vos réponses.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 13:31:30
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« Pensez-vous que je puisse procéder au remplacement de la chaudière moi-même aux frais du bailleur ? »
Certainement pas, soit il vous donne son accord au préalable par écrit, soit vous devez passer par la voie judiciaire.
A défaut vous prenez le risque de ne jamais revoir votre argent.
Voyez votre autre lien :
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46891
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 14:02:51
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Effectivement. Le bailleur peut largement contester le montant de la facture, la chaudiere choisie et la façon dont les travaux ont été réalisés.
Il ne faut surtout pas engager de travaux à vos frais et sans avoir trouver un compromis avec le propriétaire. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 22 nov. 2006 14:03:21 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 14:07:02
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le télégramme téléphoné n'a aucune valeur juridique;
si depuis mars 2006 vous n'avez activé aucun mécanisme"légal".......votre position est délicate;
avez vous contacté la DDASS????
car sans chauffage le logement ne répond pas à la notion de décence;
pour info les commission de conciliation sont aussi compétentes sur la décence |
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nina.lau
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 14:46:04
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Je suis étonnée d'apprendre que le télégramme téléphoné n'a aucune valeur juridique, tandis que j'ai un accusé de réception et que le site de France Telecom affirme le contraire.
En outre, entre mars 2005 et mars 2006, je suis à plus d'une dizaine de courriers recommandés avec AR dont une mise en demeure avec toutes les preuves de mes allégations. Il manque en effet l'injonction de faire.
J'ai contacté la DDASS qui m'a renvoyée vers le service technique de l'habitat. Délai pour obtenir un RDV : 1 mois. Il faut ajouter à cela la procédure nécessaire.
J'ai contacté l'ADIL qui m'indique qu'il faut s'adresser au greffe du tribunal d'instance pour lancer une procédure en référé via un huissier. Procédure payante vous l'aurez compris mais vraisemblablement plus rapide (15 jours).
Force est de constater que ces procédures ne laissent pas de place aux situations urgentes.
A croire qu'il n'existe pas d'autres solutions que de faire changer la chaudière à mes frais pour ne pas avoir à nous laver à la casserole et obtenir une température acceptable dans cet appartement.
Si d'autres solutions existent, merci de m'en faire part, sinon, merci pour vos contributions. |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 15:09:57
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nina.lau,
Nefer vous raconte des anneries, le telegramme téléphoné a bien une valeur juridique.
http://www.telegramme.com/telegramme.html
C'est un document admis comme preuve juridique pour tout type de contentieux, devant les juridictions civiles, pénales et administratives |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 22 nov. 2006 15:10:19 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 15:24:08
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Monsieur BIBIX:
notification = RAR
une mise en demeure se fait soit en RAR (je dirai même pli cacheté) soit par huissier
si vous pouviez nous fournir un jugement ou le télégramme téléphoné est pris en compte...... |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 15:34:11
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Monsieur NEFER ! Vous avez dit que le telegramme téléphoné n'avait aucune valeur juridique et c'est FAUX ! Je tenais à le souligner.
Si vous pouvez me fournir un jugement ou le télégramme a été refusé comme preuve...
Il est dit partout que ça a une valeur juridique, même sur un article de l'UFC que j'ai parcouru il y a peu. |
Amicalement, un agitateur. |
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nina.lau
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 15:41:21
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Ne vous fachez pas :
la mise en demeure a été faite par RAR. Je n'aurais pas eu l'idée de la faire par télégramme.
C'est la demande d'intervention en urgence qui a été faite par télégramme téléphoné. Je veux croire qu'en cas d'inaction de la part du bailleur, n'importe quel tribunal tiendra compte de ce télégramme si j'apporte la preuve qu'il a été reçu par le correspondant. Il ne sera pas dit que je n'ai pas essayé de joindre le bailleur qui, par ailleurs, ne répond pas au téléphone.
D'autres conseils pratico pratiques sans se fâcher ? merci |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 16:21:39
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Citation :
J'ai contacté l'ADIL qui m'indique qu'il faut s'adresser au greffe du tribunal d'instance pour lancer une procédure en référé via un huissier. Procédure payante vous l'aurez compris mais vraisemblablement plus rapide (15 jours).
A votre place j'enclencherais cette action au plus vite tout en me renseignant sur la possibilité de récupérer la somme dans le cadre de la procédure.
Citation :
Force est de constater que ces procédures ne laissent pas de place aux situations urgentes.
Hélas !
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 16:25:33
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
nina.lau,
Nefer vous raconte des anneries, le telegramme téléphoné a bien une valeur juridique.
http://www.telegramme.com/telegramme.html
C'est un document admis comme preuve juridique pour tout type de contentieux, devant les juridictions civiles, pénales et administratives
Ah bon,c'est marqué où?
Premiére fois que j'en entends parler,il faut un début à tout! |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
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Sujet |
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Chaudiere hors service
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