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Shuning
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 23 nov. 2006 : 17:55:40
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Bonsoir,
je vais donc emménager avec mon copain, nous avons l'appart tant convoité, tout va bien...
Dans l'appart au dessus de son futur-ex appart, il y a eu, il y a quelques mois, un dégât des eaux, que noux avons nous-mêmes signalé à la régie puisque ça gouttait dans les toilettes 
Mais là, depuis la semaie dernière, la peinture du plafond de la salle de bain, des toilettes et du couloir se décolle et tombe en grosses plaques... Au moment où mon copain a donné sa lettre de résiliation, il l'a signalé à la régie, photos à l'appui... Mais ce qu'elle a répondu me gêne un peu, même bcp... :
"Nous verrons ça au moment de l'état des lieux, pour l'instant je ne peux rien faire"... Dites, elle ne va tout de même pas nous sucrer la caution à cause de ça ?? Il n'y est pour rien s'il y a eu dégât des eaux ! Doit-il contacter son assurance à votre avis ? Y a t'il un risque que la régie ne rende pas la caution ou une partie à cause de ça ?
D'avance merci
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 21:39:26
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| A première vu, vous n'avez rien à déclarer à votre assurance vous-même, mais je propose tout de même de le faire - on ne sait jamais. Vous aurez matière pour prouver que vous avez fait le nécessaire et vous mettez en route le dossier. Avec le passage de l'expert, le constat sera fait par une tiers personne. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 22:12:06
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| en tant que locataire vous DEVIEZ faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance et informer votre propriétaire |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 11:55:31
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bonjour
comme l'indique nefer, vous auriez dû, simultanément au syndic, déclarer ce DDE à votre assureur et en informer votre PNO.
le syndic aurait aussi pû vous donner cette information, voire vous transmettre un CADDE à remplir par l'ensemble des parties concernées pour transmission aux divers assureurs.
ceci étant, dans les faits, cela aura peu d'importance; votre assureur n'interviendra pas, parce que vous avez donné votre dédite. seul l'assureur de l'immeuble le fera.
et comme vous n'êtes manifestement pas responsables des dommages, aucune retenue sur votre caution ne pourra être effectuée.
bon déménagement.  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 13:33:13
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Citation :
A première vu, vous n'avez rien à déclarer à votre assurance vous-même, mais je propose tout de même de le faire - on ne sait jamais.
Drôle de réponse:
Il ne faut pas le faire, mais c'est mieux de le faire quand même.
C'est le genre de réponse dont on ne peut rien faire.
Le bail et la loi imposent trois choses au locataire:
1/ Avertir le propriétaire en cas de dégradation. Un appel téléphonique n'est PAS un avertissement. Un courrier RAR s'impose.
Pour info, le sinistre n'a pas la même consistance pour le locataire et le propriétaire: Le propriétaire va souffrir d'un perte de loyer, il ne peut pas en avertir sa PNO sans en être averti lui-même par un courrier.
2/ Le locataire est responsable de l'entretien et de la conservation des lieux qui sont sous sa responsabilité. S'il y a un sinistre, le locataire doit EVIDEMMENT en informer son assurance, et dans les délais imposés.
Qu'il y ait derrière une convention CIDRE qui engage de manière différente les remboursements selon que le montant des dégâts est inférieur ou supérieur à 1600 euros est tout a fait autre chose et ne dédouane absolument pas le locataire de faire cette déclaration.
3/ Lors de l'EDL de sortie, le locataire doit rendre les éléments loués dans le même état que lors de l'EDL d'entrée.
Bien évidemment, la question n'est pas de savoir QUI est responsable, mais qui paye, et dans ce cas, je pense que le propriétaire peut faire une retenue.
Citation :
comme vous n'êtes manifestement pas responsables des dommages, aucune retenue sur votre caution ne pourra être effectuée.
bon déménagement
Par application de la convention CIDRE ce n'est pas FORCEMENT l'assurance du fautif qui rembourse....
Citation :
comme l'indique nefer, vous auriez dû, simultanément au syndic, déclarer ce DDE à votre assureur et en informer votre PNO
Non, l'assurance PNO (= propriétaire non occupant) c'est le propriétaire, or ici il s'agit d'un locataire.
Citation :
comme l'indique nefer, vous auriez dû, simultanément au syndic, déclarer ce DDE à votre assureur
Non, Nefer n'a pas dit ça. relisez.
Nefer a parlé du propriétaire.
Le locataire n'a aucun lien avec le syndic.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 nov. 2006 13:38:22 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 14:23:49
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bonjour
ribouldingue: je ne sais pas comment faire pour reprendre en citation, aussi reprendrai-je vos propos entre guillemets.
-"Par application de la convention CIDRE ce n'est pas FORCEMENT l'assurance du fautif qui rembourse...." => certes. mais ce n'est en tout cas pas celui du locataire qui a donné sa dédite 
-"Qu'il y ait derrière une convention CIDRE qui engage de manière différente les remboursements selon que le montant des dégâts est inférieur ou supérieur à 1600 euros est tout a fait autre chose et ne dédouane absolument pas le locataire de faire cette déclaration." et "Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
comme l'indique nefer, vous auriez dû, simultanément au syndic, déclarer ce DDE à votre assureur
--------------------------------------------------------------------------------
Non, Nefer n'a pas dit ça. relisez.
Nefer a parlé du propriétaire.
Le locataire n'a aucun lien avec le syndic."
=> je dis bien que le locataire aurait dû faire un décla à son assureur, comme le dis nefer
-"Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
comme l'indique nefer, vous auriez dû, simultanément au syndic, déclarer ce DDE à votre assureur et en informer votre PNO
--------------------------------------------------------------------------------
Non, l'assurance PNO (= propriétaire non occupant) c'est le propriétaire, or ici il s'agit d'un locataire."
=> comment ça, assurance PNO = propriétaire???
je dis: 1/ le locataire aurait dû faire une décla à son assureur
2/ il aurait dû informer son PNO (en l'occurence un coPNO; puisqu'il y a syndic, c'est donc une copropriété)
3/ ce parallèlement au fait qu'il a informé le syndic de l'immeuble.
et je rajoute, pour "Le locataire n'a aucun lien avec le syndic."
=> certes encore. mais il est dans l'immeuble, et le fait de n'avoir aucun lien contractuel n'empêche pas un minimum de savoir vivre quand on le peut. laisseriez-vous entendre, par votre réponse, que les locataires ne doivent surtout pas faciliter le travail des syndics quand ils en ont la possibilité? 
- "Bien évidemment, la question n'est pas de savoir QUI est responsable, mais qui paye, et dans ce cas, je pense que le propriétaire peut faire une retenue." => ha bon??? la responsabilité d'un locataire serait engagée pour un dommage identifié comme tiers à son occupation??? c'est de l'humour?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 15:06:28
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Citation :
2/ il aurait dû informer son PNO (en l'occurence un coPNO; puisqu'il y a syndic, c'est donc une copropriété)
Vous mélangez absolument tout.
La CoPNO, ça n'existe pas, c'est quelque chose que vous venez d'inventer.
Il existe la PNO qui est une assurance prise par le propriétaire, pas par le locataire, et il existe une assurance de la copropriété, mais je ne vois pas comment le locataire pourrait activer l'assurance de la copropriété.
Non, la seule assurance que le locataire DOIT activer, c'est son assurance responsabilité civile à lui.
Peu importe qu'il ait ou non donné son préavis.
Citation :
et je rajoute, pour "Le locataire n'a aucun lien avec le syndic."
=> certes encore. mais il est dans l'immeuble, et le fait de n'avoir aucun lien contractuel n'empêche pas un minimum de savoir vivre quand on le peut. laisseriez-vous entendre, par votre réponse, que les locataires ne doivent surtout pas faciliter le travail des syndics quand ils en ont la possibilité?
Je n'ai pas dit qu'il faut mettre les batons dans les roues, relisez mon post.
J'ai dit qu'il faut, avant de faire le travail inutile, faire tout le travail obligatoire.
Inutile en tant que locataire d'aller sonner chez le syndic qui ne vous connait pas.
Il s'agit de dégat, pas d'invitation pour un gouter.
'Sonner' chez qqn, c'est lui envoyer un courrier recommandé avec demande d'accusé réception.
IL est INUTILE que le locataire aille envoyer un RAR au syndic avec lequel il n'a aucun lien contractuel. Il ne peut en effet rien exiger du syndic.
En revanche, il paye son assurance, et il DOIT activer son assurance.
Citation :
"Bien évidemment, la question n'est pas de savoir QUI est responsable, mais qui paye, et dans ce cas, je pense que le propriétaire peut faire une retenue." => ha bon??? la responsabilité d'un locataire serait engagée pour un dommage identifié comme tiers à son occupation??? c'est de l'humour?
Rien n'a été identifié pour l'instant, a part une défaillance du locataire a activer l'assurance.
Pour l'instant, le locataire est en faute.
Citation :
votre assureur n'interviendra pas, parce que vous avez donné votre dédite.
Pareil, je ne comprends pas. L'assureur est payé pour intervenir. Il doit suivre le dossier. Sur quelle base vous fondez vous pour dire que l'assureur 'interviendra pas?
Quel est le rapport avec le congé donné, désolé, je ne comprends pas.
Par contrat, c'est l'assureur qui va être contraint de suivre pour le locataire les discussions et les relations avec les autres assurances et autres parties (copropriété,..), même si ce n'est pas l'assurance qui paye au bout du compte.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 nov. 2006 15:07:51 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 15:19:30
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Citation :
=> je dis bien que le locataire aurait dû faire un décla à son assureur, comme le dis nefer
Il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas lire.
Vous parlez aussi du SYNDIC. Ma remarque regarde le mot SYNDIC.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 nov. 2006 15:20:30 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 16:25:21
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bonjooooooour
inventons, donc, inventons...
pour votre parfaite information, ribouldingue, lexique du vocabulaire d'aie mac
PNO = Propriétaire Non Occupant: ça y en a être le propriétaire unique d'un immeuble pouvant comprendre plusieurs logements. (ou commerces, d'ailleurs, ne soyons pas limitatif...)
coPNO = coPropriétaire Non Occupant: ça y en a être le Propriétaire d'un ou plusieurs part(s) dans une copropriété.
mon propos vous semble-t-il maintenant plus clair? hmmmmm?
maintenant, pour
"Il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas lire.
Vous parlez aussi du SYNDIC. Ma remarque regarde le mot SYNDIC...."
ce n'est pas visible dans votre propos.
pour ma part, je veux bien rectifier le mien, qui est sans doute aussi mal libellé, en: comme vous l'avez fait pour le syndic, et ce bien que vous n'ayez pas à le faire".
d'ailleurs, shuning ne dit pas ça, en plus. elle parle de la régie. lol
pour ça "
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
votre assureur n'interviendra pas, parce que vous avez donné votre dédite.
--------------------------------------------------------------------------------
Pareil, je ne comprends pas. L'assureur est payé pour intervenir. Il doit suivre le dossier. Sur quelle base vous fondez vous pour dire que l'assureur 'interviendra pas?
Quel est le rapport avec le congé donné, désolé, je ne comprends pas",
je vous répond dans un moment. (jai de la visite)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 17:35:06
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| aie mac: à Lyon par exemple...........régie = syndic |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 17:50:47
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re
je reprend donc le fil:
"Pareil, je ne comprends pas. L'assureur est payé pour intervenir. Il doit suivre le dossier. Sur quelle base vous fondez vous pour dire que l'assureur 'interviendra pas?
Quel est le rapport avec le congé donné, désolé, je ne comprends pas", "
l'assureur du locataire n'interviendra pas pour cause de dédite; 2 cas de figure possibles: dommages > ou < à 1600€ht (vous comprenez pourquoi, je pense )
- si <1600€: les termes de la convention sont clairs. l'assureur du locataire se déssaisit du dossier. point barre.
- si >1600€: la convention cidre ne joue pas. droit commun, à défaut d'une autre convention (mais en l'espèce alors cide-cop et cid piecop).
c'est l'assureur du lésé qui intervient, avec recours contre le responsable et/ou son assureur. qui est le lésé? le coPNO (cf mon lexique précédent ). pour les embellissements, ils s'incorporent... qui donc intervient?: conventionnellement (cidecop): l'assureur de la copro, qui est aussi celui de coPNO (sauf spécificité contractuelle, rare)(dans ce cas, c'est alors l'éventuel assureur particulier du coPNO qui interviendrait). et qui fait son recours éventuel contre le responsable; point final.
pour résumer, le locataire s'en va.
l'assureur de la copro intervient et indemnise, via éventuellement le syndic- le coPNO lésé.
et tout le monde est content.
même les juges qui ont certainement autre chose à faire que de s'occuper d'un cas simple de DDE entrant dans un cadre conventionnel.
sur ce, je repars avec ma canne blanche... |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 17:54:34
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bonjour nefer.
heuuuu, je suis lyonnais (nul n'est parfait).
c'est vrai que le terme syndic y est utilisé (vous notez le y typiquement lyonnais lol ) souvent (mais improprement) pour régie.
am |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 18:15:55
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peut être qu'un peu de lecture détendra l'atmosphère et vous donnera quelques explications >>>>>>http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26896
A noter qu'en copropriété il y a aussi la convention CIDE COP, qui est un dérivé de CIDRE; son objet est de favoriser le règlement rapide des DDE pour des dommages matérielsne dépassanr pas 1600€ HT et immatériels inférieurs à 800€HT
Comme toute convention entre assureurs,les dipositions de CIDE COP ou CIDRE ne sont pas opposables aux assurée qui conservent les droits et garanties attachés à leur contrat.
Il y a effectivement dans ces conventions (tableaux des prises en charges) une notion de congé donné par le locataire;par contre PNO est valable aussi en copropriété et sauf à changer de lunettes même dans la documentation du Centre d'Information de l'Assurance pas vu de CoPNO
Jonage = presque..... Lyon |
Edité par - felix1930 le 26 nov. 2006 18:18:22 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 18:54:41
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Citation :
PNO = Propriétaire Non Occupant: ça y en a être le propriétaire unique d'un immeuble pouvant comprendre plusieurs logements. (ou commerces, d'ailleurs, ne soyons pas limitatif...)
coPNO = coPropriétaire Non Occupant: ça y en a être le Propriétaire d'un ou plusieurs part(s) dans une copropriété
Quelles que soient vos définitions, le locataire ne peut pas faire appel a l'assurance de quelqu'un d'autre, celle de son propriétaire en l'occurence.
La CoPNO, c'est l'invention du jour, elle ne fait pas avancer le débat....
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Festina lente |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 19:24:00
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felix: un bon point en géographie ;-)
ribouldingue: vous parliez de pire aveuglement? où avez-vous lu que j'avais écrit que le locataire actionnait directement l'assureur de la copro??
pour l'invention du jour... cela ne fait qu'un douzaine d'années que je la vois utiliser. votre montre retarde? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 19:29:57
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Vous avez écrit ça:Citation :
comme l'indique nefer, vous auriez dû, simultanément au syndic, déclarer ce DDE à votre assureur et en informer votre PNO
Le copain de Shuning est locataire....
Vous écrivez donc que son copain, LOCATAIRE, aurait du simulaténment au syndic, déclarer ce DDE a son assureur et en informer son PNO.
Il est locataire, il ne PEUT PAS avoir de PNO. You comprendre?
Il est locataire, donc il a une multirisque habitation.
Lisez donc le lien de felix, il vous en apprendra... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 nov. 2006 19:34:25 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 19:49:28
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pffffff
ben c'était bien la peine que je lexiquasse...
vous restez ancré sur votre terme de PNO qui semble, dans votre esprit, ce que je considérerais être une assurance (??).
you comprendre not what i've sayed.
chaussez donc vos lunettes et approchez vous de l'écran.
j'ai écrit, et vous le notez en "citation": "vous auriez dû,[... ], déclarer ce DDE à votre assureur et en informer votre PNO."
OK?
à qui m'adresse-je en ce disant?
au pape? (RIP)
ou au locataire shuning?
à votre avis?
pour vous éviter toute hésitation, je vous confirme que je m'adressais à shining.
donc, quand j'écris "déclarer ce DDE à votre assureu", je fais référence à l'assureur du locataire.
et quand je rajoute "en informer votre PNO", je dis - comme nefer - à cette locataire, qu'elle aurait dû informer son propriétaire. ( sauf qu'elle l'a fait, puisqu'elle parle de gérant...)
houba.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 21:14:48
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Informer le propriétaire, ce n'est PAS informer le gérant.
Informer le propriétaire, c'est informer le propriétaire.
Si vous pouviez éviter de raconter n'importe quoi à Shuning qui doit avoir beaucoup de mal à s'y retrouver.
Le sujet a été discuté longuement ici, donc si vous ne faites pas la différence entre informer le propriétaire et informer le gérant, allez lire les posts sur le sujet, car j'avoue que je me lasse, mais évitez de donner des conseils de travers.
En particulier, informer le propriétaire, je le dis pour Shuning, ce n'est pas téléphoner, c'est faire un courrier avec demande d'avis réception.
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Festina lente |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 21:52:57
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lassons-nous de conserve, donc.
shuning, vous remplacez simplement le terme "syndic", que j'ai improprement employé dans mon post de 11h55, par celui de "régie".
et vous ne changez rien pour la lecture du reste de ce post.
je parie la barbe de ribouldingue qu'en fin de compte, ça se passera comme je vous l'ai écrit... |
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Shuning
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 07:31:21
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Rebonjour !! Eh beh ma question a fait discutailler on dirait... Donc concrètement ?? Mon copain doit prévenir son assurance c'est ça ?? Quant à la régie c'est déjà fait, ils ont même agraffé les photos que j'ai faites à la lettre de résiliation...
Merci ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 11:01:20
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| avec une petite nuance,si l'assurance ne donne pas suite à la demande du copain de shuning elle doit en informer le copain avec le "pourquoi" de la non prise en compte et ce n'est qu'à ce moment là qu'une autre assurance prendra(ou pas)le suite (nous venons d'avoir ce cas) |
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Dégâts des eaux à l'appart du dessus...
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