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 Sujet  |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
 Posté - 26 nov. 2006 : 14:24:42
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Bonjour,
Je loue un bien depuis novembre 2002 dont le bail a été reconduit par tacite reconduction en novembre 2005 jusqu'en novembre 2008.
Les termes de mon bail précisait que je traitais avec une agence, administrateur du bien. Mon seul interlocuteur était donc l'agence.
Mon propriétaire avec lequel je n'avais aucun contact vient de m'apprendre qu'à partir du 1/01/2007, je devrai lui payer le loyer directement car il a rompu son contrat de gestion avec l'agence.
Qu'en est-il de la validité du bail ?
Cordialement,
CB
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Cordialement,
Claudine |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 14:32:08
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Citation :
Initialement entré par Cloclo
Bonjour,
Je loue un bien depuis novembre 2002 dont le bail a été reconduit par tacite reconduction en novembre 2005 jusqu'en novembre 2008.
Les termes de mon bail précisait que je traitais avec une agence, administrateur du bien. Mon seul interlocuteur était donc l'agence.
Mon propriétaire avec lequel je n'avais aucun contact vient de m'apprendre qu'à partir du 1/01/2007, je devrai lui payer le loyer directement car il a rompu son contrat de gestion avec l'agence.
Qu'en est-il de la validité du bail ?
Cordialement,
CB
Bonjour,
Pas de probléme,c'est transparent pour vous! |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 17:21:46
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1 - Comment le propriétaire doit-il m'informer que je ne paierai plus mon loyer à l'agence mais directemnt à lui-même ?
2 - De ce fait, le loyer perçu par le propriétaire va augmenter car il ne se supportera plus les 10 % de frais de gestion de l'agence-administrateur de bien.
Croyez-vous que je puisse négocier une diminution du loyer qui a été régulièrement augmenté sans pour autant que le propriétaire ne donne l'autoriqation à l'agence d'effectuer les travaux non locatifs dont a grand besoin le logement poue être maintenu en bon état d'usage et de fonctionnement ?
Merci d'avance de vos conseils. |
Cordialement,
Claudine |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 17:29:14
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1)le propriétaire doit vous informer par écrit et vous transmettre son adresse pour le réglement
2) votre loyer n'est ni augmenté ni diminué suivant une gestion directe ou par un mandataire!!!
le contrat entre le propriétaire et son mandataire ne regarde pas le locataire;le montant est négocié entre les 2 parties;
si le propriétaire reprend la gestion de son bien en direct, il en assurera toute la "logistique"
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 17:34:06
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Citation :
Initialement entré par Cloclo
1 - Comment le propriétaire doit-il m'informer que je ne paierai plus mon loyer à l'agence mais directemnt à lui-même ?
2 - De ce fait, le loyer perçu par le propriétaire va augmenter car il ne se supportera plus les 10 % de frais de gestion de l'agence-administrateur de bien.
Croyez-vous que je puisse négocier une diminution du loyer qui a été régulièrement augmenté sans pour autant que le propriétaire ne donne l'autoriqation à l'agence d'effectuer les travaux non locatifs dont a grand besoin le logement poue être maintenu en bon état d'usage et de fonctionnement ?
Merci d'avance de vos conseils.
Voir le message de Nefer,c'est explicite. |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 17:50:48
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Je me suis mal exprimée pour le $2.
Compte-tenu que l'agence, gestionnaire du logement ne respectait pas cette règle "Le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués." en disant que c'est le propriétaire qui refusait de faire les travaux, puis-je saisir l'opportunité du changement d'interlocuteur pour demander une sorte d'indemnisation pour les travaux à charge du proprio et non réalisés à ce jour ?
Cette indemnisation consisterait pour moi en une diminution du loyer car son montant ne correspond plus aux prestations fournies qui sont inférieures aux prestations à la date d'entrée dans la location.
Cette solution ne porterait préjudice ni à moi (je reviendrais au loyer initial avec des prestations moindres qu'à mon entrée dans les lieux) ni au proprio qui toucherait la même somme d'argent au final puisqu'il n'aura plus à supporter les frais de gestion de l'agence.
Ce pourrait être une bonne solution amiable ?
En clair, le loyer a été augmenté comme le propriétaire en a le droit mais sans exécution des obligations du propriétaire comme c'est d'ailleurs souvent le cas.
Si je ne suis pas claire merci de me le signaler
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Cordialement,
Claudine |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 18:15:08
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Citation :
Initialement entré par Cloclo
Cette indemnisation consisterait pour moi en une diminution du loyer car son montant ne correspond plus aux prestations fournies qui sont inférieures aux prestations à la date d'entrée dans la location.
Il faudra pour cela que les deux parties soient d'accord. Si le propriétaire refuse, il ne vous reste plus qu'à saisir le tribunal d'instance. Seule une décision judiciaire est possible pour diminuer le loyer à défaut d'acceptation par le bailleur. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 18:26:10
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Citation :
Initialement entré par Cloclo
Je me suis mal exprimée pour le $2.
Compte-tenu que l'agence, gestionnaire du logement ne respectait pas cette règle "Le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués." en disant que c'est le propriétaire qui refusait de faire les travaux, puis-je saisir l'opportunité du changement d'interlocuteur pour demander une sorte d'indemnisation pour les travaux à charge du proprio et non réalisés à ce jour ?
Cette indemnisation consisterait pour moi en une diminution du loyer car son montant ne correspond plus aux prestations fournies qui sont inférieures aux prestations à la date d'entrée dans la location.
Cette solution ne porterait préjudice ni à moi (je reviendrais au loyer initial avec des prestations moindres qu'à mon entrée dans les lieux) ni au proprio qui toucherait la même somme d'argent au final puisqu'il n'aura plus à supporter les frais de gestion de l'agence.
Ce pourrait être une bonne solution amiable ?
En clair, le loyer a été augmenté comme le propriétaire en a le droit mais sans exécution des obligations du propriétaire comme c'est d'ailleurs souvent le cas.
Si je ne suis pas claire merci de me le signaler
Vous ne pouvez pas invoquer le fait qu'il va faire des économies en faisant une gestion en direct!
Pour les travaux si c'est nécessaire pour le logement et que c'est à la charge du bailleur et s'il ne veut pas en entendre parler,vous pouvez saisir la commission de conciliation bailleur-locataire du département.
Si pas d'accord possible,aprés c'est le tribunal d'Instance pour une injonction de faire(gratuit,l'avocat n'est pas obligatoire),si non-réglé c'est le juge qui réglera le dfférent à sa façon! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 19:16:35
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Si on suit votre raisonnement:
Si le propriétaire reprends une autre agence, et que les frais sont plus élevés, vous êtes d'accord pour augmenter votre loyer? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 nov. 2006 19:17:04 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 23:25:24
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| et de quels travaux parlez vous ????? |
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Sujet |
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Validité bail qd bailleur : agence --> proprio ?
Forum fermé
