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lerems
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 23 nov. 2006 : 18:38:35
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bonjour à tous,
notre immeuble a été en vendu à la découpe.
lors de la première ag il a été voté des travaux et le syndic n'a fourni qu'un seul devis. je vous précise qu'auparavant il n'y avait pas de cs car la co propriété se créait.
lors de cette ag il a été décidé que le cs nouvellement constitué fournirait d'autres devis. Un seul étant inacceptable.
au final le cs a retenu et donné un avis favorable à un devis autre que celui choisit par le syndic;
un recent contact nous apprenait que le syndic refusait ce devis et depuis point mort.
d'où ma question: le cs ayant été mandaté par l'ag pour choisir d'autres devis, le syndic peut il et sur quelles bases refusé un devis pour lequel le cs a donné un avis favorable ?
refus cs: ne connait pas l'entreprise et doute sur le devis ( comparatif )
quels sont nos recours svp ?
merci à tous
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La belle plume ne fait pas le bel oiseau |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 21:50:35
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Simple : à la prochaine AG mettez à l'ordre du jour la vote de ces travaux, selon les devis joints etc...
et votez ! c'est bel et bien vous qui votez pour le devis qui vous convient le mieux, ce n'est pas le Syndic qui décide... |
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lerems
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 07:23:28
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merci pour la réponse,
mais ces travaux ont déjà été votés. En fait lors de cette permière ag il y a eu vote. Le syndic ne présentant qu'un seul devis il a été voté d'effectuer les travaux sur la base du montant maximum du devis présenté. un seul devis étant insatisfaisant, l'ag à demandé au nouveau cs de trouver d'autres devis.
Ce que nous avons fait. Nous avons donné notre préférence à une autre société. En résulte qu'après envoi de ce devis au syndic il nous indique que ce devis est refusé pour les raison énoncées au premier post. Les travaux ayant déjà été votés pour un budget maximum, pourquoi attendre une nouvelle ag pour les revotés sur la base du devis d'un montant inférieur que le cs à choisi ?
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La belle plume ne fait pas le bel oiseau |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 09:38:44
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lerems: si vous nous indiquiez le texte exact de la résolution.........
y a t il eu délégation de mandat donné au CS ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 09:53:33
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Il est difficile de répondre à votre question.
Sur le plan strictement juridique (c'est à dire sans appréciation des qualités du syndic et du CS ni des qualités de l'un ou l'autre devis)
On ne sait pas si le conseil syndical a reçu délégation pour faire le choix. Si oui ; c'est le CS qui choisit. Si non : le syndic n'est pas lié par l'avis du CS mais il est toujours préférable qu'ils marchent la main dans la main.
Quant aux devis : il est possible que le syndic veuille faire passer son entrepreneur mais il faut dire aussi que la pratique des CS de donner à un entrepreneur le devis d'un confrère en lui demandan d'en établir un moins cher est aussi connue.
Mais comme il n'y a pas de raison a priori d'imputer cette mauvaise pratique à votre CS, on ne peut que garder un silence prudent (en signalant toutefois que les syndics utilisent parfois la même pratique).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 10:09:56
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donc, si la délégation de mandat a réellement été donné, il faut aussi prendre en compte le fait qu'il peut s'agir d'une entreprise "inconnue" du syndic
il faut aussi lui demander les attestations d'assurance en cours de validité
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 11:06:10
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Citation :
mais il faut dire aussi que la pratique des CS de donner à un entrepreneur le devis d'un confrère en lui demandan d'en établir un moins cher est aussi connue.
Ou tout simplement pour avoir des devis comparables, ce qui est (très) rarement le cas, avec un cahier des charges très détaillé (ce que ne fait jamais un syndic) on a des devis comparables. J'ai plusieurs fois agi ainsi, prendre un devis détaillé proposé par le syndic, le proposé comme cahier des charges à une dizaine d'entreprises démarchées par internet (par mail), et le résultat est probant, (mais les prix sont généralement également comparables...) |
Cordialement / Frédéric |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 11:43:34
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De Fguigui : Citation :
avec un cahier des charges très détaillé (ce que ne fait jamais un syndic) on a des devis comparables
Expliquez nous en quoi un cahier des charges permet d'avoir des devis comparables 
Le cahier des charges énonce les conditions et obligations liées à un contrat de travaux : début de chantier, durée, modalités de paiement, pénalités de retard, modalités pour les travaux suplémantaires, etc...
C'est d'un descriptif que vous voulez parler.
Un syndic professionnel, dans la majorité des cas, n'a ni compétence ni qualité pour établir un descriptif. Il n'est pas maître d'oeuvre professionnel. Il peut seulement soit indiquer les dégradations auxquelles il faut remédier, soit indiquer des exigences ou des voeux formulés par les copropriétaires pour un nouvel ouvrage.
Le syndicat dispose d'un descriptif des travaux lorsqu'il a désigné un maître d'oeuvre chargé, dans un premier temps, de l'étude des travaux.
Par ailleurs il ne faut pas confondre descriptif établi par le maître d'ouvrage au nom du client avec devis descriptif qui est établi par un entrepreneur proposant, au vu du descriptif.
Quant au cahier des charges, fort utile pour les travaux importants, c'est une formule-type dont on remplit les zones blanches, avec possibilité d'adaptation à une situation particulière.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 12:53:01
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bonjour;
le devis global est à proscrire ; Il faut toujours un devis détaillé pour pouvoir ,en tant que non pro , avoir une approche de la réalité . Toujours demander :main d'oeuvre et pièce avec le descriptif . C'est très souvent sur la qualité du matériel que joue la différence .
les entreprises n'aiment pas que l'on vérifie trop . |
mikis |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 13:59:11
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bon effectivement, je me suis mal exprimé, il s'agit effectivement d'un descriptif détaillé des travaux à effectuer. Même détaillés, les devis demandés ne seront pas souvent comparables, donc pour avoir des devis comparables, il faut établir une liste des travaux, des "ingrédients" et demander aux entreprises d'établir des devis en fonction. Même en prenant ces précautions, il y aura toujours des éléments (légèrement) différentiateurs dans les devis qui joueront en faveur ou défaveur de certaines entreprises candidates.
Mais bon, quand le syndic soumet en AG des devis qui vont du simple au double pour certains travaux, il rend peu service aux copros, et peut influer sur les votes (qui votera pour le plus cher ? (même si c'est dans l'intérêt de la copro)). |
Cordialement / Frédéric |
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lerems
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 15:06:03
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Pour plus de précisions,
l'ag à donné mandat au cs pour lever d'autres devis. Il n'est pas noter explicitement que le cs aura mandat pour choisir l'entreprise.
L'unique devis fourni par le syndic est d'autre part très serieux. Nous en avons fait une photocopie en prenant soin qu'aucun tarif ne soit visible. En fait, comme certains le disent on s'en est un peu servi comme cahier des charges.
si le prix n'est que de 300 euros inférieur à celui du syndic, le nouveau devis, en plus propose quelques prestations interessantes de plus.
donc, si le cs n'a pas été clairement mandaté pour choisir l'entreprise, même s'il donne un avis favorable à un devis le syndic peut choisir l'entreprise qu'il veut ?
ça ma parait un peu facile mais sur le net je n'ai pas trouvé d'infos s'y rapportant.
merci de vos sollicitudes. Un jeune président de cs |
La belle plume ne fait pas le bel oiseau |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 15:48:53
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le texte de la résolution a donc été mal rédigé: il n'est pas donné explicitement mandat au CS pour le choix de l'entreprise.
le CS avait juste la possibilité de faire établir un autre devis............: pas besoin de vote pour cela.
Tout copropriétaire peut faire établir un devis, le transmettre au CS, et/ou au syndic |
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lerems
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 13:34:19
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re bonjour à tous,
petite question subsidiaire sur ce point.
Dans le cas où l'ag à mandé le cs pour obtenir d'autres devis et choisir l'entreprise effectuant les travaux.
1/ si l'entreprise n'est pas connue par le syndic, peut il le refuser sur cette simple base ?
2/ s'il traîne la pâte, quels sont les moyens dont dispose le cs pour l'obliger ?
en vous remerciant |
La belle plume ne fait pas le bel oiseau |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 14:51:52
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dans une des réponse (fguigui)il est indiqué lorsque le syndic soumet en AG des devis...c'est là que le CS doit (devrait)faire son boulot < il (CS) donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes les questions concernant le syndicat,pour lequel il est consulté ou dont il se saisit lui-même> extrait de l'article 21 L1965.
Ce n'est pas qu'au syndic qu'il appartient de faire la synthèse des devis reçus, mais aussi au CS
JPM,en matière de cahier des charges (C.C.A.G)il y en a un que tous les syndics devraient avoir, mais que même certains M.O ont tendance à oublier c'est la NF P 03-001 (Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés) ont y retrouve notamment:
-les conditions techniques d'exécution des travaux
-rémunération de l'entrepreneur
-délais
-modifications aux travaux
...........
-conduite des travaux
-périodes de garantie
-paiements
-contestations
etc..........
Il ne faut pas non plus oublier,qu'en marché privé,on peut dans le descriptif de base imposer un produit tout en laissant la possibilité aux entreprises de proposer,en option, un produit similaire
dernier point,pour certains travaux tel que ravalement façades il est possible de faire faire,par une ou plusieurs "marque" de peinture connueune pré étude des travaux à effectuer (préparation ,ravalement,finition etc) c'est gratuit mais ce n'est pas un descriptif ou D.P.G.F (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)fait par un économiste ou M.O ex-métreur
Si une entreprise est retenue avec le produit Dupont il peut y avoir une assistance technique sur le chantier, au démarrage à la mise en oeuvre des produits etc de la part de Dupont et celà gratuitement; mais ce n'est pas une substition à un M.O c'est simplement un + pour le syndic et le CS
Je me suis un peu(beaucoup)écarté du sujet..........désolé
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